III. LE PILOTAGE DU PROGRAMME ET LES INTERACTIONS AVEC LA FUSION DE LA DGFIP
A. LES ACTEURS DU PROGRAMME
La forme juridique du service à compétence nationale (SCN) a été retenue pour apporter au programme une structure dédiée à son pilotage opérationnel, alors qu'à cette date la fusion de la DGCP et de la DGI n'avait pas encore été envisagée. Le SCN avait une durée limitée dans le temps, sa mission devant s'achever, une fois ses objectifs atteints, en 2009.
Dans ses précédents travaux, la Cour avait relevé la conformité de l'organisation du programme Copernic avec les principes de séparation des responsabilités entre la maîtrise d'ouvrage (MOA) et la maîtrise d'oeuvre (MOE). Le SCN assurait les fonctions de MOA pour l'ensemble du programme, à quelques exceptions près, la MOE relevant de la responsabilité des sous-directions informatiques, à l'instar des pratiques usuelles de pilotage des projets informatiques d'importance. Cette répartition des responsabilités est toujours en vigueur.
1. Une direction du programme assurée par le SCN Copernic
C'est au directeur du SCN qu'est confié, par délégation du directeur adjoint chargé de la fiscalité, « le contrôle de l'avancement du programme, la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement du changement » 13 ( * ) . Le SCN, désigné dans l'organigramme de la DGFiP comme la « direction du programme Copernic », est chargé de la maîtrise d'ouvrage des différents projets et référentiels. Elle est garante de la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels du programme.
Le SCN, qui comprend environ 350 agents issus de la DGFiP, est organisé autour d'un bureau transverse chargé du soutien du programme, et de quatre bureaux ayant la responsabilité directe de la conduite et de la réalisation des projets.
(1) Une conduite de projet stable et rationalisée
Les responsabilités de la maîtrise d'ouvrage et de conduite du projet sont remplies par quatre bureaux de conduite de projet, qui existent dans cette configuration depuis les débuts du programme.
La fonction soutien du programme a été recentrée. Le suivi du budget, la gestion des marchés transversaux et la coordination de la sécurité des projets informatiques, sont confiés à un bureau « appui » unique.
La réorganisation du SCN à l'occasion de la création de la DGFiP a été l'occasion de rationaliser le partage des tâches. Le bureau Copernic 6, chargé des travaux relatifs à la refonte du système d'information du recouvrement (projet RSP - Refonte des systèmes de paiement), s'était vu confier, au départ, à la fois la conception, qui relève de la MOA, et la réalisation qui est une tâche de MOE. Cette situation a heureusement cessé, la maîtrise d'oeuvre ayant été confiée au service des systèmes d'information de la DGFiP. De même, le bureau dénommé « Centre d'intégration Copernic », dédié à la gestion de la migration des anciennes applications vers le nouveau système, a été intégré au service des systèmes d'information de la DGFiP.
(2) L'internalisation des compétences
L'appel à une assistance externe à la maîtrise d'ouvrage a permis, au commencement du projet, d'aider les équipes dans le pilotage opérationnel, dans la conception des outils ou dans l'accompagnement des agents, la plupart d'entre elles ne disposant pas de compétences en matière de gestion de projet et de maîtrise d'ouvrage.
Après la période de montée en charge du programme, une démarche de professionnalisation des équipes de maîtrise d'ouvrage a été engagée en 2006 et 2007, afin de réduire ce recours à l'assistance extérieure. Cette démarche s'est concrétisée par un renforcement du dispositif d'intégration des agents du programme (définition d'un parcours de formation continue, gestion dynamique des compétences, etc.).
L'assistance dont bénéficie aujourd'hui le programme est limitée aux activités de recette pour la mise en oeuvre des référentiels.
* 13 ) Cf. arrêté du 12 novembre 2001 modifié.