Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue

ANNEXE 3

DIX ANS D'EVALUATION DES EFFETS DES COTISATIONS SOCIALES SUR LES BAS SALAIRES

Source	Données	Mesure évaluée	Méthode utilisée	Résultats (pour 5 milliards d'euros exante )	Limites
Evaluations prospectives
Direction de la prévision (1995)	Comptes trimestriels	Effets à l'horizon de 5 ans d'une baisse de cotisations sociales de 10 milliards de FF (0,16 point de PIB)	Macro-simulation du modèle Métric	Non qualifiés : +135 000 Qualifiés : + 45 000 Total : 180 000	Elasticités critiques non estimées, modèle à qualifications homogènes.
CSERC (1996). L'allègement des charges sociales sur les bas salaires. La documentation française. Collection des rapports au Premier Ministre.	Calibrage avec les distributions des salaires DADS 1996 et choix raisonné de paramètres	Effets de long terme de la ristourne fusionnée de 1996 (jusqu'à 1,33)	Maquette analytique de demande de travail (élasticité de la demande de travail comprise entre -0,3 et -0,7)	Bas salaires : + 115 000 à 250 000 Hauts salaires : - 14 000 à - 64 000 Total : 101 000 à 186 000	Pas de bouclage macro-économique.
Laffargue J-P. (1996). « Fiscalité, charges sociales, qualifications et emplois ». Economie et Prévision , n°125, 1996-4.	Calibrage sur les comptes nationaux base 1980 et Enquêtes emploi de 1982 à 1993	Effets de court et de long terme d'une baisse de 1 point du taux de cotisations sociales des travailleurs peu qualifiés (22,6 % de la main-d'oeuvre)	Modèle d'équilibre général calculable JULIEN à deux niveaux de qualification	Non qualifiés : +280 000 Qualifiés : +90 000 Total : 370 000	Les non qualifiés sont tous payés au Smic
DARES (1997). La politique de l'emploi . La découverte. Collection Repères. Paris	Calibrage et recours à des variantes de modèles macro-économétriques	Effets d'une baisse du coût du travail sous 1,33 Smic à l'horizon de 5 à 10 ans	Maquettes analytiques et macro-simulations	Total : 200 000 emplois	Elasticités critiques non estimées, modèle à qualifications homogènes.
Malinvaud E. (1998). Les cotisations sociales à la charge des employeurs : analyse économique. Rapport du Conseil d'Analyse économique	Calibrage sur la base d'un choix raisonné de paramètres	Effets à l'horizon de 10 ans d'une baisse de 10 % du coût du travail s'appliquant à 20 % des emplois (ceux rémunérés en dessous de 1,1 Smic)	Maquette analytique simple (élasticité de la demande de travail à bas salaires supposée égale à -1,2)	Le maintien de la ristourne dégressive conduit « à la création probable de 300 à 400 000 emplois au bout de dix ans ».	Le coût des non qualifiés résulte directement du SMIC (pas de bouclage salarial). Les effets sur l'emploi qualifié ne sont pas mesurés.
Salanié B. (1999). « Une maquette analytique de long terme du marché du travail », document de travail de l'INSEE, G9912.	Calibrage sur la base d'un choix raisonné de paramètres et des données de l'enquête Emploi 1996.	Allègement de 10 points du taux des cotisations sociales sur les non qualifiés (pour un coût exante estimé à 18 milliards de FF, soit une baisse de 6,1 %)	Maquette analytique macro-économique	De 100 000 à 390 000 emplois non qualifiés (pour un allègement uniforme de 10 points de cotisations sociales sur le coût du travail non qualifié). Pas de création d'emplois qualifiés	Les non qualifiés sont payés au Smic (mais l'allègement provoque bien une hausse des salaires des qualifiés)
Audric S., Givord P. et Prost C. (2000). « Estimation de l'impact sur l'emploi non qualifié des mesures de baisse de charges ». Revue économique, vol. 51, n°3.	Calibrage d'une maquette analytique en mobilisant les séries d'emlois et de coût des enquêtes Emploi	Allègement de 10 points du taux des cotisations sociales sur les non qualifiés	Maquette analytique macro-économique	De 120 000 à 410 000. 210 000 emplois avec une élasticité de substitution de 0,7.
L'Horty Y. (2000). « Quand les hausses du Smic réduisent le coût du travail ». Revue économique, vol. 51, n°3.	Calibrage avec les distributions des salaires DADS 1996 et choix raisonné de paramètres	Effets à long terme de la ristourne fusionnée de 1996 (jusqu'à 1,33)	Maquette analytique de demande de travail (élasticité de substitution entre bas et hauts salaires va de 0,2 à 2)	Effet sur les bas salaires : entre 164 000 et 328 000.	Pas de bouclage macro-économique.
