Projet de loi de finances pour 1997

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES COMPTES SPÉCIAUX POUR 1997
  
  • I. DES STRUCTURES MODIFIÉES
    
  • II. COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ET PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
    
• CHAPITRE II - LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE UNE SUSPENSION DU DÉGONFLEMENT DU VOLUME DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
  
  • I. L'ACCROISSEMENT DES RECETTES DE CESSIONS DE TITRES DU SECTEUR PUBLIC
    
    • A. UNE FUSION QUI MARQUE UN REVIREMENT PARTIEL PAR RAPPORT À DES DÉCISIONS RÉCENTES
      
    • B. DES RECETTES DE MOINS EN MOINS MOBILISABLES :
      
      • 1. Les recettes de 1995
        
      • 2. Les recettes en 1996 et 1997
        
    • C. DES DÉPENSES DE PLUS EN PLUS SOLLICITÉES :
      
  • II. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS) ET LE FONDS NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA)
    
    • A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT D U SPORT
      
    • B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA)
      
  • III. DEUX STRUCTURES INÉGALEMENT RÉTABLIES : LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU -FNDAE- ET LE FONDS FORESTIER NATIONAL -FFN-
    
    • A. LE FNDAE EN 1997 : UNE FORTE PROGRESSION DES RESSOURCES
      
      • 1. Rôle et structure du Fonds
        
      • 2. Une évolution favorable en 1997
        
    • B. LE FONDS FORESTIER NATIONAL : UNE NOUVELLE DÉGRADATION DES RESSOURCES
      
• CHAPITRE III - LES COMPTES DE PRÊTS : UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE À L'AMÉLIORATION DU SOLDE PRÉVISIONNEL DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
  
  • I. LE COMPTE DE PRÊTS DU TRÉSOR À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR LA CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE
    
    • A. L'OBJET ET LE FINANCEMENT DU COMPTE
      
    • B. ÉVOLUTION RÉCENTE: LE POIDS DE LA CRISE DE L'ENDETTEMENT
      
  • II. LE COMPTE DE PRÊTS DU TRÉSOR À DES ÉTATS ÉTRANGERS ET À LA CAISSE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (C.F.D.)
    
• CHAPITRE IV - UNE ÉVOLUTION DES COMPTES D'AVANCES LARGEMENT OPTIQUE
  
  • I. LE COMPTE D'AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
  • II. LE COMPTE SPÉCIAL RETRAÇANT LES ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES DÉPARTEMENTS, DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE MER
    
    • A. LES RESSOURCES DU COMPTE
      
    • B. LES DÉPENSES
      
    • C. DE RÉELLES DIFFICULTÉS D'ENGAGEMENT DES DÉPENSES
      
• CHAPITRE V - LES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • I. LES ARTICLES RÉCAPITULATIFS
    
  • II. LES AUTRES ARTICLES RATTACHÉS