B. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE RÉGLEMENTATION LOCALE
En l'absence d'une réglementation nationale homogène, dans plusieurs départements, des arrêtés préfectoraux ont été pris. Dans d'autres cas, dans la mesure où aucun arrêté préfectoral n'existait, des communes se sentant menacées ont mis en place des arrêtés municipaux.
1. Les points communs des arrêtés
Les arrêtés abordent pour la plupart trois thèmes : la prévention, l'information et les prescriptions de traitement.
• La prévention
Il s'agit de clauses telles que :
- l'interdiction de mise en dépôt des bois et matériaux atteints par les termites sur le territoire de la commune ou du département ;
- l'obligation d'incinération ou de traitement de ces matériaux.
• L'information
Les mesures suivantes sont prises :
- le rappel de l'existence d'un arrêté, lors de la délivrance d'un permis de construire ;
- l'obligation de joindre à la déclaration d'achèvement des travaux les attestations justifiant l'exécution des travaux prescrits pour assurer la lutte contre les termites ;
- la production, lors de toute transaction immobilière, d'une attestation sur l'état sanitaire et parasitaire de l'immeuble.
• Les prescriptions
Les obligations suivantes sont détaillées :
- la recherche sur le terrain à construire de la présence éventuelle de termites et traitement de l'emplacement de la construction et de ses abords ;
- l'utilisation de bois traités préventivement ;
- la prise en charge par une compagnie d'assurance des risques de pollution des sols après traitement.