Projet de loi de finances pour 1999 : Tourisme

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BEAUDEAU (Marie-Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 28 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• A. DES PERFORMANCES REMARQUABLES MAIS FRAGILES
  • 1. 1997 : de très bons résultats en perspective
  • 2. Les perspectives à moyen terme
• B. LES ORIENATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 1999
  • 1. Une priorité confirmée le tourisme social
  • 2. Des priorités réaffirmées : l'action locale et la promotion extérieure
    • a) L'aménagement touristique du territoire
    • b) La prospection des marchés étrangers
• C. DES SUJETS DE SATISFACTION MAIS AUSSI DE PRÉOCUPPATION
  • 1. Les créations d'emploi et l'amélioration de la formation aux métiers du tourisme
  • 2. Le maintien des " duty free "
  • 3. Le renforcement de la protection du consommateur
  • 4. La sensibilisation des professionnels à la lutte contre le tourisme sexuel
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
  • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    • 1. Les moyens des services stabilisés et redéployés
    • 2. Les moyens d'intervention en nette reprise
  • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
  • C. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN COURS
• III. L'ACTIVITÉ TOURISTIQUE
  • A. LA CONJONCTURE TOURISTIQUE FRANÇAISE
    • 1. Le poids du tourisme dans l'économie française
    • 2. Une balance des paiements toujours excédentaire
    • 3. Une saison positive en dépit de l'impact incertain du championnat du monde de football
  • B. LA POSITION CONCURRENTIELLE DE LA FRANCE
    • 1. L'évolution récente
    • 2. Le poids du tourisme dans l'économie française
    • 3. Les entreprises françaises
• IV. ASPECTS DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE
  • A. L'ACTION SUR LA DEMANDE
    • 1. La promotion de la destination " France " à l'étranger
    • 2. La demande intérieure et le volet social
  • B. L'ADAPTATION DE L'OFFRE TOURISTIQUE
    • 1. La connaissance des flux touristiques
    • 2. Les Contrats de plan
    • 3. L'AFIT
    • 4. La poursuite de l'effort de restructuration de l'offre d'hébergement
  • C. L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • 1. L'adaptation de la Convention collective
    • 2. La formation professionnelle
    • 3. Les emplois-jeunes
• ANNEXE
  
  CONVENTION CONCLUE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET LE SECRÉTARIAT AU TOURISME EN DATE DU JUIN 1998
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION