2. La définition du système cible
Le programme a organisé une transition entre le système d'information existant alors, et le système cible.
(1) La méthode choisie : une migration pas à pas
La méthode retenue consistait à faire évoluer les éléments du système existant et à ajouter, le cas échéant, les applications nécessaires à la production du compte fiscal simplifié. Le « système cible » est la description de l'architecture attendue.
La migration du système d'information devait donc faire évoluer les applications du système existant, par étape, afin de les insérer dans le système cible.
La démarche retenue n'a pas identifié dès le départ la matrice finale des applications et a écarté la réingénierie globale des processus, car la modernisation des applications s'appliquait à structures administratives et méthodes de travail constantes.
La mise en place de référentiels de données nationales était nécessaire pour assurer la cohérence des données des différentes composantes du futur système.
Les choix techniques faits à l'origine respectaient l'état de l'art à la fin des années 90. Il s'agissait de créer un système d'information unique par la mise en oeuvre de liens permanents entre les nombreuses applications clientes des référentiels, et de renforcer la sécurité des échanges entre applications.
(2) Le compte fiscal simplifié au coeur du dispositif
La place centrale du compte fiscal unique est illustrée dans le schéma ci-après.
Source : SCN, Guide pratique MOA - octobre 2008.
(3) Des référentiels communs pour fiabiliser l'information
Le système cible comporte la mise en place des référentiels de données partagées par plusieurs applications. Ainsi, la donnée (c'est-à-dire l'information) est séparée de l'application qui l'exploite. Le déploiement des applications autour d'un référentiel partagé garantit la cohérence et la non-redondance des données fondamentales du système d'information. Pour l'avenir, il permet de déployer de nouvelles applications, qui s'intégreront d'autant plus facilement au système d'information existant que celui-ci gère les données indépendamment des traitements applicatifs.
Quatre référentiels ont été définis dans le nouveau système d'information :
- Le référentiel des personnes (PERS), qui attribue un identifiant unique à toutes les personnes physiques et morales ;
- Le référentiel des obligations fiscales, qui gère les types d'obligations fiscales et de régimes fiscaux des personnes physiques et morales ;
- Le référentiel des occurrences fiscales (OCFI), qui gère l'ensemble des obligations fiscales d'un usager ;
- Le référentiel topographique (TOPAD), qui fait le lien entre les adresses des usagers et les services compétents. Après la fusion de la DGFiP, TOPAD2 a pris en compte l'ensemble des structures administratives de l'ex-DGI et des structures à mission fiscale de l'ex-DGCP.
L'architecture retenue organise les applications en cinq domaines fonctionnels (particuliers, professionnels, patrimonial et foncier, contrôle fiscal, recouvrement) et deux domaines techniques (outils transverses, référentiels).