Projet de loi de finances pour 1997 : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : II - Enseignement supérieur

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Jean-Philippe LACHENAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 décembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER : LE BUDGET POUR 1997 ET SES PRIORITÉS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR GRANDES ACTIONS
    
    • A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. La croissance des dépenses de personnel
        
      • 2. L'augmentation sensible des dépenses de fonctionnement
        
      • 3. La diminution des dépenses d'intervention
        
      • 4. Le tassement de l'effort d'investissement hors plan de sécurité
        
    • B. ACTION SOCIALE
      
    • C. RECHERCHE
      
  • III. BUDGET ET EFFICACITÉ
    
    • A. LE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. La dépense totale en faveur de l'enseignement
        
      • 2. La structure de financement
        
      • 3. La dépense moyenne par étudiant
        
    • B. L'ÉQUITÉ DU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
    • C. L'EFF1CACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Niveau de formation et diplôme obtenu par les sortants de
        l'enseignement
        
      • 2. Taux d'accès en second cycle universitaire
        
      • 3. Taux de redoublement et taux d'abandon à l'issue de la première année dans les principales filières universitaires
        
      • 4. Taux de réussite dans les DEA et doctorats
        
      • 5 Répartition des bacheliers dans les principales filières du supérieur l'année suivant l'obtention de leur baccalauréat
        
      • 6. Éléments de comparaisons internationales
        
• CHAPITRE II : LES ÉTUDIANTS ET LEUR ENCADREMENT
  
  • I. LE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DANS LES PRINCIPALES FILIÈRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. ÉVOLUTION RÉTROSPECTIVE
      
    • B. LE RALENTISSEMENT PRÉVISIBLE DE LA CROISSANCE DES FLUX D'ÉTUDIANTS DANS LES PRINCIPALES FILIÈRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
  • II. LE PROJET DE BUDGET POUR 1997 POURSUIT L'EFFORT EN FAVEUR D'UN MEILLEUR ENCADREMENT DES ÉLÈVES
    
    • A. L'AUGMENTATION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS À LA RENTRÉE 1997 SE TRADUIT PAS LA CRÉATION DE 2.700 POSTES
      
      • 1. Personnels enseignants
        
      • 2. Personnels non enseignants
        
    • B. L'ANNÉE 1996 MARQUE UNE INFLEXION DE TENDANCE DANS L'ÉVOLUTION DES TAUX D'ENCADREMENT
      
  • III. LA REVALORISATION DE LA SITUATION DES III
    
    • A. ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
      
    • B. PERSONNELS NON ENSEIGNANTS
      
  • IV. OUVERTURE DE LA FRANCE ET ÉCHANGES AVEC L'ÉTRANGER
    
    • A. LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
      
    • B. LA MOBILITÉ DES ÉTUDIANTS ET DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS
      
      • 1. La reconnaissance des diplômes : des progrès sensibles
        
      • 2. Les co-tutelles de thèses : deuxième année d'expérience
        
      • 3. Une initiative nouvelle : le « semestre européen »
        
      • 4. La mobilité des enseignants-chercheurs français
        
  • V. LES ORIENTATIONS PREVUES DANS LES DIFFÉRENTES FILIÈRES D'ENSEIGNEMENT
    
    • A. LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
      
    • B. LES FORMATIONS D'INGENIEURS
      
    • C. LES FILIÈRES TECHNOLOGIQUES
      
      • 1. Les Instituts universitaires de technologie
        
      • 2. Les Instituts universitaires professionnalisés (IUP)
        
      • 3. La réforme des filières technologiques
        
    • D. LES UNIVERSITÉS
      
      • 1. Les premiers cycles
        
      • 2. Le deuxième cycle universitaire
        
      • 3. Les sciences techniques des activités physiques et sportives (STAPS)
        
    • E. LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES (IUFM)
      
• CHAPITRE III : L'ANNÉE 1997 DEVRAIT CONSTITUER UNE ANNÉE CHARNIÈRE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE AVANT LA MISE EN PLACE DU STATUT SOCIAL DE L'ÉTUDIANT
  
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. LES AIDES DIRECTES
      
      • 1. Les bourses sur critères sociaux destinées aux étudiants de premier et de second cycle
        
      • 2. Les bourses sur critères universitaires destinées aux étudiants du 3ème cycle
        
    • B. LES A IDES INDIRECTES
      
    • C. LA SANTÉ DES ÉTUDIANTS
      
    • D. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS
      
  • II. L'EFFORT PUBLIC EN FAVEUR DE L'AIDE SOCIALE AUX ÉTUDIANTS
    
  • III. LE PROJET DE STATUT DE L'ÉTUDIANT
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. FRANÇOIS BAYROU, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
    
  • II. EXAMEN DES CRÉDITS
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION