3. La branche maladie : un relâchement irresponsable
Votre rapporteur pour avis est parfaitement d'accord avec le
Gouvernement lorsque celui-ci indique, toujours dans le rapport annexe, que
"les comparaisons menées avec les pays voisins montrent que la
dépense de santé est relativement élevée dans notre
pays malgré un taux de remboursement moyen parmi les plus bas. Il
existe, à l'évidence, des marges de manoeuvre pour que, tout
à la fois, notre système de santé réponde, dans les
meilleures conditions, à des besoins croissants de la population, tout
en améliorant son efficience globale. C'est la volonté forte du
Gouvernement de mener à bien ce double objectif en s'appuyant sur
l'engagement des professionnels et des populations sans lequel rien de profond
ni de durable n'est possible."
Toutefois, à partir de ce constat auquel votre rapporteur pour avis
souscrit sans réserve, le Gouvernement propose d'augmenter l'objectif
national de dépenses d'assurance maladie de 2,2 % en 1998 pour le porter
à 613,6 milliards de francs, alors que le taux de progression
n'était que de 1,7 % en 1997. Ce relâchement de l'ONDAM
apparaît à la fois inconséquent et irresponsable, alors que
le remarquable dispositif de maîtrise des dépenses d'assurance
maladie mis en place par le Gouvernement précédent est encore
loin d'être pleinement opérationnel.
4. La branche accidents du travail : des excédents injustifiés
Enfin, le Gouvernement propose d'obliger la branche des
accidents du travail de dégager des excédents financiers,
à la fois en demandant au Parlement de valider les taux de cotisations
fixés réglementairement pour cette année et en proposant
pour cette branche un excédent de 1,4 milliard de francs en 1998. Ces
excédents n'ont pas d'autre intérêt que celui de
réduire optiquement le déficit de la sécurité
sociale.
Votre rapporteur pour avis reconnaît que le Gouvernement actuel, sur ce
point, ne fait que s'inscrire dans la continuité de ses
prédécesseurs. Mais il déplore cette politique de court
terme, qui aboutit à faire peser sur les entreprises des charges indues
au risque de décourager leurs efforts de prévention des accidents
du travail.