Projet de loi de finances pour 1997 : Jeunesse et sports

N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 30

JEUNESSE ET SPORTS

Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre MASSERET

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général : Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros:

Assemblée nationale (10ème législ.): 2993, 3030 à 3035 et T.A. 590.

Sénat: 85 (1996-1997).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. Un budget comparable au précédent

Les crédits du budget de la Jeunesse et des Sports sont préservés avec une stabilisation à 2 929,1 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1997, contre 2 933,2 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1996, soit une légère baisse de - 0,14 %. Aux crédits budgétaires, s'ajoutent traditionnellement les ressources provenant du fonds national de développement sportif et du fonds national de développement de la vie associative, dotés respectivement de 850 et 24 millions de francs en 1997, contre 820 et 24 millions de francs en 1996.

Le volume total de crédits dont sera dotée la politique de la Jeunesse et des Sports s'élèvera donc en 1997 à 3 803 millions de francs contre 3 777 millions de francs dans de budget pour 1996, soit une hausse de 0,7 %.

2. Le Sénat a, le 27 novembre 1996, sur proposition de votre rapporteur, porté le taux du prélèvement sur la Française des Jeux affecté au FNDS à 2,6 %, soit une ressource supplémentaire annuelle de 66 millions de francs.

3. Un budget qui veut participer à la réforme du temps scolaire et à la lutte pour l'emploi.

• Un effort pour le financement de la réforme des rythmes scolaires

En 1997, les expérimentations d'aménagement des rythmes scolaires seront poursuivies. Une mesure nouvelle de 40 millions de francs est prévue. Cette mesure permettra de doubler le nombre d'enfants concernés : à la rentrée 1997, 200 000 enfants bénéficieront des nouveaux rythmes scolaires

• Un plan de développement de l'emploi sportif, intitulé " Plan Sport Emploi " , a été approuvé en Comité Interministériel le 6 décembre 1995, afin de créer 6000 emplois en 1996-1997. L'effort financier du ministère de la Jeunesse et des Sports doit être, en 1997, de 46 millions de francs, soit une progression de 15 millions par rapport à 1996.

4. La révision de la loi du 16 juillet 1984 sur le sport est à l'étude.

La question du financement des clubs professionnels mérite une large réflexion à laquelle le Sénat doit participer, compte tenu de l'engagement des collectivités locales dans ce secteur.