D. BILAN PROVISOIRE
Le portail est aujourd'hui un outil quotidien pour les agents. Cette réalité s'appuie sur la mise à disposition des données du compte fiscal simplifié, assises sur des référentiels partagés.
Mais les réalisations ne sont pas complètes en 2009. C'est le cas de l'application, essentielle, de recouvrement (RSP). Ces retards ne remettent pas en cause les résultats déjà acquis car les vagues successives de déploiement étaient autonomes. Ils limitent en revanche les bénéfices que la DGFiP pourrait tirer d'un système d'information entièrement modernisé.
Le développement des applications en retard reste nécessaire pour poursuivre la modernisation et accroître l'efficacité des services.
Par ailleurs, la DGFiP doit réaliser rapidement les applications dont le fonctionnement conditionne la tenue des comptes de l'État . Dans l'attente d'un outil de gestion des recouvrements (projet RSP) étendu à tous les impôts, les applications anciennes qui restent nécessaires (par exemple MEDOC) doivent bénéficier de la maintenance et des évolutions dont elles ont été privées depuis le lancement du programme Copernic, mais que les retards rendent plus que jamais nécessaires.
La gestion dématérialisée mise en oeuvre par Copernic est limitée par l'absence de statut légal des documents numérisés à partir des pièces « papier ». La poursuite de la modernisation de l'administration et des gains de productivité repose sur le développement légal et réglementaire de la dématérialisation .
Dans le domaine comptable et budgétaire, le suivi des dépenses et des immobilisations du programme Copernic n'a pas respecté la Lolf. Les instruments de mesure des consommations mis en place en 2001 se limitaient aux investissements au sens de l'ordonnance organique de 1959 ; ils auraient dû évoluer dès 2006. Le coût total du programme est aujourd'hui une estimation, faute du suivi d'une partie des dépenses. Les développements depuis l'origine se monteront à 1,26 M€, et le coût total atteint 1,80 M€ en tenant compte des dépenses non récurrentes de la décennie. La valeur au bilan de l'État des immobilisations immatérielles de Copernic est fausse.
Enfin, la volonté d'unification des outils de gestion de l'impôt, qui a présidé à la conception même de la démarche Copernic, pourrait être étendue aux impôts et taxes collectés par les douanes . Cette extension satisferait les besoins de maîtrise du risque de non-recouvrement, qui s'apprécie par la connaissance de l'ensemble des impayés pour un redevable donné ; elle répondrait pleinement aux objectifs du programme Copernic : un compte fiscal unique regroupant toutes les relations entre le contribuable et l'État.