III. EFFET PÉRÉQUATEUR DE LA DFM
A. CORRÉLATION ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES ET LES CONTRIBUTEURS
Une première analyse peut être menée à bien en confrontant l'indicateur « bases de TP par habitant » avec les départements éligibles et contributeurs à la DFM.
Pour qui admet que les bases de taxe professionnelle constituent un indicateur sincère et discriminant, une corrélation devrait donc apparaître entre les départements les plus pauvres au regard de cet indicateur et ceux qui bénéficient de la DFM.
La corrélation n'est pourtant pas satisfaisante :
- avec 737 € / habitant, les Pyrénées-Orientales sont, par exemple, le 2 e département le plus pauvre au regard de cet indicateur, sans pour autant être éligible à cette dotation de péréquation ;
- le Var, la Charente-Maritime, l'Hérault, le Tarn, les Côtes-d'Armor, le Lot-et-Garonne et le Finistère déplorent un constat identique (se comptent au sein des 15 départements les plus pauvres en terme de bases de TP/habitant, mais ne sont pas éligibles à la DFM).
Source
: DGCL, fichier DGF 2003
* les
départements bénéficiaires et contributeurs sont
précisés en annexe II
Une analyse similaire peut être faite s'agissant de l'indicateur « potentiel fiscal par habitant ».
La corrélation entre les départements pâtissant d'un faible potentiel fiscal par habitant et ceux qui satisfont aux critères d'éligibilité à la DFM est tout aussi médiocre :
- tel est par exemple le cas des Côtes-d'Armor, du Tarn et du Lot-et-Garonne, qui figurent parmi les 9 départements les plus pauvres au regard de cet indicateur, sans pour autant bénéficier de l'enveloppe DFM ;
- à l'autre bout de l'échelle, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, bien que respectivement les 6 e et 8 e départements affichant le plus hauts potentiels fiscaux par habitant, ne voient pas leur richesse se traduire sous forme de contribution à la DFM.
Source : DGCL, fichier DGF 2003
* les départements bénéficiaires et contributeurs sont précisés en annexe II
B. CORRÉLATION ENTRE LES INDICATEURS FINANCIERS ET LA DFM
Source : DGCL, fichier DGF 2003
Alors que la Dotation de Fonctionnement Minimale et la Dotation de péréquation sont réparties en partie en fonction du potentiel fiscal, la corrélation entre les deux variables n'est pas satisfaisante. En effet, 60 % de la dotation de péréquation étant répartie en fonction des impôts ménages, l'effet du critère « potentiel fiscal » s'en trouve amoindri.
La Lozère et le Gers sont deux départements dont le potentiel fiscal est assez voisin, leur niveau de dotation est très éloigné, la Lozère perçoit 160,6 €/hab alors que le Gers en touche 73,57 €/hab.
Cette corrélation s'améliore lorsqu'on prend en compte le potentiel fiscal 4 taxes et la DFM, puisque ce critère est clairement identifié dans les mécanismes de répartition.
Source : DGCL, fichier DGF 2003
Le coefficient de corrélation obtenu est de 0,5626.
Source : DGCL, fichier DGF 2003
Le coefficient de corrélation obtenu est de 0,5626.
Alors qu'une partie de la dotation de fonctionnement minimale est répartie entre les départements en fonction de leur longueur de voirie, il s'avère au final que la corrélation entre les deux variables est faible, puisque le coefficient de corrélation ressort à 0,0596.