2. Les chantiers qui demeurent
Le rapport d'enquête remis par la Cour des comptes fait émerger plusieurs chantiers encore ouverts pour l'achèvement ou l'optimisation du programme Copernic. Votre rapporteur spécial en retient, ci-dessous, les trois principaux.
a) La consolidation des outils informatiques de la DGFiP
La fusion de la DGI et de la DGCP en DGFiP a fait apparaître de nouveaux besoins dans la mise en oeuvre du programme Copernic :
- d'une part, certaines des applications livrées avant la fusion gardent la trace de l'existence de deux directions distinctes : les « portails métiers », l'annuaire des agents, la gestion des habilitations d'accès aux applications de la DGFiP, les référentiels de structure... Il convient de les unifier ;
- d'autre part, l'unification des services et des procédures appelle des applications nouvelles . Celles-ci, toutefois, ne pourront être définies au plan technique qu'au terme de l'organisation de la nouvelle direction générale.
Cependant, l'enjeu principal de la consolidation des outils informatiques de la DGFiP tient à l'application de recouvrement . En effet, dès lors que l'application « RSP » du programme Copernic a été restreinte au seul recouvrement contentieux (cf. supra , I), le recouvrement « normal » non contentieux reste géré, pour une période indéterminée, dans les anciennes applications (l'outil « MEDOC » notamment). Or ces applications, aujourd'hui, s'avèrent d'autant plus vieillissantes que le programme Copernic, d'abord prévu pour les remplacer, a durablement gelé leur maintenance. Elles devront, à terme, faire l'objet d'une modernisation avec des moyens extérieurs à Copernic ; en l'état, elles limitent les bénéfices que la DGFiP pourrait tirer d'un système d'information entièrement rénové, et présentent un risque pour la comptabilité de l'administration fiscale.
Cette situation prend part à la réserve substantielle émise par la Cour des comptes, en ce qui concerne les systèmes d'information financière de l'Etat, pour les trois exercices qui ont fait l'objet de sa certification 1 ( * ) .
En outre, dans son rapport public annuel pour 2010, la Cour a relevé que le contrôle fiscal est largement resté à l'écart de l'amélioration des outils informatiques réalisée par le programme Copernic, bien que la programmation des contrôles visant les particuliers en ait bénéficié. Les bases de données et les applications dédiées au contrôle fiscal sont encore multiples, parfois redondantes ; elles ne sont pas articulées entre elles ni avec les systèmes utilisés pour la gestion, le recouvrement et le contentieux de l'impôt. A ce jour, les vérificateurs ne disposent donc pas d'une vision intégrée et complète des opérations de contrôle .
* 1 On rappelle que, dans son rapport de certification des comptes de l'Etat pour 2008, comme pour les deux exercices précédents, la Cour des comptes a souligné la limitation des travaux de certification à laquelle conduit l'état des systèmes d'information financière et comptable de l'Etat. Elle a relevé le morcellement de ces derniers (plus de 350 applications), leur faible adaptation aux exigences de la comptabilité générale, et la nécessité de poursuivre un effort de fiabilisation en ce domaine.