CHAPITRE PREMIER
L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
Les crédits consacrés à l'action extérieure de la France s'élèveront à 50,4 milliards de francs pour 1998, à comparer au montant de 48 milliards de francs atteints en 1997, ce qui représente une hausse de 5 %. Cette hausse fait suite à la diminution de 15 % enregistrée en 1997 par rapport à 1996.
I. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L'ACTION EXTÉRIEURE
Pour apprécier de façon complète l'action
extérieure de la France, il faut ajouter aux 50,4 milliards de
francs prévus pour 1998
une partie du budget communautaire
.
En effet, le budget européen consacre une partie de ses crédits
à des actions internationales. En 1997, 5,6 milliards
d'écus, soit 36,6 milliards de francs, sont destinés
à l'action extérieure de l'Union européenne.
Compte tenu du taux de contribution de la France au budget communautaire,
l'action extérieure de l'Union européenne représente en
1997 une charge de 6,52 milliards de francs pour notre pays. Cette charge
devrait s'élever à
6,47 milliards de francs
pour 1998.
Aussi, les crédits destinés à l'action extérieure
de la France s'élèvent-ils en réalité à
56,9 milliards de francs
pour 1998 (contre 54,6 milliards de
francs en 1997)
.
Le tableau ci-après retrace l'ensemble des crédits concourant
à l'action extérieure de la France, hors crédits
communautaires.
Etat récapitulatif des crédits de toute nature concourant à l'action extérieure de la France (Dépenses ordinaires et crédits de paiement)
(en millions de francs)
|
1998 |
||||
|
Budgets |
Animation des services |
Action bilatérale |
Action multilatérale |
|
|
I. BUDGET GENERAL
|
5856,77
|
5014,71
|
3515,76
|
14387,24
|
|
Totaux dépenses civiles |
8428,69 |
20937,57 |
12957,71 |
42323,97 |
|
B. Défense (services à l'étranger) |
1003,45 |
129,00 |
0,00 |
1132,45 |
|
Totaux budget général (A + B) |
9432,14 |
21066,57 |
12957,71 |
43456,42 |
|
II. BUDGETS ANNEXES
|
14,56
|
0,00 |
288,34
|
302,90
|
|
III. COMPTES SPECIAUX DU
TRESOR
|
|
62,50
|
308,00 |
62,50
|
|
Totaux comptes spéciaux du Trésor |
0,00 |
6357,10 |
308,00 |
6665,10 |
|
TOTAL GENERAL (I + II + III) |
9446,70 |
27423,67 |
13554,05 |
50424,42 |
A. UNE ACTION PRINCIPALEMENT BILATÉRALE
Sur les 50,4 milliards de francs de crédits
prévus pour l'action extérieure en 1998 :
l'action bilatérale
représente 27,4 milliards
de francs, soit 54,4 % des crédits ;
l'action multilatérale
représente
13,6 milliards de francs, soit 26,9 % des crédits ;
l'animation des services
représente 9,4 milliards de
francs, soit 18,8 % des crédits.
L'action bilatérale comprend les aides à l'ajustement structurel,
les annulations et consolidations de dettes, l'aide-projet, l'action
culturelle, l'assistance technique et militaire, l'appui aux initiatives
privées et décentralisées, les garanties à
l'exportation, le soutien à la recherche et à la
coopération scientifique.
L'action multilatérale représente essentiellement la
participation française à des organismes ou à des
programmes internationaux.
La dépense d'animation des services représente le coût des
réseaux à l'étranger, mais aussi celui des services
d'administration centrale qui leur sont liés.
B. LA PART LIMITÉE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Les crédits concourant à l'action
extérieure de la France sont répartis entre
28 sections
budgétaires.
Toutefois, 5 d'entre elles représentent environ
80
%
des
crédits :
les affaires étrangères, la
coopération, les charges communes, les comptes spéciaux du
Trésor et le budget civil de recherche et développement.
Le budget des affaires étrangères
représente
à lui seul
28,5 % des crédits
avec
14,4 milliards de francs sur le total de 50,4 milliards de l'action
extérieure. Il s'inscrit en baisse de 0,5 % par rapport à
1997.
Le budget de la coopération
, avec 6,5 milliards de
francs, représente
12,9 % des crédits
. Il diminue de
3,6 % par rapport à 1997, principalement du fait de
l'achèvement progressif du programme d'accompagnement de la
dévaluation du franc CFA, mais également en raison de la
confirmation de la reprise économique dans les pays du champ.
Les parties du budget des charges communes et des comptes
spéciaux du Trésor
consacrées à l'action
extérieure s'élèvent à 17,1 milliards de
francs pour 1998, ce qui représente 33,9
% des
crédits
de cette action. Ces crédits sont en augmentation de
23,3 % par rapport à 1997, après avoir diminué de
près d'un tiers cette année par rapport à 1996.
Ils ne retrouvent donc pas leur niveau de 1996, qui était de
21 milliards de francs. Cette forte baisse s'expliquait par la diminution
des annulations et consolidations de dettes grâce à la
résorption progressive de la crise de la dette dans les pays en
développement et, d'autre part, par le retard enregistré dans le
programme de versement des dotations nationales aux organismes
multilatéraux de développement, dû en particulier à
l'attitude en retrait des Etats-Unis.
La hausse prévue pour 1998 recouvre notamment l'engagement pris par la
France de consacrer, sur la période 1997-1999, une enveloppe de
5,1 milliards de francs de prêts et de dons au profit des pays en
voie de développement africains, ainsi que le soutien apporté par
la France aux organismes multilatéraux de développement dans le
cadre de la montée en puissance des outils européens (8ème
protocole financier du FED et doublement du capital de la BERD).
Les crédits du
budget civil de recherche et
développement
consacrés à l'action extérieure
sont répartis entre plusieurs budgets. Ils s'élèvent
à 6,6 milliards de francs en 1998, au lieu de 6,9 milliards de
francs en 1997. Cette évolution est entièrement imputable
à l'achèvement du programme de développement des Airbus
A 330 et A 340.
Les crédits consacrés par les autres ministères
à l'action extérieure représentent essentiellement les
coûts des réseaux autres que le réseau diplomatique et
consulaire
.
Au total, l'ensemble formé par les budgets des affaires
étrangères et de la coopération est sensiblement plus
important (41,4 %) que celui formé par le budget des charges
communes et les comptes spéciaux du Trésor (33,9 %).
Votre rapporteur relève néanmoins que le volume des
crédits gérés directement par le ministre des affaires
étrangères (28,5 %) reste inférieur à celui
des crédits relevant de la compétence du ministre de
l'économie et des finances (33,9 %).
Cette constatation
amène à s'interroger sur le rôle du ministère des
finances dans la conduite de la politique extérieure de la France, et
sur les possibilités de contrôle du ministère des affaires
étrangères sur l'action du premier.
Par ailleurs, la part du budget des affaires étrangères dans le
budget de l'Etat continue de décroître après être
tombée en-deçà de 1 % en 1996, pour s'établir
à 0,91 % en 1998, comme le montre le graphique ci-après:
Le
budget des affaires étrangères en 1998 se
situe donc à son plus bas niveau relatif depuis quinze ans
. Il a
anticipé dès 1993 l'effort de rigueur qui s'est étendu
depuis à l'ensemble des départements ministériels.
Votre commission des finances considère que ce budget correspond
à l'une des fonctions de l'Etat régalienne par excellence. Elle
vous propose donc de l'exclure de la réduction globale de
21,3 milliards de francs des crédits du budget
général qu'elle estime par ailleurs indispensable pour parvenir
en 1998 à une maîtrise réelle des dépenses
budgétaires.