N°
334
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 mai 1999
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi d' orientation agricole ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE,
Par M.
Michel SOUPLET,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Jean François-Poncet,
président
; Philippe François, Jean Huchon,
Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre
Lefebvre,
vice-présidents
; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine,
Léon Fatous, Louis Moinard,
secrétaires
; Louis
Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou,
MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson,
Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye,
Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland
Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel
Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard
Dussaut
,
Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain
Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard,
Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis,
MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain
Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard
Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis
Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron,
Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult,
Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques
Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette
Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (11
ème
législ.
)
:
Première lecture :
977
,
1058
et T.A.
191
.
Commission mixte paritaire :
1433
.
Nouvelle lecture
:
1360
,
1481
et
T.A.
279
.
Sénat
: Première lecture :
18
,
129
,
132
,
151
et T.A.
62
(1998-1999).
Commission mixte paritaire :
252
(1998-1999).
Nouvelle lecture
: 311
(1998-1999).
Agriculture.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Voté en première lecture par l'Assemblée nationale en
octobre 1998, le projet de loi d'orientation agricole avait été
substantiellement modifié lors de son examen par votre Haute
Assemblée au mois de février dernier.
A l'issue de son adoption par le Sénat, et compte tenu de la
déclaration d'urgence du Gouvernement sur ce texte -procédure que
votre rapporteur ne peut que regretter - une commission mixte paritaire s'est
réunie le 4 mars 1999.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont constaté leur
désaccord dès l'examen de l'article 1
er
bis du
projet de loi. Le compte rendu détaillé de cette réunion
figure dans le rapport fait au nom de la commission mixte paritaire
1(
*
)
. Lors de la nouvelle lecture de ce
texte les 7 et 8 avril dernier, l'Assemblée nationale a souhaité,
sur plusieurs articles essentiels, en revenir à son texte adopté
en première lecture : il s'agit des dispositions relatives aux
contrats territoriaux d'exploitation, au contrôle des structures et
à l'enseignement agricole. Sur d'autres points importants, comme celui
de la représentation des organisations agricoles dans diverses instances
ou indications géographiques protégées, l'Assemblée
nationale a élaboré un nouveau dispositif.
Alors que le Sénat avait adopté conforme 32 articles,
l'Assemblée nationale, lors de sa nouvelle lecture, a adopté
conforme 50 articles. Restent ainsi en discussion un peu moins de la
moitié des articles du projet de loi.
Pour la moitié environ de ces articles, votre Commission des Affaires
économiques vous propose de revenir à la rédaction
adoptée par le Sénat en première lecture. Elle juge ces
dispositions fondamentales pour répondre aux exigences
économiques de notre agriculture, sans méconnaître, bien
entendu, les impératifs territoriaux, environnementaux et sociaux de ce
secteur d'activité.
Les dernières négociations sur la Politique agricole commune et
l'évolution récente des relations entre l'Europe et les
Etats-Unis sur les dossiers agricoles, ont montré à nouveau toute
l'importance que nous devons accorder à notre agriculture si nous ne
voulons pas qu'elle soit sacrifiée sur l'autel des prochaines
négociations internationales.
Le projet de loi d'orientation agricole se doit, dès lors, d'offrir aux
agriculteurs français les moyens de faire face à ces nouveaux
défis.