B. L'ÉVOLUTION DES CHARGES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE EN 1998

La dotation de l'Etat pour 1998 a été déterminée à partir :

- des prévisions sur le PIB, les salaires, l'emploi ;

- des prévisions des régimes en matière d'effectifs, de masses salariales et de prestations.

Le projet de loi de finances pour 1998 repose sur les hypothèses de compensation suivantes :

(En millions de francs)

Régimes

Compensations

Etat (budget des charges communes)

SNCF

BAPSA

Mines

ENIM

SEITA

+ 18.618

- 4.686

- 32.467

- 12.182

- 2.830

- 217




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