B. LES DISPARITÉS OBSERVÉES POUR LES DIFFÉRENTS INDICATEURS DE CHARGES
Ces précisions méthodologiques étant apportées, la présente étude s'attachera à mettre en lumière un indicateur synthétique de coût, recensant l'ensemble des dépenses obligatoires à la charge des départements.
1. Les charges de fonctionnement liées aux collèges et aux transports scolaires
Le raisonnement a consisté :
- A partir de la dépense moyenne nationale exprimée en € / collégien , elle-même issue du rapport entre le total des charges « Collèges et transports » (somme des Chapitres 943 et 968 des départements de Métropole, hors Paris), divisé par le nombre de collégiens.
- A multiplier cette dépense moyenne par le nombre de collégiens dans chaque département, ce qui donne le coût synthétique de la compétence « Collèges et transports » par département.
- A diviser enfin cette dépense par le nombre d'habitants de chaque département.
Source : DGCL, Comptes administratifs 2000
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Le rapport entre la dépense la plus élevée et la plus faible s'établit à 2 . En moyenne, un département consacrerait 47,18 €/hab au titre des collèges et des transports. Au vue de cet indice synthétique, la moitié des départements dépenserait moins de 45 €/hab.
La Haute-Corse et la Corse du Sud sont les deux départements qui n'exercent pas de compétence au titre des collèges. Cette compétence relève de l'autorité régionale.
? 1 seul département déplore une dépense théorique inférieure de plus de 30 % à la moyenne : il s'agit de la Creuse (32,35 €/hab).
? A l'inverse, 1 département affiche une dépense théorique supérieure de plus de 20 % à la moyenne : il s'agit du Val-d'Oise (58,84 €/hab).
? Enfin, 82 départements ont une dépense théorique comprise entre - 20 % et + 20 % de la moyenne.
2. Les charges de fonctionnement liées à la participation au SDIS
Pour cette dépense, un raisonnement passant par l'étape d'une dépense moyenne nationale apparaît comme disqualifié en ce qu'il reviendrait à gommer les différences géographiques structurelles inhérentes à cette compétence.
Quelle que soit la gestion choisie, un Conseil général ne peut de toutes façons pas ignorer les caractéristiques géographiques susceptibles de peser sur le volume des dépenses de secours : départements plus ou moins boisés, département du Sud-est de la France sujets à la sécheresse, départements fortement peuplés...
L'option retenue a donc simplement consisté à rapporter la dépense SDIS (Chapitre 942) au nombre d'habitant du département.
L'appréhension du facteur « SDIS » ne pourra véritablement s'effectuer qu'en 2006, année où les départements se substitueront totalement aux communes (actuellement, les contributions communales sont gelées et toute hausse du budget du SDIS est supportée par le conseil général).
Source : ADF, données des comptes administratifs 2002
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Le rapport entre la dépense la plus élevée et la plus faible s'établit à 15 . La dispersion est donc très forte et reflète les caractéristiques physiques des départements. En moyenne, un département consacre 19,5 €/hab au titre de la participation au SDIS. La moitié des départements dépense moins de 15 €/hab.
? 4 départements ont une dépense inférieure de plus de 70 % à la moyenne : il s'agit de l'Aube (4,1 €/hab), de la Manche (5 €/hab), de la Vienne (5,2 €/hab) et du Loiret (5,7 €/hab).
? A l'inverse, 9 départements doivent assumer une dépense supérieure de plus de 70 % à la moyenne : il s'agit de la Corse du Sud (60,4 €/hab), de l'Essonne (51,5 /hab), de la Seine-et-Marne (50,2 €/hab), du Vaucluse (43,3 €/hab), de la Haute-Corse (42,9 €/hab), du Val-d'oise (42,7 €/hab), du Rhône (38,3 €/hab), des Landes (36,6 €/hab) et enfin du Gard (36,5 €/hab). Ces départements sont soit fortement boisés et situés dans le sud de la France, soit fortement peuplés.
? Enfin, 38 départements voient leurs dépenses comprises entre - 20 % et + 20 % de la moyenne.
3. Les charges de fonctionnement liées à la voirie
La construction de cet indicateur a obéi à la logique suivante :
• la voirie de montagne a été
majorée de 30 % afin de prendre en compte le surcoût
lié à l'entretien de cette voirie spécifique ;
• à partir de la
longueur de voirie
obtenue
pour chaque département et du
coût moyen
national
(lequel correspond à la somme des dépenses des
chapitres 936), détermination d'un coût synthétique «
Voirie » par département ;
• ce coût est ensuite rapporté au nombre
d'habitants de chaque département.
Il est évident que la charge liée à l'entretien de la voirie n'est pas exclusivement proportionnelle au linéaire de la voirie dans chaque département mais elle dépend aussi du trafic enregistré sur ces voies. Plus le trafic est important et plus la voirie nécessite un entretien lourd. Or, à ce stade de l'étude, aucun indicateur n'a pu être utilisé pour mesurer cette caractéristique.
