Les schémas de services collectifs

Rapport d'information n° 395 (2000-2001) de M. Jean-Pierre RAFFARIN , Mme Janine BARDOU , MM. Claude BELOT , Roger BESSE , Mme Yolande BOYER , MM. Gérard LARCHER , Jacques OUDIN , Bernard PIRAS et Alain VASSELLE , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 20 juin 2001

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• AVANT-PROPOS DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
  
• RAPPORT
  PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
  DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES OBJECTIFS ASSIGNÉS PAR LA LOI DU 25 JUIN 1999 AU SCHÉMA DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
    
  • II. LA DÉMARCHE ADOPTÉE DANS CET AVIS
    
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  UN PROJET QUI MANQUE DE SOUFFLE
  
  • I. DES PARTIS-PRIS MÉTHODOLOGIQUES RÉDUCTEURS
    
    • A. LE CHOIX D'UN RAISONNEMENT À ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL CONSTANT
      
    • B. LE CHOIX D'UN RAISONNEMENT À PARTIR DE L'OFFRE EXISTANTE
      
    • C. LA FAIBLE PRISE EN COMPTE DE L'ÉVOLUTION DE LA DEMANDE
      
    • D. L'ABSENCE DE LIENS ENTRE LES SCHÉMAS
      
    • E. UNE VISION INITIALEMENT TROP AXÉE SUR LES UNIVERSITÉS
      
  • II. LE MANQUE DE VISION PROSPECTIVE
    
    • A. LES DEUX PREMIERS CHAPITRES NE CONSTITUENT QU'UN BILAN DE L'EXISTANT ET UN RELEVÉ DES TENDANCES ACTUELLES
      
    • B. LES ANNEXES : UN INVENTAIRE DE L'EXISTANT
      
    • C. LA DÉCLINAISON TERRITORIALE DU SCHÉMA N'EST POUR L'ESSENTIEL QU'UNE SYNTHÈSE DES OBJECTIFS ET DES ENGAGEMENTS DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
      
    • D. LES CONSÉQUENCES : UNE DÉMARCHE PARFOIS TROP PRUDENTE ET PEU LISIBLE
      
    • E. CE PROJET N'ILLUSTRE-T-IL PAS LE NECESSAIRE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PROSPECTIVES DE L'ADMINISTRATION ?
      
  • III. DES FAIBLESSES
    
    • A. LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
      
    • B. LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
      
    • C. LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA RECHERCHE ET LES CITOYENS
      
    • D. L'ÉGALITÉ DES CHANCES
      
• SECONDE PARTIE :
  
  UN EXERCICE NOVATEUR QUI CONSACRE DES PRINCIPES
  DE BON SENS
  
  • I. L'ÉLABORATION DU SCHÉMA MET EN ÉVIDENCE L'INTÉRÊT DE LA DÉFINITION D'UNE STRATÉGIE TERRITORIALE CONCERTÉE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET POUR LA RECHERCHE
    
    • A. UN EXERCICE GAGNANT-GAGNANT POUR L'ETAT ET POUR LES ACTEURS LOCAUX
      
    • B. UNE CONCERTATION DE QUALITÉ
      
  • II. LE PROJET DE SCHÉMA CONSACRE LA NÉCESSITÉ D'UNE SYMBIOSE ENTRE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
    
    • A. LE PROJET RÉAFFIRME UN PRINCIPE DE BON SENS : L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE DOIVENT S'APPUYER SUR LES SPÉCIFICITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES RÉGIONALES
      
    • B. LE PROJET CONSACRE L'IDÉE SELON LAQUELLE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE DOIVENT APPUYER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
      
    • C. LE PROJET PROPOSE UNE STRATÉGIE D'ENSEMBLE COHÉRENTE ET ÉQUILIBRÉE
      
    • D. LE PROJET ANNONCE ENFIN UNE POLITIQUE DE LISSAGE DES RECRUTEMENTS DE CHERCHEURS ET D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
      
  • III. LE PROJET DE SCHÉMA SOULIGNE À BON ESCIENT LE RÔLE DES RÉSEAUX
    
    • A. UN OBJECTIF FORT : ÉVITER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE CONCURRENCE STÉRILE ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS EN ORGANISANT LEUR COMPLÉMENTARITÉ
      
    • B. LA VOLONTÉ DE PROMOUVOIR LES LIENS ENTRE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LA RECHERCHE ET LE TISSU ÉCONOMIQUE
      