Laffargue J-P. (2000). « Effets et financement d'une réduction des charges sur les bas salaires ». Revue économique, vol. 51, n°3.	Calibrage avec données rétrospectives de 1974 à 1993 (comptes nationaux, enquêtes Emploi).	Baisse du taux de cotisations sur le travail non qualifié de 10 points (soit 23,8 milliards de FF 1993 - idem Salanié, 1999)	Modèle d'équilibre général calculable JULIEN 4 à deux niveaux de qualification (élasticité de substitution de 2,5)	Hausse de l'emploi non qualifié : + 560 000 Baisse de l'emploi qualifié : - 32 000	Les non qualifiés sont tous payés au Smic
Laroque G. et Salanié B. (2000). Une décomposition du non-emploi en France	Enquête Emploi 1997. Echantillon représentatif de 9,6 millions de personnes de 25 à 49 ans, hors temps partiels	Effets à long terme de la (suppression de la) ristourne fusionnée de 1996 (jusqu'à 1,33). Coût exante : 13 milliards de FF	Micro-simulation d'équations individuelles de salaire et de participation estimées en coupe	490 000 emplois, dont 60 000 liés à la hausse des salaires (baisse du non-emploi volontaire) et 430 000 liés à la baisse du coût du travail (baisse du non-emploi classique).	Pas de ventilation par grandes catégories de qualification (continuum).
Evaluations rétrospectives
B. Crépon, R. Desplatz (2001). « Une nouvelle évaluation des effets des allègements de charges sociales ur les bas salaires ». Economie et Statistique, n°348- 2001-08, pp3-25	Panel cylindré d'entreprises présentes de 1993 à 1997 tirés des fichiers des BRN et des DADS.	Effets cumulés de 1994 à 1997 de l'extension des dispositifs de 1995 et 1996, soit un profil d'allègement décroissant en dents de scies. Le coût de l'extension est de moins de 5 milliards d'Euros, ce qui correspond à 1,7 point de coût du travail en moins.	Estimations non paramétriques. Méthodes inspirées de Rubin et Heckman appliquées à des mesures de politiques de l'emploi continues.	« 460 000 emplois auraient été crées ou sauvegardés entre 1994 et 1997 ». « La moitié de ces emplois serait des emplois non qualifiés ». (220 000 emplois non qualifiés créés ; 240 000 emplois qualifiés créés).	« Ces évaluations ne prennent en compte qu'une partie des effets. Leur échappent, en particulier,les effets du financement de ces mesures et les effets macroéconomiques indirectes ».
S. Jamet (2004). « Allègements généraux de cotisations sociales et emploi peu qualifiés : de l'impact sectoriel à l'effet macro-économique ». Miméo, DARES.	Calibrage et estimations avec les données des enquêtes emploi 1982-1997	Effets cumulés de 1992 à 1997 de la baisse du coût du travail peu qualifié résultant d'une simulation des feuilles de paie sur la base des enquêtes emploi entre 1992 et 1997 (le coût des non qualifiés baisse de 6 %).	Maquette analytique modélisant l'hétérogénéité sectorielle. Elasticité de la demande de travail estimée à partir d'un panel de secteurs. Elasticité de subsitution comprise entre -0,3 et -1	Entre 70 000 et 180 000 emplois peu qualifiés crées ou sauvegardés.	Absence du capital, du chômage qualifié et de négociations des salaires des peu qualifiés
I. Gafsi, Y. L'Horty et F. Mihoubi (2004). « Allègement du coût du travail et emploi peu qualifié : une réévaluation». Ce document	Enquêtes Emploi, 1982-2002 et comptes nationaux annuels.	Effets cumulés de 1992 à 1997 de la baisse du coût du travail peu qualifié résultant d'une simulation des feuilles de paie sur la base des enquêtes emploi (le coût des non qualifiés baisse de 6 %).	Estimation de systèmes de demande de travail, d'équations de prix et de salaires sur un panel sectoriel 1982-2002	Entre 118 000 et 140 000 emplois peu qualifiés crées ou sauvegardés. Entre 41 000 et 76 000 emplois qualifiés supprimés	Erreurs de mesure sur le prix du capital,

Graphique A1 - Effets des allègements de 1996 sur l'emploi peu qualifié

Graphique A2 - Effets des allègements de 1996 sur l'emploi qualifié

Graphique A3 - Effets des allègements de 1996 sur l'emploi total