c) Les contraintes de l'application de recouvrement
Le retard le plus important dans la mise en oeuvre du programme Copernic a résulté de la redéfinition de l'application de recouvrement, dite « RSP » (pour « refonte des systèmes de paiement »), à laquelle il a été nécessaire de procéder. En effet, bien que Copernic ait été conçu pour moderniser les outils informatiques en restant neutre à l'égard des méthodes de travail des services fiscaux, les processus de recouvrement des divers impôts se sont avérés trop dissemblables pour être intégrés au programme sans une réingénierie profonde .
En 2006, une tentative de limitation du périmètre de cette application au recouvrement des impôts sur rôle (par opposition aux impôts auto-liquidés, dont fait notamment partie la TVA en régime normal) a été engagée ; elle n'a cependant pas abouti. Du reste, la Cour des comptes a relevé que, pour une part, le retard pris en la matière trouve sa source dans des rivalités entre les prestataires d'un groupement de sociétés constitué pour développer l'application, situation qui a conduit l'administration, en 2005, à des négociations longues sur les spécifications techniques.
La création de la DGFiP a donné lieu, en 2009, à une nouvelle définition du périmètre de l'application de recouvrement, limité au recouvrement contentieux de l'ensemble des impôts .
Cette application devrait être mise en place en 2012 . Lors de l'audition « pour suite à donner » organisée le 28 octobre 2009 par votre commission des finances, les représentants de la DGFiP se sont montrés confiants dans le respect de ce délai. L'objectif de l'application est de retracer les procédures de recouvrement concernées de la manière la plus unifiée possible, qu'elles visent les particuliers ou les professionnels, sur le modèle des autres outils informatiques mis en place grâce à Copernic.