    • C. LA RÉAFFIRMATION DU RÔLE DES NTIC
      
    • D. UN APPEL AUX COOPÉRATIONS INTERRÉGIONALES
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXE :
  
  LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
  
• RAPPORT
  PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMAS
  COLLECTIFS DE LA CULTURE
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES LIMITES D'UN EXERCICE TRÈS ADMINISTRATIF
    
    • A. L'ÉLABORATION DU SCHÉMA
      
    • B. LES LIMITES D'UN PROCESSUS DE CONSULTATION AXÉ SUR LES RÉGIONS
      
    • C. UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ
      
    • D. LES PARADOXES DU CALENDRIER
      
  • II. UN INVENTAIRE DU SOUHAITABLE DISPENSÉ DE TOUT ENGAGEMENT ET DE TOUT CALENDRIER PRECIS
    
    • A. L'ÉGAL ACCÈS AUX PRATIQUES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
      
      • 1. Le rôle de l'école
        
      • 2. La formation des enseignants
        
      • 3. L'intervention d'artistes dans les établissements scolaires et les universités
        
      • 4. Une collaboration entre les institutions culturelles et les établissements scolaires
        
      • 5. Le renforcement du rôle des établissements d'enseignement spécialisé
        
      • 6. Le dimension linguistique de l'accès à la culture
        
      • 7. La création d'un service culturel de proximité
        
    • B. LE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION
      
      • 1. L'aide aux créateurs
        
      • 2. L'insertion professionnelle des jeunes artistes
        
      • 3. La politique en faveur de la création et de la diffusion
        
    • C. LE PATRIMOINE : UN THÈME INJUSTEMENT NÉGLIGÉ
      
    • D. LA CONTRACTUALISATION, PIERRE ANGULAIRE DE L'ACTION TERRITORIALE, ET SES AMBIGUITÉS
      
    • E. LE RÔLE RÉGULATEUR DE L'ÉTAT
      
      • 1. Les territoires d'actions prioritaires
        
      • 2. Le développement, dans chaque région, de pôles artistiques de rayonnement national ou international
        
• RAPPORT
  PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
  DE SERVICES COLLECTIFS SANITAIRES
  
• AVANT PROPOS
  
  • I. UN SCHÉMA TRÈS DESCRIPTIF ET PEU PROSPECTIF
    
    • A. UN CONSTAT ESSENTIELLEMENT DESCRIPTIF
      
      • 1. Une synthèse réductrice du rapport préparatoire
        
      • 2. Un constat consensuel
        
    • B. DES ORIENTATIONS ET DES CHOIX STRATÉGIQUES PEU NORMATIFS
      
      • 1. Des principes généraux
        
      • 2. Une mise en oeuvre incertaine
        
    • C. DES MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE SUIVI PARTICULIÈREMENT INDIGENTES
      
      • 1. Des dispositions vagues
        
      • 2. Un schéma « en apesanteur »
        
  • II. DES LACUNES ESSENTIELLES
    
    • A. LA RÉGULATION ET LE FINANCEMENT OUBLIÉS
      
      • 1. L'évolution du financement du système de santé
        
      • 2. Les modalités de régulation du système de santé
        
    • B. L'ADAPTATION DE L'OFFRE DE SOINS PASSÉE SOUS SILENCE
      
      • 1. La démographie des professions de santé et l'évolution de l'offre libérale
        
      • 2. L'évolution des établissements de santé
        
    • C. UNE ABSENCE D'AMBITION EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE
      
      • 1. L'affirmation de priorités de santé publique
        
      • 2. Une attention portée à la santé scolaire et la médecine du travail
        
  • III. UNE VISION « ÉTATISTE » DU SYSTÈME DE SANTÉ
    
    • A. LES ACTEURS DU SYTÈME DE SANTÉ ÉTRANGEMENT ABSENTS
      
      • 1. L'assurance maladie, la protection complémentaire et les organisations professionnelles absentes du schéma
        
      • 2. Une apparition timide des « usagers »
        
    • B. UNE CONCEPTION TIMIDE DE LA RÉGIONALISATION
      
      • 1. La régionalisation comme instrument de déconcentration de l'action de l'Etat
        
      • 2. Décentralisation ou agences régionales de santé ?
        
