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Par Mme
Janine BARDOU
, MM.
Claude BELOT
,
Roger BESSE
, Mme
Yolande BOYER
, MM.
Gérard LARCHER
,
Jacques OUDIN
,
Bernard PIRAS
et
Alain VASSELLE
au nom de la délégation à l'aménagement du territoire - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 395 (2000-2001) de M. Jean-Pierre RAFFARIN , Mme Janine BARDOU , MM. Claude BELOT , Roger BESSE , Mme Yolande BOYER , MM. Gérard LARCHER , Jacques OUDIN , Bernard PIRAS et Alain VASSELLE , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 20 juin 2001
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AVANT-PROPOS DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,
PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT
ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
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RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE :
UN PROJET QUI MANQUE DE SOUFFLE
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I. DES PARTIS-PRIS MÉTHODOLOGIQUES
RÉDUCTEURS
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II. LE MANQUE DE VISION PROSPECTIVE
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A. LES DEUX PREMIERS CHAPITRES NE CONSTITUENT QU'UN
BILAN DE L'EXISTANT ET UN RELEVÉ DES TENDANCES ACTUELLES
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B. LES ANNEXES : UN INVENTAIRE DE L'EXISTANT
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C. LA DÉCLINAISON TERRITORIALE DU
SCHÉMA N'EST POUR L'ESSENTIEL QU'UNE SYNTHÈSE DES OBJECTIFS ET
DES ENGAGEMENTS DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
-
D. LES CONSÉQUENCES : UNE
DÉMARCHE PARFOIS TROP PRUDENTE ET PEU LISIBLE
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E. CE PROJET N'ILLUSTRE-T-IL PAS LE NECESSAIRE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PROSPECTIVES DE
L'ADMINISTRATION ?
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A. LES DEUX PREMIERS CHAPITRES NE CONSTITUENT QU'UN
BILAN DE L'EXISTANT ET UN RELEVÉ DES TENDANCES ACTUELLES
-
III. DES FAIBLESSES
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I. DES PARTIS-PRIS MÉTHODOLOGIQUES
RÉDUCTEURS
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SECONDE PARTIE :
UN EXERCICE NOVATEUR QUI CONSACRE DES PRINCIPES
DE BON SENS
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I. L'ÉLABORATION DU SCHÉMA MET EN
ÉVIDENCE L'INTÉRÊT DE LA DÉFINITION D'UNE
STRATÉGIE TERRITORIALE CONCERTÉE POUR L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET POUR LA RECHERCHE
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II. LE PROJET DE SCHÉMA CONSACRE LA
NÉCESSITÉ D'UNE SYMBIOSE ENTRE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
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A. LE PROJET RÉAFFIRME UN PRINCIPE DE BON
SENS : L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE DOIVENT S'APPUYER
SUR LES SPÉCIFICITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
RÉGIONALES
-
B. LE PROJET CONSACRE L'IDÉE SELON LAQUELLE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE DOIVENT APPUYER LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
-
C. LE PROJET PROPOSE UNE STRATÉGIE
D'ENSEMBLE COHÉRENTE ET ÉQUILIBRÉE
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D. LE PROJET ANNONCE ENFIN UNE POLITIQUE DE
