CHAPITRE II
-
UN BUDGET DE L'INTÉGRATION
À
APPRÉCIER AU REGARD DES PROCHAINS TEXTES
SUR L'ENTRÉE ET LE
SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Ce chapitre porte sur les crédits relatifs à
l'intégration du budget du ministère de l'emploi et de la
solidarité, c'est-à-dire des crédits portant sur les
moyens de développer les conditions d'une installation durable des
populations étrangères autorisées à
séjourner régulièrement sur notre territoire.
Avant de revenir sur l'évolution de ces crédits, il convient de
revenir sur certaines réformes confirmées en 1997 et de
présenter les principales données sur la population
étrangère en France.
I. LES ASPECTS STATISTIQUES DE L'IMMIGRATION
Il est utile de rappeler quelques données statistiques concernant l'effectif des étrangers présents sur le territoire d'une part et les flux d'immigration annuels d'autre part.
A. DES DONNÉES PARTIELLES SUR LA POPULATION ÉTRANGÈRE EN FRANCE
La seule source exhaustive sur le nombre d'étrangers en
France est le recensement général de la population. Depuis le
recensement 1990, qui dénombrait 3.596.602 étrangers, on ne
dispose que de sources partielles.
Ce recensement faisait apparaître que les étrangers
représentaient 6,35 % de la population métropolitaine, que
les étrangers issus de pays tiers à l'Union européenne
constituaient 63,5 % de la population immigrée et que le taux de
chômage au sein de la population active immigrée atteignait
19,5 % (25 % de la population active chez les étrangers
ressortissants de pays tiers à l'Union européenne).
Le ministère de l'intérieur dresse un état statistique sur
la base des autorisations de séjour en cours de validité au
dernier jour de l'année considérée. Cet état ne
prend pas en compte les enfants de moins de 18 ans qui ne sont pas
obligés de posséder un titre de séjour, sauf ceux qui
-entre 16 et 18 ans- exercent une activité salariée et sont
dès lors comptabilisés.
Si l'on s'en tient aux données communiquées dans les
réponses aux questionnaires budgétaires, le ministère de
l'intérieur évaluait, au 1er janvier 1993, à 3.501.074 le
nombre d'étrangers titulaires d'une autorisation de séjour en
cours de validité, parmi lesquels 172.758 réfugiés et
1.621 apatrides.
Répartition par continent d'origine
|
Europe |
Dont UE (1) à 12 |
Afrique |
Asie |
Amérique |
Océanie |
|
|
Nombre |
1.741.200 |
1.427.357 |
1.435.910 |
236.819 |
76.229 |
2.164 |
|
Pourcentage |
49,7 % |
40,8 % |
41,0 % |
6,8 % |
2,2 % |
- |
(1)
Union européenne Source :
ministère de l'intérieur
Par ailleurs, il est possible de se référer à
l'enquête " Emploi " annuelle de l'INSEE, qui ne prend en
compte que les personnes âgées de 15 ans et plus.
Le champ de cette enquête est constitué par l'ensemble des
ménages ordinaires de la France métropolitaine, ses
résultats sont obtenus après redressement et extrapolation
à partir d'un échantillon de 82.635 logements
répartis dans diverses zones sur la même base que le dernier
recensement général de la population.
Les données générales des deux dernières
enquêtes " Emploi " concernant la population totale et la
population active sont les suivantes :
|
Année |
Ensemble |
Français |
Etrangers |
|||
|
Pop. totale |
Pop. active* |
Pop. totale |
Pop. active* |
Pop. totale |
Pop. active* |
|
|
1995 |
46.388.240 |
25.278.769 |
43.585.205 |
23.705.518 |
2.803.035 |
1.573.251 |
|
1996 |
46.678.524 |
25.590.232 |
43.842.388 |
23.985.558 |
2.836.136 |
1.604.674 |
(*) regroupant les actifs ayant un emploi et les chômeurs
B. LES FLUX MIGRATOIRES EN FRANCE
· L'Office des migrations internationales (OMI)
publie chaque année des statistiques détaillées auxquelles
il est utile de se référer concernant l'introduction des
travailleurs, permanents, saisonniers ou temporaires.
La baisse significative constatée entre 1994 et 1995 de l'ensemble
des flux d'entrée contrôlés par l'Office s'est
stabilisée en 1995 et 1996
.
4.267
travailleurs permanents
(titulaires d'un contrat à
durée indéterminée ou d'une durée supérieure
à un an) ont été décomptés en 1996, dont
3.982 en métropole et 285 dans les départements d'outre-mer.
