ARTICLE 57 bis (nouveau)
Élargissement des possibilités
de création de casinos
par les grandes villes
touristiques
Le
présent article, introduit à l'Assemblée nationale
à l'initiative de M. Jean-Marc Ayrault, tend à modifier
l'article 57 de la loi n
o
88-13 du 5 janvier 1988
d'amélioration de la décentralisation en assouplissant les
conditions qui permettent aux grandes villes touristiques, faisant un effort en
matière de culture, de créer des casinos dans les mêmes
conditions que les communes classées stations balnéaires
thermales ou climatiques.
Cet article tend, selon son auteur, simplement à réparer
une omission dans la loi du 5 janvier 1988.
Le texte de ce nouvel article paraît en effet anodin puisqu'il se
contente d'ajouter les mots : "ou d'une scène nationale" après
les mots : "centre dramatique national".
L'enjeu est toutefois, semble-t-il, de modifier la réglementation des
casinos. On peut rappeler que le texte de l'article 57 de la loi du 5 janvier
1988 résulte d'une initiative parlementaire permettant aux grandes
villes de créer des casinos.
Peuvent en effet bénéficier du statut et des prérogatives
des stations balnéaires, thermales ou climatiques les grandes villes
présentant les caractéristiques suivantes :
- être classées stations touristiques ;
- être la ville principale d'une agglomération de plus de
500.000 habitants ;
- faire un effort particulier en matière culturelle : en
l'occurrence, il faut, d'une part, disposer d'un centre dramatique national,
d'un orchestre national ou d'un opéra en activité
régulière et d'autre part, participer pour plus de 40 % au
fonctionnement desdits équipements culturels.
L'adjonction de la notion de "scène nationale" à celle de
"centre dramatique national" ne change pas la nature du dispositif actuel, mais
elle étend la liste des villes susceptibles de bénéficier
de cet article et donc de créer des casinos en zone urbaine. A quelque
25 centres dramatiques, il faut en effet ajouter plus de 60 scènes
nationales à travers tout le pays.
Décision de la commission : votre commission a
décidé, sur cet article, de s'en remettre à la sagesse du
Sénat.