Rapport d'information n° 556 (2014-2015) de MM. Claude HAUT et Michel RAISON , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 25 juin 2015
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AVANT-PROPOS
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I. LA FIN DES QUOTAS LAITIERS
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II. DES APPRÉHENSIONS
LÉGITIMES
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A. LE DISPOSITIF JURIDIQUE CENSÉ ASSURER LA
TRANSITION DE LA FIN DES QUOTAS LAITIERS N'A PAS DONNÉ TOUTE
SATISFACTION
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B. DES HYPOTHÈSES DE MARCHÉ
PEUT-ÊTRE OPTIMISTES
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C. LA RECOMPOSITION DU PAYSAGE LAITIER
EUROPÉEN
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A. LE DISPOSITIF JURIDIQUE CENSÉ ASSURER LA
TRANSITION DE LA FIN DES QUOTAS LAITIERS N'A PAS DONNÉ TOUTE
SATISFACTION
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III. PERSPECTIVES
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A. DÉFINIR UNE STRATÉGIE ET LUI
DONNER DES MOYENS
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B. AJUSTER LE CADRE DE RÉGULATION
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C. UTILISER LE POTENTIEL DES OUTILS
EXISTANTS
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D. OSER L'EXPÉRIMENTATION DES TRÈS
GRANDES FERMES
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A. DÉFINIR UNE STRATÉGIE ET LUI
DONNER DES MOYENS
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I. LA FIN DES QUOTAS LAITIERS
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES
RAPPORTEURS
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LISTE DES DÉPLACEMENTS