2. Le référentiel de gestion de la DPSM
Les données relatives au patrimoine des services déconcentrés sont recueillies chaque année depuis 2000 pour constituer un référentiel des caractéristiques des biens immobiliers et des chiffres de leur exploitation. Ce document intitulé « Les Repères », mis à la disposition, sous forme électronique, de l'ensemble des gestionnaires, pourrait constituer un outil précieux de gestion et de pilotage. Mais, malgré l'intérêt de la démarche, l'objectif n'est pas atteint, en raison de son caractère strictement analytique, et surtout parce que les informations portées ne sont ni exhaustives ni fiables.
En effet ce document a été réalisé jusqu'en 2004 par l'exploitation des données GPI. L'observation précédente sur l'insuffisance de la fiabilité, de l'exhaustivité et du contrôle des données qui y figurent, montre les limites de cet exercice. Ce constat est aggravé par le fait que, compte tenu des caractéristiques de cette application monoposte, une ressaisie et une consolidation des données remontant des services déconcentrés était nécessaire, avec tous les risques inhérents d'erreurs ou d'omissions. En outre la pertinence de ce référentiel était liée au taux de réponse des services, c'est-à-dire à la proportion de ces derniers faisant remonter annuellement les données à l'échelon central. Ce taux s'établissait à 91,1% sur les données 2001, 94,9% pour 2002 et 93,7% pour 2003. Si ce pourcentage peut paraître important il n'assure pas l'exhaustivité, parfois sur des notions essentielles 16 ( * ) , et les réponses sont peu constantes selon les années, surtout en matière de coûts de gestion et d'exploitation.
A partir de 2005 ces difficultés sont en grande partie levées, les données étant directement disponibles en ligne via la version GPI². Mais l'abandon du dispositif « Les repères » est programmé. A l'occasion de la restructuration de la direction, les services du ministère viennent d'engager une réflexion sur la création d'un nouvel outil, afin de mieux répondre aux exigences de la LOLF et en se fondant sur les nouvelles potentialités de GPI². Cette démarche est sans doute justifiée mais l'incertitude subsiste sur la solution qui sera choisie et sur la situation qui prévaudra pendant la durée nécessaire à la conception et la mise en place d'un nouveau dispositif.
* 16 C'est ainsi qu'en 2003, pour 5,52% du patrimoine (soit près de 700 bâtiments), le statut juridique des biens n'est pas précisée En matière de coûts de gestion et d'exploitation, le taux de réponse annuel n'est que de 25 à 30%.