B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA)
Évolution des recettes et des dépenses du FNDVA entre 1996 et 1997
(en millions de francs)
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1996 |
1997 |
Différence par rapport à 1996 |
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Recettes |
24 |
24 |
0 |
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Dépenses |
24 |
24 |
0 |
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Charge nette |
0 |
0 |
0 |
En dépit des intentions formulées, les dotations du fonds resteraient inchangées par rapport à 1996.
Le doublement souhaité des moyens du FNDVA n'a pas été suivi de mesures budgétaires concernant le compte spécial, ce qui a obligé à recourir aux crédits budgétaires du ministère gestionnaire sollicités pour assurer le respect de l'engagement ainsi pris.
Cette situation guère satisfaisante s'est traduite par la mise en place de processus de cogestion d'une partie des crédits du ministère.
La centralisation de la gestion du fonds pose en outre des problèmes récurrents. Elle introduit une distance entre le mouvement associatif fréquemment local et le fonds qui est pourtant censé favoriser la vie associative en favorisant au plus près du terrain les actions les plus efficaces.