B. LE DÉVELOPPEMENT DES FONCTIONS ET DES APPLICATIONS
Pour atteindre les objectifs du programme, le SCN Copernic a dirigé la modernisation et le développement de près de 70 applications informatiques.
1. Un ensemble complexe d'applications concernées par le programme Copernic
En 2006, les projets ont été restructurés autour de sept domaines (cf. encadré ci-dessous). Chaque domaine regroupe des applications propres à une catégorie d'impôts ou à une fonction technique. Les principales applications significatives de chacun des domaines sont présentées en annexe au présent rapport.
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Les sept domaines applicatifs de Copernic Le domaine des contribuables particuliers , Le domaine des contribuables professionnels , Le domaine foncier , Le domaine du contrôle fiscal . Une information organisée selon la logique du compte fiscal simplifié présente pour les agents en charge du contrôle une aide efficace. Les possibilités offertes par COPERNIC ont permis la réalisation d'applications dédiées. Le domaine du recouvrement. Ces projets traitent de la gestion du recouvrement de l'ensemble des impôts. Il s'agit aussi du domaine qui enregistre aujourd'hui les retards les plus significatifs du programme. Le domaine des outils métiers transverses . Ces outils gèrent l'infrastructure technique de l'ensemble des données fiscales métiers et documentaires. Le domaine des référentiels . Les référentiels constituent le coeur du dispositif de l'architecture de COPERNIC. En amont de leur mise en service, des travaux importants de contrôle de la qualité et de correction ont été systématiquement réalisés sur les bases de données : normalisation de la structure de ces données, regroupement des bases locales dans une base nationale, élimination des doublons... Les référentiels constituent un cas particulier de domaine transverse aux différents métiers. |
2. Une stratégie de déploiement progressif des outils
La stratégie de déploiement a privilégié depuis le début du programme les applications visibles des utilisateurs, prioritairement les contribuables, puis les agents. Pour des raisons de sécurité, le programme a privilégié l'option d'un déploiement progressif : la mise en service définitive des applications n'est décidée qu'au terme d'une phase probante de double commande (utilisation parallèle des applications anciennes, pour l'activité, et nouvelles, à titre de test, et comparaison des résultats).
Le calendrier de déploiement des différents projets a été ajusté au fil des versions du plan d'action opérationnel, qui se sont succédées de janvier 2001 à avril 2005. Le plan d'action opérationnel, dans sa quatrième version, a défini en 2005 trois vagues de déploiement des applications.
La première vague était consacrée aux nouveaux services aux usagers et aux agents, dans le domaine « outils métiers transverses ». Elle a été menée à bien, et dans sa quasi-totalité avant 2006. Elle comprenait également les systèmes de télédéclaration et de télépaiement, qui sont actifs.
La deuxième vague était composée des référentiels. Quelques travaux restent à achever en 2009. Il s'agit d'abord de la fusion des annuaires donnant les habilitations aux agents pour accéder aux applications, prenant en compte les services de l'ex-DGI et de l'ex-DGCP dans une application nouvelle ; toutefois, cet annuaire unifié ne dépend pas de Copernic même s'il lui est indispensable depuis la fusion des services. Les référentiels, qui constituent le coeur de COPERNIC, sont aujourd'hui connectés aux applications de gestion. La plupart sont en service, quelques-uns sont achevés mais encore en phase de test final.
Les projets de la troisième vague visent à la refonte des applications de gestion existantes, c'est-à-dire les applications nécessaires aux agents des services fiscaux pour exécuter leurs tâches. Les difficultés techniques concentrées sur ces applications ont contraint le programme à limiter ses ambitions en 2006. En outre, des évènements postérieurs ont retardé les travaux de cette troisième vague.
(1) La création de la DGFiP : un temps d'arrêt dans le projet.
La fusion des réseaux de la DGI et de la DGCP a concentré toute l'attention sur les questions d'organisation immédiate, et les décisions structurantes pour le programme Copernic ont été provisoirement mises en attente. En août 2009, ces décisions n'étaient toujours pas prises.
Par ailleurs, cette fusion a fait apparaître de nouveaux chantiers. Bien que destinées à mettre en place un nouveau système d'information fiscal unique décloisonné et partagé entre les agents de l'ex-DGI et de l'ex-DGCP, certaines des applications livrées gardent la trace de l'existence de deux directions distinctes. Ainsi, les portails métiers, l'annuaire des agents, la gestion des habilitations, les référentiels de structures ne sont toujours pas communs. L'unification des services et des procédures appelle des applications nouvelles, qui ne pourront être techniquement définies avant l'achèvement des réflexions sur la future organisation de la direction générale.
Au final, le calendrier du programme Copernic, réaménagé une première fois en 2006, a été étendu jusqu'en 2012 pour coïncider avec l'achèvement du projet de fusion DGI-DGCP, sans que ces propositions aient été accompagnées d'une réflexion sur les acteurs (SCN ou autre) et les moyens budgétaires à mettre en place.