II. LE PROJET DE BUDGET POUR 1997 POURSUIT L'EFFORT EN FAVEUR D'UN MEILLEUR ENCADREMENT DES ÉLÈVES
Outre l'amélioration de l'accueil des étudiants, le projet de budget poursuit l'effort en faveur d'une amélioration du taux d'encadrement des élèves, conformément au plan de rattrapage décidé en 1995. Ce plan garantit à chaque établissement d'enseignement supérieur d'atteindre d'ici 1999, 100 % de son taux d'encadrement.
Pour la rentrée 1996-97, la direction de l'évaluation et de la prospective estimait à 1.612.500 le nombre d'étudiants attendus, soit une progression de 14.729 étudiants (+ 0,9 %) par rapport à la rentrée 1995. Parallèlement, le nombre d'emplois enseignants inscrits au budget de l'enseignement supérieur était de 69.102 pour 1994-95 (soit un taux d'encadrement de 1 enseignant pour 22,5 étudiants), 70.209 pour 1995-96 (soit un taux d'encadrement de 1 pour 22,75) et 72.830 au 1 er septembre 1996 (soit un taux d'encadrement de 1 pour 22,1).
Les tableaux ci-après retracent les évolutions comparées des moyens humains et du nombre d'étudiants :
Les emplois
Les étudiants
A. L'AUGMENTATION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS À LA RENTRÉE 1997 SE TRADUIT PAS LA CRÉATION DE 2.700 POSTES
1. Personnels enseignants
Le projet de budget pour 1997 prévoit la création de 1.500 emplois d'enseignants (contre 2.606 à la rentrée 1996) dont 860 enseignants-chercheurs. Les créations se ventilent de la façon suivante (chapitre 31-11) :
• 10 professeurs des universités de classe
exceptionnelle,
• 50 professeurs des universités de
première classe,
• 146 professeurs des universités de
deuxième classe,
• 60 maîtres de conférence hors
classe,
• 594 maîtres de conférence de
deuxième classe,
• 488 professeurs agrégés de classe
normale (PRAG),
• 100 professeurs certifiés.
12 emplois d'élèves de deuxième et quatrième année des écoles normales supérieures complètent ces créations.
Par ailleurs, le projet de budget pour 1997 prévoit l'ouverture sur le chapitre 31-96 des crédits de rémunération de professeurs associés à temps partiel pour 40 équivalents temps plein au 1 er septembre 1997.
Ces créations d'emplois se traduisent dans le projet de budget par une augmentation des dépenses de personnels enseignants de 4,64 % : les crédits passent en effet de 18,88 milliards de francs en 1996 à 19,76 milliards de francs en 1997.
Le nombre d'enseignants passera de 76.092 en 1996 à 77.509 en 1997.
Au budget 1996, les personnels enseignants du second degré représentent environ 12.000 emplois dans les établissements d'enseignement supérieur (dont environ 6.600 emplois de professeurs agrégés et 4.000 emplois de professeurs certifiés). Plus de 1.000 emplois nouveaux ont été inscrits dans la loi de finances de 1996. Seules 588 créations de postes enseignants du second degré sont prévues au budget 1997. Il convient de souligner à cet égard, l'inflexion de tendance que ce recrutement constitue : la proportion de professeurs agrégés (PRAG) au sein des recrutements d'enseignants sera inversée par rapport à 1996 et s'établira à un poste de PRAG pour deux postes d'enseignants-chercheurs.
Tant par leur nombre que par leurs compétences spécifiques, les personnels enseignants du second degré constituent un apport essentiel à l'enseignement supérieur. Ils contribuent à améliorer le taux d'encadrement des étudiants.
Leurs obligations de services demeurent fixées à 384 heures de travaux pratiques ou dirigés par an.
Parallèlement, les personnels enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur se sont vus étendre le bénéfice de la prime pédagogique, réservé jusqu'en 1993 aux seuls enseignants-chercheurs.
Une réflexion est actuellement engagée en vue de l'évolution du statut des agrégés du second degré nommés dans l'enseignement supérieur, de manière à faciliter leur accès à la recherche. Cette orientation est conforme au voeu de votre rapporteur qui considère que l'enseignement en université doit constituer pour les PRAG une passerelle vers l'accession au statut d'enseignant-chercheur.
2. Personnels non enseignants
En ce qui concerne les emplois d'IATOS (Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service), 1.000 emplois supplémentaires de personnels sont ouverts à la rentrée 1997 (après 1.850 en 1996) qui permettront la poursuite du plan de rattrapage. On note toujours une importante proportion de catégories A et B (62 %) dans les créations d'emplois, traduisant l'élévation du niveau de qualification des personnels non enseignant de l'enseignement supérieur.
Enfin, la création de 200 emplois de personnels de bibliothèques est prévue pour tenir compte de l'ouverture de surfaces nouvelles (57 000 m 2 en 1997), ainsi qu'une mesure de repyramidage des corps de magasinier.
Le tableau ci-après retrace leur répartition par chapitre :
Enfin, 300 agents de l'administration centrale seront mis à la disposition des établissements d'enseignement supérieur.
B. L'ANNÉE 1996 MARQUE UNE INFLEXION DE TENDANCE DANS L'ÉVOLUTION DES TAUX D'ENCADREMENT
Le tableau ci-après retrace l'évolution du taux d'encadrement des étudiants par les personnels enseignants et non enseignants :
Une amélioration de l'encadrement a pu être constatée à la rentrée 1996. En effet, si l'on observe l'évolution du taux d'encadrement moyen national des cinq dernières années, l'année 1996 amorce une inversion de tendance qui devrait se voir confirmer lors des prochaines rentrées compte tenu de l'évolution prévisible des effectifs.
Au niveau national, le taux d'encadrement qui était de un enseignant pour 22,8 étudiants à la rentrée 1995 passera à un enseignant pour 21,8 étudiants à la rentrée 1997. Le taux d'encadrement en emplois non enseignants passera quant à lui de 34,3 en 1995-96 à 33,3 en 1997.
Le début de redressement enregistré dans les taux d'encadrement à la fois pour les enseignants et les IATOS a une double origine : tout d'abord, l'effort consenti sur le budget 1996 qui s'est traduit par la création de 2.000 emplois enseignants et 2.000 emplois IATOS à la rentrée 1996 dans le cadre du plan d'urgence, et par ailleurs, le ralentissement du nombre d'étudiants entrant à l'université.
Le tableau ci-après met en parallèle l'accroissement du nombre d'étudiants et les créations d'emplois :
Nombre d'étudiants par emploi supplémentaire créé 1993-1997