C. COMPOSITION DE LA DGF DES DÉPARTEMENTS EN 2003

Source : DGCL, Fiche DGF 2003

Les 2,8 milliards d'euros de DGF ont été répartis à hauteur de plus de 42 % au titre de la dotation forfaitaire et de la progression minimale de garantie, soit des dotations qui évoluent indépendamment des données physiques de ressources et de charges).

58 % de la DGF sont donc répartis au titre de la dotation de péréquation et la dotation de fonctionnement minimale. Ces deux dotations sont réparties en fonction du potentiel fiscal, des impôts ménages perçus et en fonction de la longueur de la voirie. Autrement dit, sur l'enveloppe de DGF, seule la moitié environ a un objet «péréquateur».

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