    • C. UNE MÉCONNAISSANCE DE LA DIMENSION EUROPÉENNE
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXE
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• RAPPORT
  PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
  DE SERVICES COLLECTIFS DE L'INFORMATION
  ET DE LA COMMUNICATION
  
  • I. L'AMÉNAGEMENT « NUMÉRIQUE » DU TERRITOIRE, UNE PRIORITÉ ESSENTIELLE
    
    • A. UN SOUCI CONSTANT DU SÉNAT
      
      • 1. Une préoccupation ancienne
        
        • a) Les conclusions de la mission d'information sur l'aménagement du territoire en 1994
          
        • b) Les débats de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation sur l'aménagement du territoire
          
        • c) Une volonté confirmée lors de la discussion de la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications.
          
      • 2. Un souci réitéré lors des débats sur le projet de loi d'aménagement du territoire en 1999
        
        • a) La position du Sénat sur le principe d'un schéma de services collectifs de l'information et de la communication
          
        • b) Une nouvelle liberté pour les collectivités locales proposée par le Sénat : la mise en place d'infrastructures passives de télécommunications
          
      • 3. Un impératif toujours d'actualité
        
    • B. UNE PRIORITÉ A RÉAFFIRMER
      
      • 1. La « planification centralisée » des équipements et des usages n'est ni possible ni souhaitable
        
      • 2. La régulation et l'orientation du marché : « d'ardentes obligations » pour l'Etat
        
        • a) La concurrence est un levier puissant mais incomplet d'innovation et de diffusion territoriale
          
        • b) Outre la fixation d'orientations stratégiques, l'Etat a la responsabilité de l'orientation et de la régulation du marché
          
      • 3. L'aspiration à une décentralisation accrue doit être prise en compte
        
  • II. LE PROJET DE SCHÉMA DE SERVICES COLLECTIFS : UN EXERCICE PÉRILLEUX AU CONTENU DÉCEVANT
    
    • A. UNE PREMIÈRE PARTIE DESCRIPTIVE QUI N'ÉPUISE PAS LE SUJET
      
      • 1. Un exercice de synthèse qui s'appuie sur des analyses préexistantes
        
      • 2. Un effort d'inventaire concret qui reste à entreprendre
        
      • 3. Un louable effort de transversalité
        
    • B. DES OBJECTIFS INITIAUX LARGEMENT REMIS EN CAUSE
      
      • 1. Une approche méthodologique perfectible
        
        • a) Un environnement mouvant qui exige une certaine hauteur de vues
          
        • b) Des positions de principe louables mais pas toujours respectées
          
      • 2. Des objectifs contestés
        
        • a) Un objectif timoré : la réforme de l'Etat et les services d'information territoriaux
          
        • b) Des objectifs ressassés : la reprise du programme d'action gouvernemental sur la société de l'information
          
        • c) Un objectif irréaliste, voire inopportun : une liaison à 2 Mégabits par seconde pour tous en 2005
          
        • d) Un objectif incohérent : la couverture en téléphonie mobile de troisième génération
          
        • e) Une mesure caduque : les infrastructures passives des collectivités locales
          
      • 3. Des lacunes regrettables
        
        • a) Des thèmes insuffisamment traités
          
        • b) Un oubli contraire à la lettre de la loi
          
        • c) Un silence étonnant : la couverture territoriale en services mobiles GSM
          
        • d) Une absence de définition des rôles et des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs
          
    • C. UNE RÉORIENTATION INSUFFISANTE
      
• ANNEXE N° 1 -
  
  QUESTIONNAIRE ADRESSÉ PAR LE RAPPORTEUR AUX ACTEURS DU SECTEUR DES TECHNOLOGIES
  DE L'INFORMATION
  
• ANNEXE N° 2 -
  
  ORGANISMES AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE
  DU RAPPORTEUR OU LUI AYANT ADRESSÉ UNE CONTRIBUTION ÉCRITE SUR LE PROJET DE SCHÉMA
  
• RAPPORT
  PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMAS
  DE SERVICES COLLECTIFS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES GRANDES LIGNES DES SCHÉMAS DE SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
    
    • A. LA PRÉFACE ET L'INTRODUCTION
      
    • B. LES OBJECTIFS DE SERVICES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
      
    • C. LES OBJECTIFS DE SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
      
    • D. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE TRANSPORT
      
    • E. LES GRANDS PRINCIPES D'ACTION DE L'ETAT PAR MODE DE TRANSPORT POUR LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS DE SERVICE
      
