II. LES DÉPENSES : UNE ÉVOLUTION MAITRISÉE
Contrairement à 1995 où les dépenses avaient progressé de 11 %, le budget annexe retrouve la maîtrise de ses dépenses qui pour 1996 devraient baisser de 1,03 % passant de 760,5 millions de francs à 752,6 millions de francs.
L'ensemble des postes sont touchés.
PROJET DE LOI DE FINANCES : MONNAIES ET MÉDAILLES Dépenses
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les achats
Contrairement à 1995, ce poste diminue de 3,3 % pour 1996 et s'établit à 299,2 millions de francs. Cette maîtrise des dépenses liées aux Achats est due essentiellement à trois causes :
Ø l'évolution du programme de frappe métropolitain qui laisse une plus large place aux petites coupures et donc à prix de cession moins élevé, et ce, malgré la reconduction des valeurs 1995 pour les cours 1996 des métaux de fabrication ;
Ø la décroissance du poste "rachat de la valeur faciale des monnaies de collection du Trésor " du fait du gros effort de distribution de monnaies de collection à moindre valeur faciale et donc à prix de vente nettement inférieur afin d'ouvrir ce marché à une clientèle plus large ;
Ø la poursuite des efforts de la Monnaie de Paris engagés en matière d'économie d'énergie et de fournitures.
2. Les services extérieurs
Pour 1996, ce poste connaît une baisse de 7,2 % pour s'établir à 82,8 millions de francs. Hors dépenses d'informatique (chapitre 60-01), la baisse est de 8 % et respecte ainsi l'objectif fixé par le Gouvernement de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cette volonté d'économie est réalisée malgré les besoins indispensables au développement industriel et notamment la mise en conformité des équipements de travail conformément au décret n° 95-40 du 11 janvier 1995.
Pour ce qui est des dépenses d'informatique, l'année 1995 puis 1996 seront celles de la mise en place de la gestion assistée par ordinateur. En 1996, sera également la première année d'application du schéma directeur qui englobera la production et la commercialisation.
3. Les impôts et taxes
Contrairement aux années précédentes, ce poste ne connaît plus qu'une croissance de 6 %. La sous-estimation des bases de la taxe professionnelle et donc l'émission d'un rôle supplémentaire nécessitant de nouveaux crédits ne joue plus pour 1996. Pour 1996, le poste Impôts et taxes traduit l'augmentation de la taxe professionnelle observée à Paris et Pessac.
Évolution des taux d'imposition
4. Les dépenses de personnel
Les crédits consacrés au personnel connaissent une croissance de 1,4 % au lieu de + 4,39 % en 1995.
La maîtrise des dépenses de personnels a une triple origine :
Ø la décroissance des effectifs poursuivie au rythme des départs naturels. En 1995, il y avait 977 emplois à temps plein plus 4 vacataires et 2 conférenciers, soit un total de 983 postes ;
Pour 1996, outre la suppression de 18 emplois d'ouvriers, et de la transformation d'un emploi, le volume des effectifs sera affecté par l'engagement de 3 commerciaux et de deux informaticiens. Le total des postes pourvus sera donc de 969 ;
Ø la diminution de la participation au fonds social des ouvriers d'État qui passe de 5,4 millions de francs à 1,03 million de francs ;
Ø l'absence de mesures nouvelles spécifiques pour la revalorisation des traitements et donc la simple application des accords Durafour sur la revalorisation générale des rémunérations publiques.
Les effectifs budgétaires et réellement payés ont évolué de la façon suivante au cours des dernières années :
(*) non compris quatre vacataires et deux conférenciers.