LISSAGE DES RECRUTEMENTS DE CHERCHEURS ET D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
-
A. LE PROJET RÉAFFIRME UN PRINCIPE DE BON
SENS : L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE DOIVENT S'APPUYER
SUR LES SPÉCIFICITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
RÉGIONALES
-
III. LE PROJET DE SCHÉMA SOULIGNE À
BON ESCIENT LE RÔLE DES RÉSEAUX
-
A. UN OBJECTIF FORT : ÉVITER LE
DÉVELOPPEMENT D'UNE CONCURRENCE STÉRILE ENTRE LES
ÉTABLISSEMENTS EN ORGANISANT LEUR COMPLÉMENTARITÉ
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B. LA VOLONTÉ DE PROMOUVOIR LES LIENS ENTRE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LA RECHERCHE ET LE TISSU
ÉCONOMIQUE
-
C. LA RÉAFFIRMATION DU RÔLE DES
NTIC
-
D. UN APPEL AUX COOPÉRATIONS
INTERRÉGIONALES
-
A. UN OBJECTIF FORT : ÉVITER LE
DÉVELOPPEMENT D'UNE CONCURRENCE STÉRILE ENTRE LES
ÉTABLISSEMENTS EN ORGANISANT LEUR COMPLÉMENTARITÉ
-
I. L'ÉLABORATION DU SCHÉMA MET EN
ÉVIDENCE L'INTÉRÊT DE LA DÉFINITION D'UNE
STRATÉGIE TERRITORIALE CONCERTÉE POUR L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET POUR LA RECHERCHE
-
CONCLUSION
-
ANNEXE :
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
-
RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMAS
COLLECTIFS DE LA CULTURE
-
INTRODUCTION
-
I. LES LIMITES D'UN EXERCICE TRÈS
ADMINISTRATIF
-
II. UN INVENTAIRE DU SOUHAITABLE DISPENSÉ
DE TOUT ENGAGEMENT ET DE TOUT CALENDRIER PRECIS
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A. L'ÉGAL ACCÈS AUX PRATIQUES
ARTISTIQUES ET CULTURELLES
-
1. Le rôle de l'école
-
2. La formation des enseignants
-
3. L'intervention d'artistes dans les
établissements scolaires et les universités
-
4. Une collaboration entre les institutions
culturelles et les établissements scolaires
-
5. Le renforcement du rôle des
établissements d'enseignement spécialisé
-
6. Le dimension linguistique de l'accès
à la culture
-
7. La création d'un service culturel de
proximité
-
1. Le rôle de l'école
-
B. LE SOUTIEN À LA CRÉATION ET
À LA DIFFUSION
-
C. LE PATRIMOINE : UN THÈME
INJUSTEMENT NÉGLIGÉ
-
D. LA CONTRACTUALISATION, PIERRE ANGULAIRE DE
L'ACTION TERRITORIALE, ET SES AMBIGUITÉS
-
E. LE RÔLE RÉGULATEUR DE
L'ÉTAT
-
A. L'ÉGAL ACCÈS AUX PRATIQUES
ARTISTIQUES ET CULTURELLES
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I. LES LIMITES D'UN EXERCICE TRÈS
ADMINISTRATIF
-
RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS SANITAIRES
-
AVANT PROPOS
-
I. UN SCHÉMA TRÈS DESCRIPTIF ET PEU
PROSPECTIF
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II. DES LACUNES ESSENTIELLES
-
III. UNE VISION
« ÉTATISTE » DU SYSTÈME DE
SANTÉ
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I. UN SCHÉMA TRÈS DESCRIPTIF ET PEU
PROSPECTIF
-
CONCLUSION
-
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
-
I. L'AMÉNAGEMENT
« NUMÉRIQUE » DU TERRITOIRE, UNE PRIORITÉ
ESSENTIELLE
-
A. UN SOUCI CONSTANT DU SÉNAT
-
1. Une préoccupation ancienne
-
a) Les conclusions de la mission d'information sur
l'aménagement du territoire en 1994
-
b) Les débats de la loi n° 95-115
du 4 février 1995 d'orientation sur l'aménagement du
territoire
-
c) Une volonté confirmée lors de la
discussion de la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des
télécommunications.
