B. LA NÉCESSITÉ D'ALLER AU-DELÀ
1. Une volonté exprimée lors du débat d'orientation budgétaire
A
l'occasion du débat d'orientation budgétaire de juin 1998,
M. Alain Lambert alors rapporteur général avait
déjà souhaité
" réduire les dépenses
pour libérer l'avenir "
et fait à ce titre un certain
nombre de recommandations visant à stabiliser les dépenses
à leur niveau de 1998. Il souhaitait concentrer
" l'effort sur
les composantes les plus rigides: fonction publique, interventions publiques et
indirectement, charges de la dette publique, en préservant
l'investissement et les budgets régaliens ".
Il avait également tenu à souligner les risques existant en
matière de retraite
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*
)
et proposé à ce titre d'allonger la durée de cotisation
afin de mieux garantir les droits à retraite des
fonctionnaires.
2. L'existence pour 1999 de sérieux risques de dérive budgétaire
Le gouvernement ne s'est pas attaqué aux composantes les plus rigides de la dépense publique. De plus, les projets prioritaires du gouvernement connaissent une montée en charge fortement progressive qui pèsera pleinement sur l'élaboration du prochain budget ainsi que votre rapporteur général l'a souligné lors de l'examen de la progression pour 1999 des dépenses du budget général.
3. L'accroissement de la rigidité de la dépense publique
Dans son
rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire de
juin 1998 le gouvernement regrettait que
" la structure des
dépenses de l'Etat se soit rigidifiée au fil des
ans
"
Il est cependant surprenant de voir le gouvernement ne rien faire pour lutter
contre ce phénomène. En effet les trois principaux postes de
dépenses du budget général ne sont en aucune façon
concernés par une éventuelle limitation de la progression de la
dépense publique. Or ces dépenses qui présentent un
caractère structurel, représentent en 1998, 88 % des
recettes fiscales nettes, contre 57 % en 1990.
A elles seules ces trois composantes contribuent en outre à expliquer,
arithmétiquement, la totalité de la hausse de
36,9 milliards de francs pour 1999 de la dépense publique.