4. Les acquis substantiels de la nouvelle architecture définie par Copernic
Les outils déployés par le programme Copernic permettent aujourd'hui à tous les utilisateurs, contribuables et agents de l'administration, de bénéficier de nombreux avantages.
(1) La dématérialisation des données et des échanges
La « réforme-modernisation » entreprise par le ministère des finances au début des années 2000 prévoyait déjà de s'appuyer sur le développement des nouveaux outils de communication et d'échange. Le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie dans son discours présentant les principaux aspects du passage à l'e-ministère le 5 juillet 2001 8 ( * ) en rappelait les objectifs en ces termes :
Il s'agit de bâtir une administration garante de l'égal accès de tous aux nouveaux services, par la généralisation et la modernisation des canaux d'Internet. Une administration plus proche, à l'écoute des différents publics, grâce aux nouveaux services en ligne. Une administration personnalisée, permettant à chacun de suivre en permanence sa situation fiscale et financière (...) La mise en place du système Copernic (...) traduit ce changement de culture au sein des services territoriaux du Minéfi.
La dématérialisation des échanges, induite par les nouveaux procédés technologiques, s'inscrit dans une démarche globale de réponse à l'environnement économique dans lequel évoluent les entreprises et aux demandes nouvelles des usagers.
La dématérialisation est l'un des apports principaux des applications déjà déployées. Ce résultat s'est traduit en particulier par la forte réduction des archives gérées par chaque service déconcentré. Les données numériques ont remplacé le dossier papier dans l'exécution des tâches quotidiennes. La DGFiP doit cependant conserver les documents papiers qu'elle reçoit des contribuables, car ces supports physiques restent nécessaires pour apporter les preuves devant les tribunaux.
La poursuite de la modernisation, et l'extériorisation maximale des gains qui en sont attendus, butent sur la question de l'opposabilité des documents dématérialisés : celle-ci n'a pas encore trouvé en France, à la différence d'autres pays notamment européens, sa nécessaire solution légale.
(2) Un service rendu de meilleure qualité
La mise en place du compte fiscal simplifié permet aux contribuables d'accéder facilement à leur situation fiscale grâce au « compte fiscal » qui consolide toutes les données les concernant ; ils peuvent utiliser plusieurs canaux pour communiquer avec l'administration et effectuer leurs démarches (Internet, téléphone, guichet) ; ils bénéficient de nouveaux services personnalisés (paiement TVA pour les entreprises, aide lors de la saisie des informations des déclarations de revenus).
L'unification des données va de pair avec l'unification des réseaux de l'ex-DGI et de l'ex-DGCP et le déploiement du portail agent et usager. Les applications développées par le programme ont facilité la mise en place de l'interlocuteur fiscal unique dès 2004 et aideront à la poursuite de cet objectif.
Pour les agents, l'unicité des référentiels nationaux évite les saisies multiples et les erreurs qui en résultaient parfois. Plus généralement, dans le fonctionnement de l'administration fiscale, l'apport du programme Copernic se traduit à plusieurs niveaux :
- le partage et la gestion collective des référentiels accentuent l'efficacité des contrôles et garantissent la qualité des données ;
- le renforcement de la sécurité de l'information est assuré par la traçabilité des données (logiciel de traçabilité des consultations, nouvel outil dédié au contrôle interne), et la gestion centralisée des accès aux applications ;
- la simplification et la rationalisation des procédures de gestion accompagnent la mise en place des outils. À titre d'illustration, la procédure de télédéclaration est encadrée par des dispositifs d'aide à la saisie qui limitent les erreurs et par suite les actions correctrices et le volume des réceptions physiques de déclarations dans les centres des impôts ;
- une plus grande agilité du système d'information est permise. L'architecture modulaire du SI, séparant la gestion des données référentielles et les applications métiers, facile la prise en charge de nouvelles procédures d'imposition. Les impacts de la mise en place éventuelle de la retenue à la source devraient être ainsi limités.
* 8 ) Présentation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vers l'e-ministère .