La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Rapport d'information n° 40 (2003-2004) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 22 octobre 2003

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
• FAIT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. MESURE DES INÉGALITÉS ENTRE LES DÉPARTEMENTS
    
    • A. UNE MÉTHODOLOGIE PRENANT EN COMPTE LES RESSOURCES ET LES CHARGES DES DÉPARTEMENTS
      
    • B. LA MESURE DES INÉGALITÉS DE RESSOURCES ENTRE DÉPARTEMENTS
      
      • 1. La taxe professionnelle
        
      • 2. La taxe d'habitation
        
      • 3. Le foncier bâti
        
      • 4. Le potentiel fiscal
        
      • 5. Le produit des impôts locaux
        
    • C. MESURE DES INÉGALITÉS DE CHARGES
      
      • 1. Charges de fonctionnement grevant les collèges et les transports scolaires
        
      • 2. Les charges de fonctionnement grevant la participation au SDIS
        
      • 3. Les charges de fonctionnement grevant la voirie
        
      • 4. Les charges de fonctionnement liées à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
        
      • 5. Les charges de fonctionnement liées à l'enfance et à la famille
        
      • 6. Les charges liées à la gestion du RMI
        
      • 7. Les charges liées aux handicapés
        
    • D. CONSTRUCTION D'UN INDICE SYNTHÉTIQUE DE RESSOURCES ET DE CHARGES
      
    • E. LE TRÈS FAIBLE EFFET PÉRÉQUATEUR DE LA DGF
      
      • 1. La dotation de fonctionnement minimale (DFM)
        
      • 2. La dotation de péréquation et la DGF dans son ensemble
        
      • 3. L'effet de la DGF sur l'indice synthétique
        
  • II. OBJECTIFS ET MÉTHODE POUR UNE NOUVELLE PÉRÉQUATION
    
    • A. LES OBJECTIFS
      
      • 1. Un objectif constitutionnel : l'égalité
        
      • 2. Un objectif intermédiaire urgent : permettre à tous les départements de faire face à leurs obligations
        
    • B. LA MÉTHODE
      
      • 1. Le respect de l'autonomie fiscale
        
      • 2. Une démarche en deux temps
        
      • 3. Définir une enveloppe suffisante
        
      • 4. Raisonner dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité
        
      • 5. Une mise en oeuvre progressive
        
      • 6. Une vision prospective
        
      • 7. La mise en place d'instruments reflétant la réalité des écarts de ressources et de charges
        
      • 8. La diligence dans l'action
        
  • III. LES ORIENTATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
    
• ANNEXE I -
  
  LA PÉRÉQUATION INTERDÉPARTEMENTALE :
  MESURE DES INÉGALITÉS
  
• 1ÈRE PARTIE -
  
  LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ACTUELLE DES DÉPARTEMENTS
  
  • I. MÉCANISMES ACTUELS DE LA DGF
    
    • A. DÉTERMINATION ET RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE NATIONALE
      
    • B. MODE DE CALCUL DE LA DGF DES DÉPARTEMENTS
      
      • 1. Dotation forfaitaire
        
      • 2. Dotation de péréquation
        
      • 3. Garantie de progression minimale
        
      • 4. La Dotation de fonctionnement minimale
        
      • 5. Participation des départements à l'effort de solidarité
        
    • C. COMPOSITION DE LA DGF DES DÉPARTEMENTS EN 2003
      
  • II. EFFET PÉRÉQUATEUR DE LA DGF (TOTALE)
    
    • A. EFFET PÉRÉQUATEUR PAR RAPPORT AUX DONNÉES FINANCIÈRES DES DÉPARTEMENTS
      
    • B. EFFET PÉRÉQUATEUR PAR RAPPORT AUX DONNÉES PHYSIQUES DES DÉPARTEMENTS
      
      • 1. DGF et voirie
        
      • 2. DGF et nombre d'élèves
        
      • 3. DGF et population totale
        
  • III. EFFET PÉRÉQUATEUR DE LA DFM
    
    • A. CORRÉLATION ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES ET LES CONTRIBUTEURS
      
    • B. CORRÉLATION ENTRE LES INDICATEURS FINANCIERS ET LA DFM
      
    • C. CORRÉLATION ENTRE LES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET LA DFM
      