-
a) Les conclusions de la mission d'information sur
l'aménagement du territoire en 1994
-
2. Un souci réitéré lors des
débats sur le projet de loi d'aménagement du territoire en
1999
-
3. Un impératif toujours
d'actualité
-
1. Une préoccupation ancienne
-
B. UNE PRIORITÉ A RÉAFFIRMER
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A. UN SOUCI CONSTANT DU SÉNAT
-
II. LE PROJET DE SCHÉMA DE SERVICES
COLLECTIFS : UN EXERCICE PÉRILLEUX AU CONTENU
DÉCEVANT
-
A. UNE PREMIÈRE PARTIE DESCRIPTIVE QUI
N'ÉPUISE PAS LE SUJET
-
B. DES OBJECTIFS INITIAUX LARGEMENT REMIS EN
CAUSE
-
1. Une approche méthodologique
perfectible
-
2. Des objectifs contestés
-
a) Un objectif timoré : la
réforme de l'Etat et les services d'information territoriaux
-
b) Des objectifs ressassés : la
reprise du programme d'action gouvernemental sur la société de
l'information
-
c) Un objectif irréaliste, voire
inopportun : une liaison à 2 Mégabits par seconde pour
tous en 2005
-
d) Un objectif incohérent : la
couverture en téléphonie mobile de troisième
génération
-
e) Une mesure caduque : les infrastructures
passives des collectivités locales
-
a) Un objectif timoré : la
réforme de l'Etat et les services d'information territoriaux
-
3. Des lacunes regrettables
-
1. Une approche méthodologique
perfectible
-
C. UNE RÉORIENTATION INSUFFISANTE
-
A. UNE PREMIÈRE PARTIE DESCRIPTIVE QUI
N'ÉPUISE PAS LE SUJET
-
I. L'AMÉNAGEMENT
« NUMÉRIQUE » DU TERRITOIRE, UNE PRIORITÉ
ESSENTIELLE
-
ANNEXE N° 1 -
QUESTIONNAIRE ADRESSÉ PAR LE RAPPORTEUR AUX ACTEURS DU SECTEUR DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION
-
ANNEXE N° 2 -
ORGANISMES AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE
DU RAPPORTEUR OU LUI AYANT ADRESSÉ UNE CONTRIBUTION ÉCRITE SUR LE PROJET DE SCHÉMA
-
RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMAS
DE SERVICES COLLECTIFS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
-
INTRODUCTION
-
I. LES GRANDES LIGNES DES SCHÉMAS DE
SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
-
A. LA PRÉFACE ET L'INTRODUCTION
-
B. LES OBJECTIFS DE SERVICES DE TRANSPORT DE
MARCHANDISES
-
C. LES OBJECTIFS DE SERVICES DE TRANSPORT DE
VOYAGEURS
-
D. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE
TRANSPORT
-
E. LES GRANDS PRINCIPES D'ACTION DE L'ETAT PAR
MODE DE TRANSPORT POUR LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS DE SERVICE
-
F. LES CINQ ENJEUX STRATÉGIQUES MULTIMODAUX
MAJEURS
-
G. LES OBJECTIFS ET ACTIONS POUR LA DESSERTE DES
TERRITOIRES
-
H. LES ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES DE LA
DEMANDE DE TRANSPORT ET LE SCÉNARIO MULTIMODAL VOLONTARISTE
-
I. LA MISE EN oeUVRE DES SCHÉMAS DE
SERVICES
-
J. COÛTS ET MODALITÉS DE FINANCEMENT
DES MESURES PROPOSÉES
-
A. LA PRÉFACE ET L'INTRODUCTION
-
II. LE PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE
CONCERTATION
-
A. CE QU'AURAIT DÛ ÊTRE UN
VÉRITABLE PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION
-
B. L'AVIS DES RÉGIONS
-
C. LES AVIS TECHNIQUES
-
1. Les conclusions du consultant
-
