B. LA RATIONALISATION DES IMPLANTATIONS DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS
En 2005, plus de 80 % du patrimoine des services déconcentrés sont propriété de l'Etat ou mis à disposition par des collectivités territoriales, certaines situations étant peu claires quant au propriétaire, d'autres partagées ou imbriquées.
Selon le ministère, « le parc immobilier géré par la DPSM se caractérise par son ancienneté : trois-quarts des implantations de bureaux ont 20 années et plus. Ceci justifie d'importants travaux de maintien en l'état de bâtiments existants et de mise aux normes. Environ 20 % de ce patrimoine est en mauvais état, dont près de 10 % en très mauvais état cumulant à la fois des problèmes de vétusté et de non-conformité, concernant principalement l'électricité, la sécurité incendie, l'aération, l'assainissement et l'amiante, justifiant une intervention rapide ». Il ajoute que « outre les problèmes techniques, l'adaptation du parc immobilier aux besoins n'est pas satisfaisante. Près de 30 % des sièges des DDE ont des implantations exagérément dispersées (plus de deux sites éloignés), encore 50 % des DRE ne sont pas regroupées avec les DDE chefs-lieux de région, et plusieurs CIFP occupent des locaux non prévus pour cet usage ou trop exigus ».
Le patrimoine immobilier des services déconcentrés est aujourd'hui concerné par plusieurs autres problématiques majeures, en particulier, d'une part, celle liée à la décentralisation de la majeure partie du réseau routier national, soit 18 000 km de routes nationales « secondaires », d'autre part, à la constitution de services routiers dédiés à l'entretien et l'exploitation des 11 800 km de routes demeurant du ressort de l'Etat. Cette réorganisation des services qui implique une évaluation de l'adaptation des locaux aux compétences restant dévolues aux DDE et devrait entraîner une recomposition du parc immobilier dans les années à venir. A cette fin, les DDE ont été invitées à présenter à l'administration centrale des projets de future organisation de leurs services.
Au sein de la DDE des Yvelines , l'on retrouve les mêmes caractéristiques essentielles : ancienneté et dispersion des sites, discussions à venir avec le Conseil général et le service routier sur la destination du patrimoine. En effet, la DDE a indiqué que son patrimoine bâti se chiffrait à 44 320 m² de SHON réparti en 91 bâtiments dispersés sur 25 sites. Les bâtiments sont majoritairement propriété de l'Etat ou du département (98 % des bâtiments, 96 % de la SHON). Ceux qui sont propriété du département sont mis à disposition par celui-ci. Il existe des co-propriétés entre l'Etat et le département pour 16 % des bâtiments et 14 % de la SHON. Ce patrimoine est, de surcroît, un patrimoine ancien : 65 % des bâtiments datent de la période 1950-1979. Cette situation induit d'importants travaux de maintien en l'état des bâtiments existants et de mise aux normes, principalement mise en conformité électrique et mise en conformité sécurité-incendie.
La DDE de la Loire relève que les principales difficultés rencontrées pour la gestion immobilière sont « la dispersion des locaux sur tout le territoire, l'imbrication de plusieurs propriétaires sur un même tènement, la vétusté des locaux et la faiblesse des crédits ». La direction a en charge 87 bâtiments dans une cinquantaine d'implantations, représentant plus de 50 000 m² de SHON. En particulier, le siège de Saint Etienne est éclaté entre un bâtiment domanial de 3 656 m² de SHON, sans parking, qui ne peut être étendu et un bâtiment en location dans le Technopôle de la ville : la dispersion des sites entraîne des frais de fonctionnement et aucune salle de plus de 20 personnes n'est disponible. Aussi, des études sont-elles en cours pour un regroupement des services sur un site situé dans le futur quartier d'affaires de Châteaucreux, à proximité de la gare TGV.
En Eure-et-Loir , la principale action stratégique en terme d'immobilier est constituée par le processus de regroupement à terme de l'immobilier de la DDE sur un même site, celui du siège actuel. Ce processus est progressif, s'accompagne d'« opérations-tiroir » de location et de l'aliénation d'une annexe du siège.
La DDE des Alpes-Maritimes est, quant à elle, confrontée à la nécessité de rechercher un nouveau siège, car le Conseil général, propriétaire des locaux au centre administratif départemental, souhaite retrouver l'usage de ses bâtiments pour y loger des services.
Dans l'Aveyron , les bâtiments des subdivisions et des centres d'exploitation sont, pour certains, propriété de l'Etat, pour d'autres, propriété du département voire, pour les subdivisions de Mur de Barrez et Réquista, de communautés de communes. Quant au siège de la DDE, 8 rue de Madrid-ZAC de Bourran à Rodez, il a été construit dans le cadre d'une procédure d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'une durée de 22 ans sur un terrain propriété de l'Etat par la SCI Salabru-Bourran qui l'a construit et le loue à la DDE. Cette procédure constitue un substitut au crédit-bail qui n'est pas prévu par le code des domaines de l'Etat pour les immeubles affectés à un service public 27 ( * ) .
* 27 Un montage en crédit-bail a été retenu exceptionnellement pour l'acquisition de treize étages de l'arche de la Défense (cf.infra).