    • F. LES CINQ ENJEUX STRATÉGIQUES MULTIMODAUX MAJEURS
      
    • G. LES OBJECTIFS ET ACTIONS POUR LA DESSERTE DES TERRITOIRES
      
    • H. LES ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES DE LA DEMANDE DE TRANSPORT ET LE SCÉNARIO MULTIMODAL VOLONTARISTE
      
    • I. LA MISE EN oeUVRE DES SCHÉMAS DE SERVICES
      
    • J. COÛTS ET MODALITÉS DE FINANCEMENT DES MESURES PROPOSÉES
      
  • II. LE PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION
    
    • A. CE QU'AURAIT DÛ ÊTRE UN VÉRITABLE PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION
      
    • B. L'AVIS DES RÉGIONS
      
      • 1. L'avis des conseils régionaux
        
      • 2. L'avis de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux
        
        • a) Une réflexion trop hexagonale
          
        • b) Quelle pertinence des scénarios ?
          
        • c) Sur le transport de marchandises
          
        • d) Sur les transports de voyageurs
          
        • e) La porte juridique des schémas
          
      • 3. Les préoccupations des CESR d'Outre-Mer vis-à-vis des schémas de services collectifs
        
    • C. LES AVIS TECHNIQUES
      
      • 1. Les conclusions du consultant
        
        • a) La notion de « service » reste ambiguë car non définie
          
        • b) Le diagnostic de la situation actuelle et l'analyse des évolutions passées s'agissant en particulier des forces et des faiblesses de chaque système de transport, sont insuffisants
          
        • c) La vision européenne fait défaut
          
        • d) L'analyse prospective est lacunaire
          
        • e) Les orientations en matière de transferts modaux ne prennent pas en compte l'existence ou l'absence d'une alternative à la route sur les différents territoires de notre pays
          
        • f) Les objectifs d'évolution des qualités de service de chaque mode ne sont pas indiqués alors que les possibilités de transfert modal en dépendront pour beaucoup
          
        • g) Les objectifs de reports modaux du scénario MV apparaissent largement illusoires
          
        • h) Les investissements futurs sont mal évalués
          
        • i) Les volumes de financement qui seront à la charge des collectivités territoriales, pas plus d'ailleurs que le niveau actuel du financement imposé à ces collectivités ne sont clairement indiqués
          
        • j) Les schémas ne permettent nullement de savoir si les qualités de service des systèmes de transport iront, en général, en s'améliorant ou en se dégradant
          
      • 2. Les avis des universitaires et des professeurs
        
  • III. LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. UNE CRITIQUE SUR LA MÉTHODOLOGIE
      
    • B. UNE CRITIQUE SUR LA COHÉRENCE ET LA COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT
      
    • C. UNE CRITIQUE SUR SA LISIBILITÉ
      
    • D. UNE CRITIQUE SUR SA CRÉDIBILITÉ
      
    • E. UNE CRITIQUE SUR SA COMPLEXITÉ JURIDIQUE
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXE N° 1 -
  
  INTERVENTION DE M. JACQUES OUDIN
  APPROUVÉE PAR LA DÉLÉGATION LE 19 JUIN 2001
  
• ANNEXE N° 2 -
  
  RÉPONSES DU COMITÉ STRATÉGIQUE AU QUESTIONNAIRE DE M. JACQUES OUDIN,
  RELATIF AUX SCHÉMAS DE SERVICES DE TRANSPORT
  
  
• RAPPORT
  PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
  DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ÉNERGIE
  
• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  OBSERVATIONS SUR LE PROJET INITIAL
  DE SCHÉMA DES SERVICES COLLECTIFS DE L'ÉNERGIE
  
  • I. CONJUGUER POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. METTRE EN VALEUR LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
      
      • 1. La mission des autorités concédantes
        
      • 2. La dimension transfrontalière des politiques énergétiques locales
        
    • B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS EN INVESTISSEMENTS
      
      • 1. La question des stockages gaziers
        
      • 2. Les liaisons électriques de secours
        
  • II. ASSURER LA CONTRIBUTION DU SCHÉMA DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ÉNERGIE À LA PÉRENNISATION DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE PROXIMITÉ
    
    • A. PRÉSERVER LA QUALITÉ DU SERVICE DÉLIVRÉ AUX USAGERS
      
      • 1. Conjuguer rentabilité et fiabilité
        
      • 2. Garantir la qualité du service
        
      • 3. Affirmer la dimension sociale du service public
        
    • B. MAINTENIR UNE DESSERTE TERRITORIALE EN ÉNERGIE ÉQUILIBRÉE
      
    • C. CLARIFIER DES SUJETS RESTANT EN DISCUSSION
      
      • 1. La question des réseaux de chaleur.
        