Source : DGCL, Comptes administratifs 2000
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Le rapport entre la dépense la plus élevée et la plus faible s'établit à 211 . Autrement dit, la dispersion est très forte concernant les dépenses liées à la voirie et reflète bien les disparités géographiques entre les départements. En moyenne, un département consacrerait 26,45 €/hab pour la voirie. La moitié des départements dépenserait moins de 34,27 €/hab.
? 3 départements ont une dépense théorique inférieure de plus de 90 % à la moyenne : il s'agit de la Seine-Saint-Denis (0,66€/hab), des Hauts-de-Seine (1,03 €/hab) et du Val-de-Marne (1,20 €/hab). On trouve dans cette catégorie des départements dont la densité est très forte. Le linéaire rapporté à la population est donc très largement inférieur aux autres départements moins peuplés et dont la superficie est plus importante.
? A l'inverse, 32 départements doivent faire face à une dépense théorique supérieure de plus de 90 % à la moyenne : la Creuse arrive en tête de liste avec une dépense moyenne de 138,60 €/hab, suivie de la Lozère (127,44 €/hab), du Cantal (124,31 €/hab) et de l'Aveyron (105,1 €/hab). Ces départements figurent parmi les moins peuplés.
4. Les charges de fonctionnement liées à l'APA
Le nombre de bénéficiaires de l'APA par département n'étant pas disponible, le calcul a été le suivant :
- pop de + de 75 ans = connue
- moyenne nationale de bénéficiaires de l'APA : 132 pour 1000 personnes de + de 75 ans
- coût national APA = connu
- nombre de bénéficiaires APA au niveau national = connu --> permet de sortir une dépense moyenne APA / Hab
- pour chaque département, il est donc possible de déterminer un coût synthétique APA : Pop de + de 75 ans X 132 / 1000 X dépense moyenne APA / habitant.
Le fait de raisonner à partir de la population de plus de 75 ans dans chaque département, offre l'avantage de gommer les différences de calendrier entre une collectivité qui aurait d'ores et déjà atteint son régime de croisière et une autre qui verrait encore cette dépense progresser fortement et ne satisferait pas encore toutes les demandes.
Le calcul bâti à partir de la population dépendante introduit ainsi la notion dynamique de « risque potentiel », et ne se limite donc pas aux seules contraintes actuelles. Il permet, par exemple, de ne pas sous-estimer les obligations réelles d'un département qui aurait à gérer une forte population âgée, mais qui afficherait des dépenses APA sous-évaluées, en raison par exemple d'une instruction retardée des dossiers.
Source : ODAS, données 2002 et INSEE, recensement de la population 1999
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Le rapport entre la dépense la plus élevée et la plus faible s'établit à 2,7 . La dispersion est donc beaucoup moins forte concernant l'APA que pour la voirie. En moyenne, un département consacrerait 14,12 €/hab à cette compétence. La moitié des départements dépenserait moins de 15,22 €/hab.
? 5 départements ont une dépense théorique inférieure de plus de 30 % à la moyenne : il s'agit du Val-d'Oise (8,59€/hab), de la Seine-Saint-Denis (9,04€/hab), de la Seine-et-Marne (9,14 /hab), de l'Essonne (9,18 €/hab) et des Yvelines (9,50 €/hab).
? 4 départements affichent une dépense théorique supérieure de plus de 50 % à la moyenne : la Creuse arrive en tête avec 23,98 €/hab, suivie du Gers (21,99 €/hab), de la Corrèze (21,78 €/hab) et de la Dordogne (21,28 €/hab). Ces départements sont caractérisés par une proportion de personnes de plus de 75 ans dans leur population totale plus forte que dans les autres départements. La dépense ramenée au nombre d'habitant s'avère plus élevée.
? Enfin, 57 départements, donc plus de la moitié, totalisent une dépense théorique moyenne comprise entre - 20 % et + 20 % de la moyenne.
5. Les autres dépenses pour personnes âgées
L'appréhension de cet indicateur a été la suivante :
- Coût moyen observé au niveau national divisé par le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans.
- Cette dépense moyenne nationale est multipliée par le nombre de personnes âgées du département.
- Cette charge est ensuite rapportée au nombre d'habitants.
Au niveau national, les dépenses en faveur des personnes âgées et qui ne concernent pas l'APA s'élève à 300 € par personne âgée.
Les dispersions entre les départements sont les mêmes que pour l'APA dans la mesure où la proportion des personnes de plus de 75 ans reste inchangée.
6. Les charges de fonctionnement liées à l'enfance et à la famille
• disposant du
nombre de personnes de moins
de 19 ans
, et du
montant national
absorbé par
cette dépense, il est possible d'évaluer une
dépense moyenne nationale
« Coût par enfant
» ;
• cette
dépense moyenne
multipliée par le nombre de personnes de moins de 19 ans
recensées dans chaque département donne le coût
synthétique « Aide sociale à l'enfance » (ASE) par
département ;
• cette charge est ensuite rapportée au nombre
d'habitants de chaque département.