5.189 travailleurs permanents avaient été enregistrés
en 1995, 7.044 en 1994.
Origine géographique des travailleurs permanents
|
Europe |
Asie et Moyen-Orient |
Afrique |
Amérique |
Océanie |
Total |
|
|
Nombre |
534 |
864 |
1.661 |
1.168 |
40 |
4.267 |
|
En % |
12,5 |
20,3 |
38,9 |
27,4 |
0,9 |
100 |
Source : OMI
4.832 bénéficiaires d'une
autorisation provisoire de
travail
(contrat de travail d'une durée non supérieure
à neuf mois, renouvelable) ont été enregistrés en
1996 contre 4.526 en 1995 et 4.063 en 1994. 4.065 étaient en
métropole, 767 dans les DOM.
S'agissant des
travailleurs saisonniers
, la baisse des entrées
est constante passant de 13.597 en 1992 à 8.766 en 1996. Ce sont
essentiellement des ressortissants de pays avec lesquels ont été
conclus des accords de main-d'oeuvre : Maroc, Tunisie, ex-Yougoslavie, Pologne.
Aux termes des dispositions réglementaires en vigueur, les
étrangers sollicitant un titre de séjour doivent
présenter, entre autres, un certificat médical. Ce document est
délivré à l'issue d'une visite dont l'OMI est
chargé. En 1996, l'OMI a ainsi contrôlé médicalement
45.727 personnes autres que les travailleurs salariés et les
membres de leur famille dont 15.950 étudiants, 15.641 membres
de famille français, 3.342 réfugiés et
8.905 visiteurs. Durant le premier semestre 1997, ont été
recensées 27.191 personnes relevant de ces catégories au
lieu de 23.633 en 1996.
Enfin, l'OMI est chargé de la vérification des ressources et du
logement, qui conditionnent l'exercice du droit au regroupement familial, et du
contrôle médical des membres des familles venant en France. En
1996, 11.944 personnes ont bénéficié du regroupement
familial.
· De manière plus globale, le ministère des affaires
sociales fait également parvenir chaque année des informations
sur l'ensemble des entrées d'étrangers en France
8(
*
)
.
L'immigration à caractère permanent, c'est-à-dire
d'étrangers titulaires d'une carte de séjour de plus d'un an, est
évaluée (y compris les estimations) à 74.000 personnes
environ pour 1996, soit une diminution globale de 4 % par rapport à
1995. Ce chiffre est en diminution de 18 % par rapport à 1993 et
s'inscrit dans le prolongement de la tendance à la baisse
observée depuis 1993.
La majeure partie des flux mesurés (45,3 %), vient d'Afrique,
22 % d'Europe, le cinquième d'Asie et le huitième
d'Amérique.
En ce qui concerne la répartition par catégorie administrative,
elle se caractérise toujours par la prépondérance de la
réunion des familles (54,7 % en 1996) ; l'exercice d'une
activité salariée ou non explique 21,5 % en 1996, l'octroi
du statut de réfugié 8,4 %. La part relative des visiteurs
est en nette augmentation (11,2 % en 1995 et 16 % en 1996).
Motifs d'immigration
(Flux mesurés uniquement)
|
à caractère permanent |
1995
|
1996
|
|
Travailleurs salariés |
13.106 |
11.450 |
|
Actifs non salariés |
956 |
486 |
|
Réfugiés statutaires |
4.742 |
4.344 |
|
Regroupement familial |
14.360 |
13.889 |
|
Membres de familles de Français |
16.458 |
15.641 |
|
Membres de familles de réfugiés et d'apatrides |
749 |
864 |
|
Etrangers ayant le statut de visiteurs |
6.352 |
8.905 |
|
Titulaires d'une rente d'accident du travail |
16 |
14 |
|
Sous-total |
56.739 |
55.593 |
|
à caractère temporaire |
||
|
Autorisation provisoire de travail |
4.526 |
4.832 |
|
Stagiaires |
444 |
520 |
|
Etudiants |
15.057 |
15.950 |
|
Demandeurs d'asile |
20.415 |
17.405 |
|
Travailleurs saisonniers |
9.352 |
8.766 |
|
Sous-total |
49.794 |
47.473 |
La baisse touche tous les flux et tous les continents
d'origine sauf l'Afrique (+ 4 %).
Les données relatives à l'immigration à statut temporaire
et à l'immigration saisonnière font apparaître une
légère augmentation du nombre des bénéficiaires
d'une autorisation provisoire de travail et de celui des étudiants
(respectivement + 6,8 % et + 5,9 %), ainsi qu'une baisse de
14,7 % du nombre de demandeurs d'asile.