Les comptes du Sénat de l'exercice 2007

Rapport d'information n° 346 (2007-2008) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes, déposé le 21 mai 2008

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• Introduction
  
• Première partie : l'exécution du budget 2007
  
  • I - le budget institutionnel du sénat
    
    • A - La section d'investissement
      
    • B - La section de fonctionnement
      
  • II - le budget du jardin du luxembourg
    
    • A - La section d'investissement
      
    • B - La section de fonctionnement
      
  • III - le budget du musée du Luxembourg
    
    • A - La section d'investissement
      
    • B - La section de fonctionnement
      
• Deuxième partie : le compte de résultat
  
• Troisième partie : le bilan
  
• Quatrième partie : les comptabilités annexes
  
  • A] Les comptes du régime de retraites - Anciens sénateurs et personnel
    
  • B] Les comptes du régime autonome de sécurité sociale - sénateurs et personnel
    
• Cinquième partie : les comptes des représentants au Parlement européen
  
• Sixième partie : les comptes de la société de programme « Public-Sénat »
  
  • Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de l'Actionnaire unique du 13 mai 2008
    
    • I. Comptes annuels
      
    • II. Rapport d'activité
      
      • II. 1- Situation de la Société pendant l'exercice écoulé
        
      • II. 2- Évolution prévisible et perspectives d'avenir
        
    • III. Informations complémentaires
      
      • III. 1 - Répartition du capital social
        
      • III.2 - Prise de participation (Code de commerce article L.233-6).
        
      • III. 3 - Participation des salariés au capital
        
      • III. 4 - Conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-39 du Code de Commerce
        
      • III. 5 - Conventions visées à l'article L. 225-39 du Code de Commerce
        
      • III. 6 - Situation des mandats sociaux
        
• Examen en commission
  
• Annexe - Conclusions de l'examen des comptes agrégés du Sénat par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts comptables
  
  • Annexe 1 - Lettre de transmission du rapport d'examen limité des comptes annuels du Sénat de M. Jean-Pierre ALIX, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts comptables à M. Paul GIROD, Président de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    
  • Annexe 2 - Commentaires sur les diligences accomplies par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts comptables assisté des cabinets Deloitte et Scacchi & associés
    
  • Annexe 3 - Rapport d'examen limité et états financiers du Sénat au 31.12.2007
    
• SÉNAT - ÉTATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2007
  
  • BILAN AGRÉGÉ DU SÉNAT
    
  • COMPTE DE RESULTAT AGRÉGÉ DU SÉNAT
    
  • NOTES ANNEXES
    
  • 1. Référentiel comptable
    
  • 2. Règles et méthodes comptables
    
    • 2.1 Modalités d'agrégation des comptes
      
    • 2.2 Immobilisations incorporelles
      
    • 2.3 Immobilisations corporelles
      
    • 2.4 Immobilisations financières
      
    • 2.5 Stocks
      
    • 2.6 Créances
      
    • 2.7 Trésorerie
      
    • 2.8 Capitaux propres
      
    • 2.9 Provisions pour risques et charges
      
    • 2.10 Avantages consentis aux personnels et passifs sociaux
      
    • 2.11 Dettes
      
    • 2.12 Produits d'exploitation
      
    • 2.13 Charges d'exploitation
      
    • 2.14 Produits et charges financières
      
    • 2.15 Produits et charges exceptionnels
      
• Les produits et charges exceptionnels correspondent principalement aux résultats de cession des immobilisations financières.
  
  • 3. Comparabilité des comptes
    
    • 3.1 Rappel
      
    • 3.2 Nature des principaux changements de méthodes
      
    • 3.3 Impacts des autres retraitements liés au nouveau référentiel
      
  • 4. Notes relatives au bilan agrégé
    
    • 4.1 Présentation du bilan au 31/12/2007 contributif par entité
      
    • 4.2 Immobilisations incorporelles
      
    • 4.3 Immobilisations corporelles
      
    • 4.4 Immobilisations financières
      
    • 4.5 Créances et dettes d'exploitation
      
    • 4.6 Trésorerie
      
    • 4.7 Capitaux propres
      
    • 4.8 Provisions pour risques et charges
      
    • 4.9 Dettes fiscales et sociales
      
    • 4.10 Dettes diverses
      
  • 5. Notes relatives au compte de résultat agrégé
    
    • 5.1 Présentation du compte de résultat au 31/12/2007 contributif par entité
      
    • 5.2 Produits d'exploitation
      
    • 5.3 Charges d'exploitation
      
    • 5.4 Produits et charges exceptionnels
      
  • 6. Informations complémentaires
    
    • 6.1 Engagements de pensions et de retraites et engagements assimilés
      
    • 6.2 Effectifs
      
    • 6.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs
      
    • 6.4 Autres informations