      • 2. L'évocation d'autres sources d'énergie renouvelables
        
  • III. MARIER POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. LA DIALECTIQUE ENTRE MDE ET ENR
      
      • 1. Aller plus loin en matière de maîtrise de la demande d'énergie
        
        • a) Logements et transports
          
        • b) Objet de la MDE
          
      • 2. Favoriser le développement de toutes les ENR, y compris les plus traditionnelles
        
    • B. LES PROBLÈMES POSÉS PAR LE TRANSPORT DE PRODUITS PÉTROLIERS
      
• SECONDE PARTIE :
  
  OBSERVATIONS
  SUR LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET
  DE SCHÉMA DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ÉNERGIE
  
• ANNEXE -
  LISTE DES AUDITIONS ET CONTRIBUTIONS
  
• RAPPORT
  PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
  DE SERVICES COLLECTIFS
  DES ESPACES NATURELS ET RURAUX
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE -
  
  LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SCHÉMA DE SERVICES COLLECTIFS DES ESPACES NATURELS
  ET RURAUX
  
  • A. LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC
    
  • B. POUR QUELLES STRATÉGIES D'ACTIONS ?
    
  • C. MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE ET D'ÉVALUATION
    
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  UNE METHODOLOGIE PEU SATISFAISANTE
  
  • I. CARACTÈRE NON OPÉRATIONNEL DU SCHÉMA
    
    • A. UNE APPROCHE SÉLECTIVE DES ESPACES NATURELS ET RURAUX
      
    • B. UNE PORTÉE NORMATIVE PEU DÉFINIE
      
    • C. UNE TENDANCE REGRETTABLE À LA SIMPLIFICATION
      
  • II. UN DOCUMENT INCOMPLET
    
    • A. DES MOYENS QUI NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES AMBITIONS
      
    • B. UN EFFORT INSUFFISANT DE MISE EN COHÉRENCE
      
    • C. DES LACUNES MÉTHODOLOGIQUES
      
• TROISIÈME PARTIE -
  
  DES RESERVES SUR LE CONTENU DES OBJECTIFS AFFICHÉS PAR LE SCHEMA
  
  • I. UNE APPRÉHENSION INSUFFISANTE DE L'AGRICULTURE COMME ACTIVITÉ STRUCTURANTE DE L'ESPACE RURAL
    
    • A. UNE VISION REDUCTRICE DE L'AGRICULTURE
      
    • B. UNE APPRECIATION INSUFFISAMMENT NUANCEE DE L'IMPACT DE L'AGRICULTURE SUR L'ENVIRONNEMENT
      
    • C. DES RÉPONSES INCOMPLÈTES AU PROBLÈME DE L'AGRICULTURE DANS LES ESPACES RURAUX MENACÉS
      
      • 1. L'espace périurbain
        
      • 2. La déprise
        
  • II. L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DES ESPACES NATURELS ET RURAUX
    
    • A. UNE PRISE EN COMPTE INCOMPLÈTE DES SERVICES COLLECTIFS LIÉS AUX AMÉNITÉS
      
      • 1. La définition du concept d'aménité
        
      • 2. Une présentation lacunaire des services collectifs liés à la production d'aménités.
        
    • B. LES INCONNUES LIÉES À LA MISE EN oeUVRE DU RÉSEAU ÉCOLOGIQUE NATIONAL
      
      • 1. La définition du Réseau écologique national.
        
      • 2. Les inquiétudes soulevées par le réseau écologique national.
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE N° 1 -
  
  QUESTIONNAIRE ADRESSÉ PAR LE RAPPORTEUR AUX ACTEURS DES ESPACES NATURELS ET RURAUX
  
• ANNEXE N° 2 -
  
  ORGANISMES AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE DU RAPPORTEUR OU LUI AYANT ADRESSÉ UNE CONTRIBUTION ÉCRITE
  
• RAPPORT
  PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
  DE SERVICES COLLECTIFS DU SPORT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CONSTATS ET LES ENJEUX : UNE VOLONTÉ D'ÉVITER DES SUJETS DIFFICILES
    
  • II. LES OBJECTIFS DU SCHÉMA : UNE LONGUE REDITE ?
    