a) La notion de « service »
reste ambiguë car non définie
-
b) Le diagnostic de la situation actuelle et
l'analyse des évolutions passées s'agissant en particulier des
forces et des faiblesses de chaque système de transport, sont
insuffisants
-
c) La vision européenne fait
défaut
-
d) L'analyse prospective est lacunaire
-
e) Les orientations en matière de
transferts modaux ne prennent pas en compte l'existence ou l'absence d'une
alternative à la route sur les différents territoires de notre
pays
-
f) Les objectifs d'évolution des
qualités de service de chaque mode ne sont pas indiqués alors que
les possibilités de transfert modal en dépendront pour
beaucoup
-
g) Les objectifs de reports modaux du
scénario MV apparaissent largement illusoires
-
h) Les investissements futurs sont mal
évalués
-
i) Les volumes de financement qui seront à
la charge des collectivités territoriales, pas plus d'ailleurs que le
niveau actuel du financement imposé à ces collectivités ne
sont clairement indiqués
-
j) Les schémas ne permettent nullement de
savoir si les qualités de service des systèmes de transport
iront, en général, en s'améliorant ou en se
dégradant
-
a) La notion de « service »
reste ambiguë car non définie
-
2. Les avis des universitaires et des
professeurs
-
1. Les conclusions du consultant
-
A. CE QU'AURAIT DÛ ÊTRE UN
VÉRITABLE PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION
-
III. LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
-
I. LES GRANDES LIGNES DES SCHÉMAS DE
SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
-
CONCLUSION
-
ANNEXE N° 1 -
INTERVENTION DE M. JACQUES OUDIN
APPROUVÉE PAR LA DÉLÉGATION LE 19 JUIN 2001
-
ANNEXE N° 2 -
RÉPONSES DU COMITÉ STRATÉGIQUE AU QUESTIONNAIRE DE M. JACQUES OUDIN,
RELATIF AUX SCHÉMAS DE SERVICES DE TRANSPORT
-
RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ÉNERGIE
-
AVANT PROPOS
-
INTRODUCTION
-
PREMIÈRE PARTIE :
OBSERVATIONS SUR LE PROJET INITIAL
DE SCHÉMA DES SERVICES COLLECTIFS DE L'ÉNERGIE
-
I. CONJUGUER POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
-
II. ASSURER LA CONTRIBUTION DU SCHÉMA DE
SERVICES COLLECTIFS DE L'ÉNERGIE À LA PÉRENNISATION DU
SERVICE PUBLIC LOCAL DE PROXIMITÉ
-
III. MARIER POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
-
I. CONJUGUER POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
-
SECONDE PARTIE :
OBSERVATIONS
SUR LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET
DE SCHÉMA DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ÉNERGIE
-
ANNEXE -
LISTE DES AUDITIONS ET CONTRIBUTIONS
-
RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS
DES ESPACES NATURELS ET RURAUX
-
INTRODUCTION
-
PREMIÈRE PARTIE -
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SCHÉMA DE SERVICES COLLECTIFS DES ESPACES NATURELS
ET RURAUX
-
DEUXIÈME PARTIE -
UNE METHODOLOGIE PEU SATISFAISANTE
-
TROISIÈME PARTIE -
DES RESERVES SUR LE CONTENU DES OBJECTIFS AFFICHÉS PAR LE SCHEMA
-
I. UNE APPRÉHENSION INSUFFISANTE DE
L'AGRICULTURE COMME ACTIVITÉ STRUCTURANTE DE L'ESPACE RURAL
-
