CHAPITRE III
L'ÉTAT EMPLOYEUR
Le budget des charges communes ne comporte qu'une partie des dépenses de personnel de l'Etat : il s'agit des charges qui ne peuvent être réparties entre les ministères. Celles-ci doivent donc être resituées dans le cadre général de la dépense de fonction publique.
I. LA PROVISION POUR LA NÉGOCIATION SALARIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
A. L'ENJEU DE LA NÉGOCIATION SALARIALE
Une provision de 3 milliards de francs figure au
titre III (chapitre 31-94 "mesures générales
intéressant les agents du secteur public") en vue de financer la
négociation salariale ouverte au mois d'octobre avec les syndicats de la
fonction publique.
En 1997, une provision de même type figurait à ce chapitre en vue
d'une revalorisation salariale des fonctionnaires, à hauteur de
1,5 milliard de francs ; en l'absence de négociation, c'est
une revalorisation de 0,5 % du point d'indice au 1er mars, puis de
0,5 % au 1er octobre, qui sont intervenues en 1997, pour un
coût de 3,2 milliards de francs.
Pour mémoire, la revalorisation en année pleine de 1 % du
point d'indice de la fonction publique coûte 6,2 milliards de francs
au budget de l'Etat.
En effet, cette revalorisation s'applique aux rémunérations, aux
charges sociales, aux pensions, et aussi aux dépenses indexées
sur les traitements de la fonction publique, telles que les subventions de
fonctionnement à l'enseignement privé, ou les pensions des
anciens combattants : le total de ces dépenses "induites" de
fonction publique s'établit autour de 620 milliards de francs en
1998.
B. L'ARRÊT DE LA DIMINUTION DES EFFECTIFS
Entre 1980 et 1996, les effectifs budgétaires civils de
l'Etat ont progressé, à champ constant, de 11,3 %. Alors que
la loi de finances pour 1997 avait amorcé un mouvement de diminution des
emplois publics, avec un solde négatif de 5.599 emplois civils, le
projet de budget pour 1998 affiche sa volonté de reprendre le cours des
créations, le solde net étant de + 490 emplois civils.
Certes, l'écart est faible en valeur absolue ; toutefois sa
signification politique est importante, et son impact budgétaire n'est
pas nul. En effet, les suppressions de 1997 ont permis une économie de
1,1 milliard de francs.
Au contraire, la revalorisation salariale annoncée verra ses effets
budgétaires amplifiés par le nouveau mouvement de
créations d'emplois.