      • 1. Le taux d'urbanisation
        
      • 2. Longueur de la voirie rapportée au nombre d'habitant
        
      • 3. Les personnes de + de 60 ans
        
      • 4. Les bénéficiaires du RMI
        
      • 5. Le critère du revenu par habitant
        
      • 6. La proportion des logements sociaux dans le total des logements
        
• 2ÈME PARTIE -
  
  UNE NOUVELLE MESURE DES INÉGALITÉS :
  L'INDICE SYNTHÉTIQUE
  
  • I. LES INÉGALITÉS DE RESSOURCES
    
    • A. LA TAXE PROFESSIONNELLE
      
    • B. LA TAXE D'HABITATION
      
    • C. LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
      
    • D. LE POTENTIEL FISCAL
      
    • E. LE PRODUIT DES QUATRE TAXES LOCALES
      
  • II. LES INÉGALITÉS DE CHARGES
    
    • A. PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE
      
    • B. LES DISPARITÉS OBSERVÉES POUR LES DIFFÉRENTS INDICATEURS DE CHARGES
      
      • 1. Les charges de fonctionnement liées aux collèges et aux transports scolaires
        
      • 2. Les charges de fonctionnement liées à la participation au SDIS
        
      • 3. Les charges de fonctionnement liées à la voirie
        
      • 4. Les charges de fonctionnement liées à l'APA
        
      • 5. Les autres dépenses pour personnes âgées
        
      • 6. Les charges de fonctionnement liées à l'enfance et à la famille
        
      • 7. Les charges de fonctionnement liées à la gestion du RMI
        
      • 8. Les charges de fonctionnement liées aux handicapés
        
      • 9. Les charges de fonctionnement liées au personnel
        
    • C. APPRÉHENSION DE L'INÉGALITÉ À L'AUNE DES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Le taux d'urbanisation
        
      • 2. Longueur de la voirie rapportée au nombre d'habitant
        
      • 3. Les personnes de + de 60 ans
        
      • 4. Le critère du revenu par habitant
        
      • 5. La proportion des logements sociaux dans le total des logements
        
• 3ÈME PARTIE -
  
  LA CONSTRUCTION D'UN INDICE SYNTHÉTIQUE DE RESSOURCES ET DE CHARGES
  
  • I. MÉTHODOLOGIE
    
    • A. RESSOURCES PRISES EN COMPTE
      
    • B. CHARGES PRISES EN COMPTE
      
    • C. VALEUR DE L'INDICE SYNTHÉTIQUE
      
  • II. RÉSULTATS
    
  • III. VARIANTE 1 : PRISE EN COMPTE DES LOGEMENTS SOCIAUX
    
  • IV. VARIANTE 2 : PRISE EN COMPTE DE RECETTES ELARGIES
    
• ANNEXE II
  
  • A. TAUX D'URBANISATION
    
  • B. KM POUR 1 000 HABITANTS
    
  • C. POPULATION DE PLUS DE 60 ANS
    
  • D. POURCENTAGE DE RMISTES
    
  • E. REVENU IMPOSABLE MOYEN
    
  • F. LOGEMENTS SOCIAUX
    
  • G. BASES DE TAXE PROFESSIONNELLE PAR HABITANT
    
  • H. BASES DE TAXE D'HABITATION PAR HABITANT
    
  • I. BASES DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PAR HABITANT
    
  • J. POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT
    
  • K. PRODUIT FISCAL PAR HABITANT
    
  • L. DÉPENSES RELATIVES AUX COLLÈGES ET AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
    
  • M. DÉPENSES RELATIVES À LA PARTICIPATION AU SDIS
    
  • N. DÉPENSES RELATIVES À LA VOIRIE
    
  • O. DÉPENSES RELATIVES À L'APA
    
  • P. DÉPENSES RELATIVES À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE
    
  • Q. DÉPENSES RELATIVES À LA GESTION DU RMI
    
  • R. DÉPENSES RELATIVES AU HANDICAP
    
  • S. DÉPENSES RELATIVES AU PERSONNEL
    
  • T. DÉPENSES TOTALES CALCULÉES ET DÉPENSES RÉELLES DES DÉPARTEMENTS EN 2001
    
  • U. INDICE SYNTHÉTIQUE EN EUROS / HABITANT
    
  • V. INDICE SYNTHÉTIQUE EN EUROS / HABITANT AVEC PRISE EN COMPTE DES LOGEMENTS SOCIAUX
    
  • W. INDICE SYNTHÉTIQUE EN EUROS / HABITANT AVEC PRISE EN COMPTE DES DROITS DE MUTATION ET DE LA TOTALITÉ DE LA DGD
    
  • X. DÉPARTEMENTS BÉNÉFICIAIRES ET CONTRIBUTEURS À LA DFM