C. CORRÉLATION ENTRE LES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET LA DFM
1. Le taux d'urbanisation
Il est apparu que le taux d'urbanisation des départements de Métropole, oscillant entre 23,8 %(Creuse) et 100 % (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), affiche une dispersion très importante.
Pourtant, une très forte corrélation doit être notée, s'agissant du faible taux d'urbanisation et de l'éligibilité à la DFM :
• sur les 10 départements présentant le
taux d'urbanisation le plus faible (de 23,8 % à 45,9 %), 9
sont aussi éligibles à la DFM ;
• si l'on étend l'étude aux 26
départements les moins urbanisés, 19 bénéficient de
la DFM.
Source : DGCL, fichier DGF 2003
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
En revanche, la corrélation est beaucoup moins forte si l'on rapproche les départements les plus urbanisés de ceux qui abondent la DFM :
- parmi les 20 départements les plus urbanisés, on ne recense que 4 contributeurs à la DFM (Hauts-de-Seine, Alpes-Maritimes, Essonne, Yvelines) ;
2. Longueur de la voirie rapportée au nombre d'habitant
Les départements qui affichent la proportion la plus élevée sont aussi ceux qui se trouvent bénéficier de la DFM :
- la corrélation est ainsi parfaite entre les 12 départements de tête, qui sont tous éligibles à la DFM ;
- sur les 20 premiers, 18 perçoivent la DFM.
Source : DGCL, fichier DGF 2003
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
3. Les personnes de + de 60 ans
La corrélation entre une forte population de plus de 60 ans et l'éligibilité à la DFM est faible :
- certes, les 10 départements les « plus âgés » se voient aussi tous attribuer la DFM ;
- mais les 14 autres bénéficiaires présentent une forte dispersion au regard de ce critère, allant des 28,6 % de l'Aude jusqu'aux 23,3 % de la Meuse.
Source : DGCL, fichier DGF 2003 et INSEE, recensement de la population 1999
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
4. Les bénéficiaires du RMI
La corrélation avec les départements reconnus comme « défavorisés » au sens de la DFM est très faible :
- sur les 20 départements où la proportion de RMistes est la plus élevée, seuls 4 sont bénéficiaires de la DFM ;
- à l'inverse, les 20 qui recensent le moins d'allocataires du RMI comptabilisent tout de même 7 départements éligibles à la DFM.
Source : DGCL, fichier DGF 2003
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Une explication provient du fait qu'un certain nombre de départements recueillant la plus forte proportion de Rmistes sont aussi les plus urbanisés, et donc souvent affectés de la plus grande richesse fiscale. Une illustration est constituée par la Seine-Saint-Denis : 1 er département pour le poids des logements sociaux et le taux d'urbanisation, 4ème pour le RMI, mais aussi 5ème département le plus riche en terme de potentiel fiscal par habitant. Les Bouches-du-Rhône affichent un taux d'urbanisation de 97,8 %, comptent la plus forte proportion de Rmistes (3,7 %), et sont dans le 1 er quartile du potentiel fiscal par habitant.
5. Le critère du revenu par habitant
Les départements déplorant un faible revenu imposable par habitant ne sont pas forcément éligibles à la DFM : tel est l'enseignement tiré de l'étude de cette variable.
Avec le 2 e revenu le plus pauvre (5.694 € / habitant), le Pas-de-Calais n'est ainsi pas éligible à la DFM.
À l'opposé, le département de l'Yonne bénéficie d'un revenu imposable par habitant de 6.997 € et demeure éligible à la DFM, tandis que l'Ain, avec un revenu de 6.845 € est, lui, contributeur !
Source : DGCL, fichier DGF 2003
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
6. La proportion des logements sociaux dans le total des logements
Si l'on rapproche cet indicateur des bénéficiaires de la DFM, force est de constater que la corrélation est faible :
- parmi les 20 départements affichant la plus forte proportion de logements sociaux (de 18,5 % pour le Maine et Loire à 36,4 % pour la Seine-Saint-Denis), seul un est éligible à la DFM (la Haute-Marne, avec un % de 18,8 %) ;
- en revanche, les 20 départements qui affichent les plus faibles proportions, soit des 3,4 % de l'Ariège jusqu'aux 6,9 % de l'Aude, totalisent 13 bénéficiaires de la DFM ;
- s'il existe une corrélation entre ces deux variables, elle est négative...
Source : DGCL, fichier DGF 2003
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Conclusion de la 1 ère partie
Au regard des critères usuels de ressources, une certaine corrélation a pu être démontrée entre :
- d'une part, les bénéficiaires des dotations de péréquation (DFM) et les facteurs les plus discriminants de pauvreté ;
- d'autre part, les contributeurs aux mécanismes de péréquation (DFM) et les manifestations de la « richesse » (potentiel fiscal notamment).
Or, la dotation de fonctionnement minimale ne représente qu'une part minoritaire de l'enveloppe de DGF (5 %). Si on ajoute la dotation de péréquation, qui est répartie en fonction du potentiel fiscal mais aussi des impôts ménages, la corrélation entre le niveau des ressources et le montant de ces deux dotations tend à disparaître. En effet, 60 % de la dotation de péréquation est répartie en fonction des impôts ménages levés dans le département, ce qui a pour effet de diluer le poids du potentiel fiscal.
Un raisonnement encore plus global, portant sur l'ensemble de la DGF, révèle cette fois qu'aucune corrélation n'est établie entre le montant de la DGF perçue par les départements et leur niveau de ressources.
La cause essentielle est à rechercher dans le mode de répartition historique de cette DGF. Composée principalement de la dotation forfaitaire qui distribuait à la base un même montant garanti par habitant (référence 1975) aux départements, il en résulte que la DGF totale est davantage corrélée à la population qu'au niveau de ressources.
Par ailleurs, les efforts portant sur la correction des inégalités ont toujours mis l'accent sur les disparités de ressources . Or les inégalités financières entre les départements ont deux sources principales : des inégalités de ressources et des inégalités de charges.
Les disparités de ressources entre les départements proviennent pour l'essentiel de la taxe professionnelle, cette taxe est plus ou moins importante en fonction de la localisation des entreprises sur le territoire français. Par ailleurs, les inégalités sont amplifiées par le mode de fixation des autres bases fiscales qui revêt un caractère injuste et archaïque, au regard de critères objectifs de richesse. Cette caractéristique s'applique pleinement à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties qui en découle, dont les valeurs locatives cadastrales remontent à 1970.
Les caractéristiques de la population des départements sont une deuxième source d'écarts du fait des charges induites sur les dépenses de services publics. Au final, les départements ne disposent pas du même pouvoir d'achat, et cela avant toute prise en compte de leur qualité de gestion.
La définition des inégalités est un enjeu important dans la mesure où la décentralisation n'aura d'effets bénéfiques que si au préalable, on rétablit une certaine « équité territoriale » qui permettra aux départements d'assurer la même qualité de service pour les contribuables.