Rapport d'information n° 6 (2016-2017) de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 2016
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - UNE SITUATION
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES OUTRE-MER QUI DEMEURE
PRÉOCCUPANTE
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I. DES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES
DÉGRADÉES
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A. UNE ÉGALITÉ RÉELLE AVEC
L'HEXAGONE QUI DEMEURE THÉORIQUE
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B. UNE SITUATION DES OUTRE-MER QUI PEUT SEMBLER
FAVORABLE AU REGARD DE LEURS VOISINS IMMÉDIATS
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A. UNE ÉGALITÉ RÉELLE AVEC
L'HEXAGONE QUI DEMEURE THÉORIQUE
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II. DES BESOINS MASSIFS EN INFRASTRUCTURES QUI
JUSTIFIENT UN HAUT NIVEAU DE DÉPENSE D'INVESTISSEMENT DES
COLLECTIVITÉS
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I. DES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES
DÉGRADÉES
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DEUXIÈME PARTIE - LE FONDS EXCEPTIONNEL
D'INVESTISSEMENT, UN OUTIL ADAPTÉ AUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS
ULTRAMARINES
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I. UN INSTRUMENT DÉDIÉ AU FINANCEMENT
DE PROJETS STRUCTURANTS PORTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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A. UNE AIDE AU FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS
COLLECTIFS
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B. UN DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE AUX AUTRES
DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER
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1. La défiscalisation, principal instrument
de soutien aux investissements productifs et dans le secteur du logement
outre-mer
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2. Les dotations spécifiques de
l'État et les fonds structurels européens
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3. Un dispositif particulièrement
adapté aux investissements de moyenne ampleur réalisés par
les communes
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1. La défiscalisation, principal instrument
de soutien aux investissements productifs et dans le secteur du logement
outre-mer
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A. UNE AIDE AU FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS
COLLECTIFS
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II. UN CHAMP D'INTERVENTION QU'IL CONVIENDRAIT DE
MIEUX DÉFINIR
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III. UN EFFET DE LEVIER INCONTESTABLE POUR UNE
DÉPENSE QUI DEMEURE LIMITÉE
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IV. UNE PROCÉDURE MIEUX FORMALISÉE
MAIS DONT CERTAINES ÉTAPES DEVRAIENT ENCORE ÊTRE
PRÉCISÉES
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V. UN SUIVI BUDGÉTAIRE SATISFAISANT, UNE
ÉVALUATION DE L'IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES PROJETS
INEXISTANTE
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I. UN INSTRUMENT DÉDIÉ AU FINANCEMENT
DE PROJETS STRUCTURANTS PORTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES