B. LA FORTE PROGRESSION DES MINIMA SOCIAUX

En 2000, comme les années précédentes, les augmentations de crédits les plus importantes en volume du budget de la santé et de la solidarité résulteront de la croissance non maîtrisée de dépenses sociales obligatoires.

Le total des crédits consacrés à la CMU, à l'API, à l'AAH et au RMI s'élèvera en 2000 à 65,6 milliards de francs, soit 72,2 % du budget de la santé et de la solidarité contre 69,1 % en 1999.

Montant et évolution des prestations sociales
dans le budget de la santé et de la solidarité

(en milliards de francs)

 

LFI 1999

Part du budget de la santé et de la solidarité

PLF 2000

Part du budget de la santé et de la solidarité

Ecart

Evolution (en %)

RMI

26,4

32,9 %

28,7

31,6 %

2,3

+ 8,7 %

AAH

24,77

30,9 %

25,55

28,1 %

0,78

+ 3,15 %

API

4,23

5,3 %

4,35

4,8 %

0,12

+ 2,8

CMU

-

 

7

7,7 %

7

-

Total

55,4

69,1 %

65,6

72,2 %

10,2

+ 18,4 %

L'inscription des crédits consacrés à la CMU est une mesure entièrement nouvelle, conséquence de sa budgétisation. L'augmentation du nombre des bénéficiaires de l'AAH s'explique par l'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées. Elle vient également des extensions récentes du champ de l'AAH, aux malades du Sida et à certains étrangers en situation régulière. De même, la progression des dépenses de RMI résulte en particulier des revalorisations et des changements de règles de cumul de la prestation et de revenus d'activité.

Votre rapporteur spécial avait rappelé l'année dernière l'appréciation portée par la Cour des comptes, dans son rapport public de 1995, sur l'efficacité des contrôles du RMI, faisant état de contrôles pas toujours efficaces des conditions ressources par les caisses d'allocations familiales 81( * ) . Rien n'indique aujourd'hui que des progrès ont été accomplis en ce sens, ce qui est regrettable.

Votre rapporteur spécial critique fermement la multiplication de mécanismes à guichets ouverts ne permettant aucun contrôle des dépenses et soumis à fortes variations. Il en résulte que sur un budget de près de 91 milliards de francs, plus de 72,2 % sont destinés à des prestations sociales, qui représentent ainsi 95,3 % de la hausse du budget de cette année (10,2 milliards de francs sur les 10,6 milliards de progression).

Ces évolutions montrent que le contexte de forte croissance économique et de redressement de l'emploi ne profite pas à tous.

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