Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes

PJL Accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède, Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes (ensemble une annexe). PJL Accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, PJL Accord d'adhésion de la République de Finlande à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes. PJL Accord d'adhésion

MASSON (PAUL)

RAPPORT 104 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA MÉTAMORPHOSE JURIDIQUE DES ACCORDS DE SCHENGEN
    • A. UN BILAN EN DEMI-TEINTE
      • 1. Des progrès limités
      • 2. Des difficultés encore nombreuses
    • B. LA SPÉCIFICITÉ D'UN PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAL DE DÉCISION REMIS EN CAUSE
      • 1. Les conditions d'intégration de l'"acquis de Schengen"
      • 2. Les risques de l'élargissement de l'espace Schengen
  • II. L'ADHÉSION DES TROIS PAYS NORDIQUES A SCHENGEN, LA PARTICIPATION DE LA NORVÈGE ET DE L'ISLANDE : LES RISQUES DE LA COMPLEXITÉ
    • A. DES ADHÉSIONS DE NATURE À CONFORTER LA SÉCURITÉ DE L'ESPACE SCHENGEN
      • 1. Un dispositif classique
      • 2. Une préparation satisfaisante à l'intégration au sein de l'espace Schengen
    • B. LES INTERROGATIONS SOULEVÉES PAR L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DE SCHENGEN D'UNE PART ET L'ISLANDE ET LA NORVÈGE, D'AUTRE PART
      • 1. L'Union nordique des passeports : une coopération largement informelle
      • 2. Les modalités d'association de la Norvège et de l'Islande
      • 3. Les interrogations liées à un accord menacé de péremption avant la conclusion des procédures de ratification
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT55 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT66 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.