CHAPITRE III
LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU
ROUTIER
Le
tableau suivant décrit les sources de financement du programme
d'investissement et d'entretien routiers.
Il faut rappeler que les fonds de concours (essentiellement des régions)
représentent désormais une part importante des
crédits ; les dépenses en capital de l'Etat proviennent pour
l'essentiel du FITTVN.
Le financement de l'investissement du réseau routier
national
Autoroutes concédées
|
15.559
|
Réseau routier national non concédé |
11.895 |
budget de
l'Etat (DO+CP)
|
2.943
|
FITTVN |
1.527 |
Fonds de concours des collectivités locales |
4.000 |
Total réseau routier national |
27.454 |
(en millions de francs)
A. LES CONTRATS DE PLAN ETATS-RÉGIONS
Le
XIème plan, élaboré pour cinq années à
l'origine (1994-1998) et prolongé jusqu'à fin 1999,
prévoyait une enveloppe globale de 65,4 milliards de francs pour les
routes dont 27,4 milliards de francs pour la part Etat, hors investissements
concernant l'exploitation routière.
Au 31 décembre 1999, ce programme aura été
réalisé à 82,7%.
Mise en oeuvre du XIème plan : crédits des routes
|
Montant 94-99 |
programmation 1999 |
% programmation fin 1999 |
Voirie nationale |
22.493,75 |
2.524,2 |
81,89% |
maîtrise d'ouvrage locale |
556,23 |
31,5 |
82,64% |
opérations de sécurité |
314,77 |
47,12 |
98,62% |
voiries villes nouvelles |
275,00 |
31,7 |
93,80% |
voirie pôles de développement |
135,00 |
8,8 |
29,36% |
programme d'accélération |
3.686,05 |
466,86 |
87,18% |
TOTAL |
27.470,80 |
3.110,18 |
82,6% |
Les contrats de plan Etat-région 1994-1999 se répartissent comme le montre le tableau suivant.
Avancement prévisionnel fin 1999 du volet routier des contrats de plan en métropole (hors programmes d'accélération)
REGION |
engagement de l'Etat |
Avancement fin 1999 |
Alsace |
772,00 |
80 % |
Aquitaine |
877,00 |
78 % |
Auvergne |
750,00 |
80 % |
Basse-Normandie |
1 060,50 |
79 % |
Bourgogne |
600,02 |
82 % |
Bretagne |
2 425,00 |
78 % |
Centre |
840,35 |
81% |
Champagne-Ardennes |
805,02 |
78% |
Franche-Comté |
685,00 |
80% |
Haute-Normandie |
520,50 |
85% |
Ile de France |
2479,50 |
84% |
Languedoc-Roussillon |
1 014,00 |
79% |
Limousin |
639,00 |
83% |
Lorraine |
1 480,50 |
78% |
Midi-Pyrénées |
1 715,00 |
84% |
Nord-Pas-de-Calais |
1 488,85 |
78% |
Pays-de-la-Loire |
978,86 |
78% |
Picardie |
670,00 |
78% |
Poitou-Charentes |
1 100,00 |
80% |
Provence Alpes-Côte d'Azur |
982,63 |
83% |
Rhône-Alpes |
1 273,34 |
77% |
TOTAL en France métropolitaine |
23 157,04 |
80% |
Les contrats de plan ont par ailleurs été complétés, pour le volet routier, par des programmes dits d'accélération décidés postérieurement au comité interministériel d'aménagement du territoire de Mende (1993) et dont certains sont cofinancés.
Avancement prévisionnel des programmes d'accélération
Opérations |
Régions |
Inscrit 1994-1999 |
Somport |
Aquitaine |
120,00 |
Percées Alpine (1) |
PACA |
150,00 |
RN7 dans le Rhône |
Rhône-Alpes |
90,50 |
Réhabilitation A47 |
Rhône-Alpes |
182,00 |
Matheysine |
Rhône-Alpes |
27,50 |
Contrat de Strasbourg (2) |
Alsace |
294,71 |
Divers Auvergne (1) |
RN 89, 120, 122, Lioran |
130,30 |
RN 51 (1) |
Champagne-Ardenne |
80,00 |
Transmanche |
Nord Pas de Calais - Picardie - Hte Normandie |
382,05 |
Estuaires (1) |
Basse Normandie - Bretagne - Pays de Loire |
865,00 |
RN 88 (1) |
Auvergne - L Roussillon - Midi Pyrénées |
770,00 |
RCEA (1) |
Auvergne - Limousin - Poitou Charentes |
595,00 |
TOTAL |
|
3 686,05 |
Lors du
comité interministériel d'aménagement du territoire
(CIADT) du 23 juillet 1999 à Arles, le premier ministre a annoncé
une enveloppe de 95 milliards de francs pour les contrats de plan
Etat-région 2000-2006, dont 20,6 milliards de francs consacrés
par l'Etat au réseau routier, y compris les investissements concernant
l'exploitation routière.
Cette dotation est notablement plus faible
que celle prévue dans le XIème plan (20,6 milliards de francs
contre 27,4 milliards de francs).
