Rapport d'information n° 58 (2015-2016) de M. Maurice VINCENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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UNE BANQUE QUI A TROUVÉ SA PLACE DANS LE
PAYSAGE DU FINANCEMENT LOCAL
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PREMIER ENJEU - DÉMONTRER LA
SOLIDITÉ DE SON MODÈLE ÉCONOMIQUE
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I. UNE CONCURRENCE EXACERBÉE
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II. APRÈS DEUX EXERCICES
DÉFICITAIRES, UNE RENTABILITÉ STRUCTURELLEMENT FAIBLE
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III. L'ACTIVITÉ DE « REFINANCEMENT
EXPORT » : UNE NOUVELLE RESSOURCE ET DE NOUVEAUX RISQUES
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IV. UN PACTE D'ACTIONNAIRES RÉEL MAIS AUSSI
QUELQUES DIVERGENCES DE VUES
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V. DEUX INTERROGATIONS À LEVER
RAPIDEMENT
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I. UNE CONCURRENCE EXACERBÉE
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SECOND ENJEU - RÉUSSIR LA
DÉSENSIBILISATION DES EMPRUNTS STRUCTURÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES