C. LES CESSIONS IMMOBILIÈRES
En administration centrale, la politique de cessions du ministère est très limitée, ainsi que le relève la direction générale des impôts. Dans le cadre du programme de regroupement 2005 sur la Défense, deux implantations situées dans Paris ont été définitivement libérées et cédées en 2005 : ce sont les deux immeubles sis 31 rue Pasquier (Paris 8 ème ) et 38 rue Liancourt (Paris 14 ème ) 28 ( * ) . Ces deux immeubles avaient d'ailleurs été inscrits au programme 2004 de cessions immobilières de l'Etat officiellement engagé par le gouvernement. De plus, un terrain situé 35-39 rue Frémicourt, qui abrite une école d'architecture, devait être cédé au premier semestre 2006.
Dans les services déconcentrés, la politique de cessions immobilières correspond, soit à du patrimoine bâti dans le cadre d'opérations de rationalisation des implantations des services, soit à du patrimoine non bâti.
En tout état de cause il est difficile d'apprécier l'effort consenti en la matière, en l'absence d'un plan faisant apparaître les biens cessibles.
Les cessions permettent notamment d'obtenir des « retours de cession », dont les montants, en constante augmentation, sont passés de 0,3 M€ en 1998, à 18,2 M€ en 2004. Ainsi, la DDE des Hauts-de-Seine a réalisé des cessions relativement importantes : 3,09 M€ entre octobre 1999 et septembre 2000 ; 2,56 M€ entre octobre 2000 et juillet 2001. Il en est de même pour la DDE des Bouches-du-Rhône qui a réalisé pour 10 M€ de cessions en 2004.
La modification, en cours, de ce dispositif de « retours de cessions » se traduirait par une limitation du taux de réaffectation (qui serait compris entre 50 et 85%), le solde étant consacré au désendettement de l'Etat. Cette évolution pourrait avoir des conséquences sur le rythme des cessions à venir.
* 28 Le premier (784 m² de SHON) a fait l'objet d'un bail emphytéotique consenti en novembre 2005 à la société d'HLM « La Sablière ». Le second (2 076 m² de SHON) a été cédé à la ville de Paris pour réaliser des équipements sociaux.