Toutefois, une seconde enveloppe devrait
être prochainement décidée.
Pour la première année du XIIème plan, soit 2000, les
volets routiers des contrats de plan Etat-régions seront dotés de
3,65 milliards de francs en autorisations de programme, soit une progression de
543 millions de francs par rapport à 1999 (+17,5%).
B. L'AVANCEMENT DES TROIS GRANDS PROGRAMMES DE DÉSENCLAVEMENT DU MASSIF CENTRAL
Trois grands programmes autoroutiers hors contrat de plan, essentiellement financés par l'Etat, doivent servir à créer de grandes transversales Nord-Sud traversant le Massif central : l'A75, Clermont Ferrand-Béziers, l'A20, Vierzon-Brive (axe Paris-Toulouse) et l'A77 Cosne-Balbigny.
1. L'A75 Clermont-Ferrand/Béziers
Sur les
341 km que compte l'itinéraire, 260 km sont aujourd'hui en
service aux normes autoroutières ; dont 202 en continu de
Clermont-Ferrand à Engayresque dans le département de l'Aveyron,
au Nord du futur contournement de Millau.
L'ensemble de l'itinéraire a été déclaré
d'utilité publique avec classement autoroutier, à l'exception de
la section comprise en Pezenas Nord et l'autoroute A 9 dans le
département de l'Herault. Les caractéristiques techniques de
cette section ont été approuvées par décisions du
30 mai 1997 (section comprise entre Pezenas Ouest et l'autoroute A 9) et du 28
janvier 1998 (déviation de Pezenas). L'enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique des travaux
nécessaires à la mise en concession du viaduc de Millau sur
l'autoroute A 75 s'est déroulée du 16 décembre 1998 au 10
février 1999.
La commission d'enquête a rendu le 28 février 1999 ses conclusions
et son avis favorable à la mise en concession, en l'assortissant de deux
réserves. L'ensemble du dossier d'enquête et le projet de
décret correspondant ont été transmis au Conseil d'Etat
pour examen.
De 1988 à 1998, 7,7 milliards de francs ont été
consacrés à ce projet. Pour 1999, 422 millions de francs
étaient prévus.
2. L'A20 Vierzon-Brive la Gaillarde
La
réalisation de l'autoroute A 20 entre Vierzon et Brive-la-Gaillarde,
à usage gratuit, a été décidée par le
gouvernement en 1987 et inscrite au schéma directeur routier national en
1988 afin de désenclaver le Massif-central et favoriser son
développement économique.
A ce jour, la totalité des 282 km de l'itinéraire est mise en
service en 2x2 voies. La mise aux normes de l'autoroute A20 est
également faite à l'exception de 6 km au sud de Limoges et de
11,6 km en Corrèze (déviation de Donzenac où les travaux
sont en cours et seront achevés d'ici début 2000.
Au total, entre 1988 et 1998, 5 milliards de francs ont été
consacrés à ce programme.
3. La liaison RN7-RN82 : Cosne-sur-Loire/Balbigny (A77)
En
continuité de l'autoroute A77 concédée, la RN7 et la RN82
relient Cosne-sur-Loire et Balbigny (A89) sur une longueur de 245 km. Cet
itinéraire est classé en liaison assurant la continuité du
réseau autoroutier jusqu'à Nevers puis grande liaison
d'aménagement du territoire au-delà.
L'avancement des opérations est le suivant :
- dans le département de la Nièvre, l'itinéraire comprend
101 kilomètres dont 50 en service à 2x2 voies et 30,4 à
aménager. La déviation de Nevers (18 km) a été
livrée en mai 1998. Au Nord, les travaux de Cosne-Pouilly et de la
déviation de Pougues débutent. Les études de la section
Nevers-Magny-Cours sont en cours (livraison à l'horizon 2003), les
autres sections étant en service ;
- dans le département de l'Allier, l'itinéraire comprend 85 km
dont 38,4 à aménager à 2x2 voies et 5 à 2 voies au
titre du programme spécifique. La déviation de Moulins a
été mise en service en juin 1996, celle de Toulon-sur-Allier est
prévue en 2000. Au Nord de Moulins et au Sud du département, les
études sont en cours. Les mises en services sont envisagées
progressivement jusqu'en 2003.
- dans le département de la Loire, l'itinéraire comprend 58 km
dont 16,8 en service à 2x2 voies, 16 à aménager à
2x2 voies et 12 à 2 voies dans le cadre du programme spécifique
et du contrat Etat-région Rhône Alpes. La déviation de
Roanne (section Nord) a été mise en service en novembre 1997 et
celle de Neulisse en juillet 1998.
Au titre du programme spécifique, 1,8 milliard de francs ont
été consacrés de 1988 à 1998. 3.650 millions de
francs sont programmés en 1999.
Au total, les programmes spécifiques A20, A75, RN7 et RN10,
financés intégralement par l'Etat devraient
bénéficier d'une enveloppe de 942 millions de francs en 2000 sur
le FITTVN, dont la répartition n'est pas encore connue.