6.2 Effectifs
Parmi ces personnels, le nombre de mises à disposition auprès d'organismes extérieurs au Sénat ou de détachements s'élève à 11.
6.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs
Outre la subvention versée pour son fonctionnement, le Sénat met 11 personnels des services à la disposition de l'Association pour la Gestion des Assistants des Sénateurs (AGAS) ainsi que des locaux loués dont la quote-part est évaluée à 115 K€.
6.4 Autres informations
Les prêts accordés par le Sénat et ses caisses de retraite, à l'exception des prêts d'équipement des sénateurs, sont couverts par une assurance ou par une inscription hypothécaire. Dans ce cadre, les encours de prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 4.030 K€ à la clôture de l'exercice.
Le Sénat gère les opérations de recettes et de dépenses afférentes aux Députés européens qui ont demandé que leur indemnité leur soit versée par le Sénat. Ces opérations, comptabilisées dans des comptes de tiers, ont représenté un budget de 2.100 K€ et se soldent à la clôture de l'exercice par une insuffisance de crédit de 5 K€.
La garantie donnée dans le cadre de la location d'un bien immobilier s'élève à 126 K€.
Au 31 décembre 2007, le montant des loyers restant dus des trois contrats de location financement de matériels d'impression et de reproduction s'élèvent à 512 K€.