Sources : ODAS, données 2002 et INSEE, recensement de la population 1999
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Le rapport entre la dépense la plus élevée et la plus faible s'établit à 1,7 . En moyenne, un département consacrerait 73,63 €/hab pour l'enfance et la famille. La moitié des départements affecterait à cette politique moins de 70,15 €/hab.
? 3 départements présentent une dépense théorique inférieure de plus de 25 % à la moyenne : il s'agit de la Creuse (avec 50,33 €/hab, ce département est celui dont la dépense en faveur des plus âgées est la plus élevée), de la Lozère (53,34 €/hab) et des Hautes-Alpes (53,92 €/hab).
? 1 département offre une dépense théorique supérieure de plus de 20 % à la moyenne : il s'agit du Val-d'Oise (89,23 €/hab), ce département étant aussi celui dont la dépense en faveur des plus âgées est la plus faible.
? Enfin, 78 départements, donc plus de la moitié, totalisent une dépense théorique moyenne comprise entre - 20 % et + 20 % de la moyenne.
7. Les charges de fonctionnement liées à la gestion du RMI
A priori, une proportion importante de RMistes au sein d'un département peut être appréhendée comme un facteur de tension financière en ce qu'elle traduit également une situation économique locale dégradée.
Tout comme les personnes âgées, cette catégorie de population dépendante, au sens « bénéficiaires d'aides », est aussi susceptible de drainer d'importantes dépenses, directes ou indirectes, pour le département.
La même logique que celle qui prévalait pour les dépenses ASE a été suivie :
- disposant du nombre des bénéficiaires du RMI au niveau national, et du montant national absorbé par cette dépense , il est possible d'évaluer une dépense moyenne nationale « Coût RMI» ;
- cette dépense moyenne multipliée par le nombre de bénéficiaires du RMI recensées dans chaque département donne le coût synthétique « RMI» par département ;
- cette charge est ensuite rapportée au nombre d'habitants de chaque département.
Sources : ODAS, données 2002 et fichier DGF 2003
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Le rapport entre la dépense la plus élevée et la plus faible s'établit à 6,79 . La dispersion est assez forte entre les départements concernant cette dépense. En moyenne, un département consacrerait 9,58 €/hab pour la gestion du RMI. La moitié des départements dépenserait moins de 7,80 €/hab.
? 2 départements enregistrent une dépense théorique inférieure de plus de 60 % à la moyenne : il s'agit de la Mayenne (3,34 €/hab) et de la Haute-Loire (3,82 €/hab).
? 5 départements réalisent une dépense théorique supérieure de plus de 60 % à la moyenne : les Bouches-du-Rhône arrivent en tête avec 22,70 €/hab, suivis du Gard (18,02 €/hab), de l'Hérault (17,72 €/hab), de la Seine-Saint-Denis (17,30 €/hab) et des Pyrénées-Orientales (16,69 €/hab).
8. Les charges de fonctionnement liées aux handicapés
La construction d'un indice synthétique faisant appel à un « coût moyen » est ici malaisée en raison de la difficulté à cerner le nombre exact de personnes concernées : autant les personnes de + de 75 ans ou les RMistes sont effectivement recensés, autant le « handicap » n'est pas une donnée objective et recensée en tant que telle.
Le poids de cette charge sera donc simplement calculé en rapportant la dépense constatée dans chaque département au nombre d'habitants.
Sources : DGCL, annuaire des départements 2001
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Le rapport entre la dépense la plus élevée et la plus faible s'établit à 5,31 . La dispersion est donc assez forte entre les départements concernant cette dépense. En moyenne, un département consacre 48,78 €/hab pour les handicapés.
? 4 départements voient cette dépense être inférieure de plus de 40 % à la moyenne : il s'agit de l'Eure-et-Loire (17,13 €/hab), de la Moselle (23,13 €/hab), du Territoire de Belfort (26,40 €/hab) et des Vosges (29,02 €/hab).
? 4 départements sont caractérisés par une dépense supérieure de plus de 60 % à la moyenne : le Tarn (90,90 €/hab), la Corse du Sud (90,86 €/hab), l'Yonne (80,63 €/hab) et le Tarn-et-Garonne (80,36 €/hab).
9. Les charges de fonctionnement liées au personnel
Les dépenses de personnel constatées au niveau national ont été réparties à chaque département en fonction du niveau de leurs charges. En effet, un département dont les charges sont relativement importantes aura davantage besoin de personnel pour y faire face.
Source : annuaire des départements 2001
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Le rapport entre la dépense la plus élevée et la plus faible s'établit à 1,8 . La dispersion est donc assez faible entre les départements concernant cette dépense. En moyenne, un département consacrerait 74,33 €/hab pour le personnel.
? 83 départements ont une dépense théorique comprise entre - 20 % et + 20 % de la moyenne.
? Seuls 2 départements sont caractérisés par une dépense théorique supérieure de plus de 30 % à la moyenne : le Cantal (101,85 €/hab) et la Creuse (106,76 €/hab).