B. UN « ACQUIS » SUBSTANTIEL, EN FAVEUR DE L'EFFICACITÉ DU SERVICE, QUI RESTE À CONSOLIDER
1. Des réalisations essentielles
Au total, à ce jour, la modernisation et le développement de près de 70 applications informatiques ont été réalisés dans le cadre du programme Copernic. Les dispositifs issus de celui-ci concernent quelque 35 millions de foyers fiscaux déclarant des revenus, 28 millions de biens soumis aux impôts fonciers et presque autant de taxes d'habitation, 3,9 millions d'entreprises soumises à la TVA et 64.000 agents de l'administration fiscale.
Dans son rapport d'enquête, la Cour des comptes mentionne que les nouveaux outils ont été bien reçus par l'ensemble des utilisateurs .
a) La dématérialisation des données et des échanges de l'administration fiscale
Le programme Copernic a d'ores et déjà permis d'assurer de façon effective la dématérialisation des données et des échanges des services fiscaux , qui tient principalement aux dispositifs de télédéclaration, proposée dès 2004, et de télépaiement. Ainsi, en 2009, quelque 9,7 millions de foyers fiscaux ont eu recours à la déclaration de revenus en ligne ; le franchissement du seuil des 10 millions de télédéclarants est attendu en 2010.
Cette dématérialisation a permis, dans une certaine mesure, la réduction des archives des services déconcentrés de la DGFiP.
b) L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers
La mise en oeuvre de Copernic a contribué à l' amélioration de la qualité du service rendu, par l'administration fiscale , à ses usagers.
En effet, le « compte fiscal simplifié » consolide toutes les données se rapportant à un contribuable. Celui-ci dispose de plusieurs canaux pour ses relations avec l'administration (Internet, téléphone, guichet) et bénéficie d'un « interlocuteur fiscal » unique depuis 2004, ainsi que de nouveaux services personnalisés. Par exemple, une aide lui est proposée lors de la saisie des informations de déclarations de revenus ou, pour les entreprises, de paiement de la TVA.
c) L'amélioration des conditions de travail des agents
De leur côté, les agents des services fiscaux, grâce à la centralisation des informations dans le « compte fiscal » et à l' unification qu'en assurent les référentiels nationaux, évitent les saisies multiples et bénéficient de la simplification de procédures rationalisées, auxquelles ils accèdent par un « portail » unique. La sécurité et l'« exploitabilité » de l'information relative aux contribuables s'en trouvent renforcées.
L'appropriation de toutes les fonctionnalités mises en place n'est pas encore effective auprès de tous les agents. Cependant, leur déploiement paraît avoir produit un effet « vertueux » sur la redéfinition des processus propres à chaque métier , voire la coopération entre ces métiers, dans le domaine du contrôle de l'impôt par exemple.