II. L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DES ESPACES
NATURELS ET RURAUX
-
I. UNE APPRÉHENSION INSUFFISANTE DE
L'AGRICULTURE COMME ACTIVITÉ STRUCTURANTE DE L'ESPACE RURAL
-
CONCLUSION
-
ANNEXE N° 1 -
QUESTIONNAIRE ADRESSÉ PAR LE RAPPORTEUR AUX ACTEURS DES ESPACES NATURELS ET RURAUX
-
ANNEXE N° 2 -
ORGANISMES AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE DU RAPPORTEUR OU LUI AYANT ADRESSÉ UNE CONTRIBUTION ÉCRITE
-
RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS DU SPORT
-
INTRODUCTION
-
ANALYSE GENERALE DU DOCUMENT
SOUMIS A LA CONSULTATION
-
I. UNE METHODOLOGIE MANQUANT DE CLARTE
-
II. UNE METHODOLOGIE AMBIGUË QUI CONDUIT
FINALEMENT A UNE ACCELERATION DE LA CROISSANCE DES TRAFICS ROUTIERS
-
III. UN DIAGNOSTIC INSUFFISANT DE LA SITUATION
ACTUELLE
-
IV. UNE REFLEXION TROP LIMITEE EN MATIERE DE
PROSPECTIVE
-
V. UNE ABSENCE, AU MOINS APPARENTE, DE PRISE EN
COMPTE DES POLITIQUES DE TRANSPORT DES PAYS VOISINS
-
VI. UNE AMBITION EXCESSIVE POUR LE FRET
FERROVIAIRE
-
VII. L'APPORT DU TRANSPORT FLUVIAL MAL
APPRECIE
-
VIII. DES OBJECTIFS DE SERVICE TROP GENERAUX ET
DES INDICATEURS DE QUALITÉ DE SERVICE PEU QUANTIFIÉS
-
IX. DES CONSEQUENCES EN MATIERE DE BESOINS
D'INVESTISSEMENTS MAL, OU INCOMPLETEMENT EVALUEES
-
X. UNE QUALITE DE SERVICE DU RESEAU ROUTIER
NATIONAL QUI IRA EN SE DEGRADANT
-
XI. LA NOTION DE SERVICE RESTE AMBIGUË
-
XII. UNE LISIBILITE INSUFFISANTE
-
XIII. UN MANQUE DE DISTINCTION ENTRE OBJECTIFS DE
MOYEN TERME ET DE LONG TERME
-
XIV. QUELLE ACCESSIBILITE POUR LES TERRITOIRES MAL
DESSERVIS ?
-
XV. QUELLE DESSERTE DES GRANDS SITES
PORTUAIRES ?
-
XVI. QUELLE ACCESSIBILITE TERRESTRE AUX
PRINCIPALES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES ?
-
XVII. DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DEMANDEES AUX
COLLECTIVITES TERRITORIALES QUI VONT FORTEMENT AUGMENTER
-
I. UNE METHODOLOGIE MANQUANT DE CLARTE
-
LECTURE COMMENTEE DU DOCUMENT
SOUMIS A LA CONSULTATION
-
I. LA PREFACE ET L'INTRODUCTION
-
II. LES OBJECTIFS DE SERVICES DE TRANSPORT DE
MARCHANDISES (PREMIERE PARTIE - A)
-
III. LES OBJECTIFS DE SERVICES DE TRANSPORT DE
VOYAGEURS (PREMIERE PARTIE - B)
-
IV. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE
TRANSPORT (CHAPITRE 20)
-
V. LES GRANDS PRINCIPES D'ACTION DE L'ETAT PAR
MODE DE TRANSPORT POUR LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS DE SERVICE (CHAPITRE
21)
-
VI. LES CINQ ENJEUX STRATÉGIQUES
MULTIMODAUX MAJEURS (CHAPITRE 22)
-
VII. LES OBJECTIFS ET ACTIONS POUR LA DESSERTE
DES TERRITOIRES (CHAPITRE 23)
-
VIII. LES EVOLUTIONS PRÉVISIBLES DE LA
DEMANDE DE TRANSPORT ET LE SCENARIO MULTIMODAL VOLONTARISTE (CHAPITRE
31)
-
IX. LA MISE EN oeUVRE DES SCHÉMAS DE
SERVICES (CHAPITRE 32)
-
X. COUTS ET MODALITES DE FINANCEMENT DES MESURES
PROPOSEES (CHAPITRE 33)
-
I. LA PREFACE ET L'INTRODUCTION
-
RECOMMANDATIONS
-
DANS LE DOCUMENT SOUMIS À
CONSULTATIONFERROVIA
-
RAPPORT DU CONSULTANT ISIS SUR LE PROJET DE
SCHÉMAS DE SERVICES COLLECTIFS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE
MARCHANDISES