Projet de loi de finances pour 1997 : Équipement - logement - transports et tourisme : II - transports : transports terrestres

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Auguste CAZALET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
    
  • II. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
    
    • A. LES CONCOURS DE L'ETAT AU TRANSPORT FERROVIAIRE (AGRÉGA T 01)
      
    • B. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX TRANSPORTS URBAINS D'ILE DE FRANCE (A GRÉGA T 02)
      
    • C. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX TRANSPORTS COLLECTIFS DE PROVINCE (AGRÉGAT 03)
      
    • D. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX VOIES NAVIGABLES
      
    • E. LES AUTRES CRÉDITS (AGRÉGATS 04, 05 ET 06)
      
• CHAPITRE II - LA SNCF DANS L'ATTENTE DE SON DESENDETTEMENT
  
  • I. LE FLÉCHISSEMENT DE L'ACTIVITÉ DE LA SNCF
    
    • A. LE TRAFIC VOYAGEURS
      
    • B. LE TRAFIC MARCHANDISES
      
    • C. LES INVESTISSEMENTS DE LA SNCF
      
  • II. LE NOUVEAU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SNCF
    
    • A LA SÉPARATION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EXPLOITATION
      
    • B. LA RÉGIONALISATION DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS
      
    • C. LE PROJET INDUSTRIEL
      
  • III. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF RESTERA FRAGILE
    
    • A. LES EXERCICES 1995 ET 1996
      
    • B. L'ENDETTEMENT DE LA SNCF
      
• CHAPITRE III - LES PROBLÈMES DIFFICILES DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE-DE-FRANCE
  
  • A. LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE-DE-FRANCE
    
    • 1. L'évolution de la contribution de l'État
      
    • 2. L'évolution de la répartition du financement des charges d'exploitation
      
  • B. LES INVESTISSEMENTS DESTINÉS AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES
    
    • 1. L'évolution des concours de l'État
      
    • 2. Les investissements en cours de réalisation dans le cadre du contrat État-Ile de France 1994-1998
      
    • 3. Les objectifs à long terme : le nouveau schéma directeur d'aménagement de la région Île-de-France
      
    • C. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DE LA RATP
      
    • 1. L'évolution du trafic
      
    • 2. L'évolution de la situation financière de la RATP
      
• CHAPITRE IV - LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE PROVINCE
  
  • A. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS
    
    • 1. Les concours de l'État
      
    • 2. La répartition du financement des transports collectifs urbains
      
  • B. LES TRANSPORTS COLLECTIFS INTERURBAINS
    
    • 1. Les contrats État-départements
      
    • 2. Les contrats État-régions
      
• CHAPITRE V - LES VOIES NAVIGABLES
  
  • A. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE L'ÉTAT
    
  • B. LES MOYENS ET L'ACTION DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
    
    • 1. Les comptes de VNF
      
    • 2. Le contrat de plan État-VNF
      
  • C. LE POINT SUR LES LIAISONS À GRAND GABARIT
    
  • D. LE FRÉMISSEMENT DU TRAFIC FLUVIAL