C. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
Après une diminution inédite en 1995, les
prélèvements sur recettes ont repris leur tendance à la
hausse, atteignant 243 milliards de francs, soit une progression de
3,4 %.
Les prélèvements destinés aux collectivités locales
s'établissent à 162,5 milliards de francs en 1996
(+ 3,8 %).
Les prélèvements au bénéfice du budget des
Communautés européennes s'élèvent à
80,4 milliards de francs (+ 2,8 %).
D. LES FONDS DE CONCOURS
Les
fonds de concours progressent de 13 % en 1996, après une
augmentation de 3,3 % en 1995.
Les fonds de concours ordinaires et spéciaux
progressent de
5,9 %, à 50,3 milliards de francs.
Les fonds de concours rattachés au budget des charges communes
progressent de 5,8 % en raison de la hausse des contributions, notamment
de la Poste et de France Telecom, aux régimes des pensions.
Les fonds de concours rattachés au budget des routes (6,2 milliards
de francs), et de la défense (3,7 milliards de francs) progressent
très sensiblement, respectivement de 13,3 % et 9,1 %. En
revanche, les fonds de concours rattachés au budget du travail
(3 milliards de francs) diminuent fortement, à - 8,5 %.
Les fonds de concours de coopération internationale
font un bond
de 37,4 % par rapport à 1995, à 18,9 milliards de
francs. Hormis les dotations du fonds social européen, en
régression (après une hausse de 52,3 % en 1995), les fonds
européens poursuivent la tendance enregistrée en 1995 et
progressent très fortement, notamment le fonds européen de
développement de l'espace rural qui double de montant pour atteindre
5,3 milliards de francs, et les dépenses du FEOGA pour
l'agriculture et la pêche, qui progressent de 44 % pour atteindre
8,2 milliards de francs.