  • III. LES CHOIX STRATÉGIQUES
    
  • IV. LE SUIVI ET L'ÉVALUATION DU SCHÉMA
    
• ANALYSE GENERALE DU DOCUMENT
  SOUMIS A LA CONSULTATION
  
  • I. UNE METHODOLOGIE MANQUANT DE CLARTE
    
  • II. UNE METHODOLOGIE AMBIGUË QUI CONDUIT FINALEMENT A UNE ACCELERATION DE LA CROISSANCE DES TRAFICS ROUTIERS
    
  • III. UN DIAGNOSTIC INSUFFISANT DE LA SITUATION ACTUELLE
    
  • IV. UNE REFLEXION TROP LIMITEE EN MATIERE DE PROSPECTIVE
    
  • V. UNE ABSENCE, AU MOINS APPARENTE, DE PRISE EN COMPTE DES POLITIQUES DE TRANSPORT DES PAYS VOISINS
    
  • VI. UNE AMBITION EXCESSIVE POUR LE FRET FERROVIAIRE
    
  • VII. L'APPORT DU TRANSPORT FLUVIAL MAL APPRECIE
    
  • VIII. DES OBJECTIFS DE SERVICE TROP GENERAUX ET DES INDICATEURS DE QUALITÉ DE SERVICE PEU QUANTIFIÉS
    
  • IX. DES CONSEQUENCES EN MATIERE DE BESOINS D'INVESTISSEMENTS MAL, OU INCOMPLETEMENT EVALUEES
    
  • X. UNE QUALITE DE SERVICE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL QUI IRA EN SE DEGRADANT
    
  • XI. LA NOTION DE SERVICE RESTE AMBIGUË
    
  • XII. UNE LISIBILITE INSUFFISANTE
    
  • XIII. UN MANQUE DE DISTINCTION ENTRE OBJECTIFS DE MOYEN TERME ET DE LONG TERME
    
  • XIV. QUELLE ACCESSIBILITE POUR LES TERRITOIRES MAL DESSERVIS ?
    
  • XV. QUELLE DESSERTE DES GRANDS SITES PORTUAIRES ?
    
  • XVI. QUELLE ACCESSIBILITE TERRESTRE AUX PRINCIPALES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES ?
    
  • XVII. DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DEMANDEES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES QUI VONT FORTEMENT AUGMENTER
    
• LECTURE COMMENTEE DU DOCUMENT
  SOUMIS A LA CONSULTATION
  
  • I. LA PREFACE ET L'INTRODUCTION
    
  • II. LES OBJECTIFS DE SERVICES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES (PREMIERE PARTIE - A)
    
  • III. LES OBJECTIFS DE SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS (PREMIERE PARTIE - B)
    
  • IV. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE TRANSPORT (CHAPITRE 20)
    
  • V. LES GRANDS PRINCIPES D'ACTION DE L'ETAT PAR MODE DE TRANSPORT POUR LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS DE SERVICE (CHAPITRE 21)
    
  • VI. LES CINQ ENJEUX STRATÉGIQUES MULTIMODAUX MAJEURS (CHAPITRE 22)
    
  • VII. LES OBJECTIFS ET ACTIONS POUR LA DESSERTE DES TERRITOIRES (CHAPITRE 23)
    
  • VIII. LES EVOLUTIONS PRÉVISIBLES DE LA DEMANDE DE TRANSPORT ET LE SCENARIO MULTIMODAL VOLONTARISTE (CHAPITRE 31)
    
  • IX. LA MISE EN oeUVRE DES SCHÉMAS DE SERVICES (CHAPITRE 32)
    
  • X. COUTS ET MODALITES DE FINANCEMENT DES MESURES PROPOSEES (CHAPITRE 33)
    
• RECOMMANDATIONS
  
  • I. RAPPEL DES POINTS FAIBLES
    
  • II. PRINCIPALES CONSEQUENCES
    
  • III. PROPOSITION POUR UNE APPROCHE METHODOLOGIQUE AJUSTEE
    
• DANS LE DOCUMENT SOUMIS À CONSULTATIONFERROVIA
  
• RAPPORT DU CONSULTANT ISIS SUR LE PROJET DE SCHÉMAS DE SERVICES COLLECTIFS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES