Rapport d'information n° 115 (2017-2018) de MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 novembre 2017
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AVANT-PROPOS
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LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
(IDE) : UN ATOUT CRUCIAL POUR L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE
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LE CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS
ÉTRANGERS AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA
SÉCURITÉ
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LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT : UN CADRE
POUR LES FILTRAGES NATIONAUX DES IDE, LA PRISE EN COMPTE DES PROJETS OU
PROGRAMMES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR L'UNION ET LE
PRINCIPE D'UNE COOPÉRATION INTRAEUROPÉENNE
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UNE PRÉOCCUPATION MISE EN AVANT PAR LA
FRANCE, L'ALLEMAGNE ET L'ITALIE ET RAPIDEMENT PRISE EN COMPTE PAR LA COMMISSION
EUROPÉENNE
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LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT : UN CADRE
POUR LE « FILTRAGE » DES INVESTISSEMENTS DIRECTS
ÉTRANGERS PAR LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION
EUROPÉENNE
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CONFORTER LES DISPOSITIFS NATIONAUX DE
CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
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UN MÉCANISME DE COOPÉRATION
SYSTÉMATIQUE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION VIA LES
POINTS DE CONTACT NATIONAUX
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L'EXAMEN PAR LA COMMISSION DES INVESTISSEMENTS
SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE À DES PROJETS OU DES PROGRAMMES
PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR L'UNION
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UN COMMENCEMENT D'APPROCHE STRATÉGIQUE
GLOBALE : L'IDENTIFICATION DES SECTEURS SENSIBLES ET L'ANALYSE DES FLUX
D'INVESTISSEMENT
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CONFORTER LES DISPOSITIFS NATIONAUX DE
CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
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UNE PRÉOCCUPATION MISE EN AVANT PAR LA
FRANCE, L'ALLEMAGNE ET L'ITALIE ET RAPIDEMENT PRISE EN COMPTE PAR LA COMMISSION
EUROPÉENNE
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UNE PROPOSITION À APPUYER ET QUI DOIT
ÊTRE INSCRITE DANS UNE APPROCHE STRATÉGIQUE PLUS LARGE SANS METTRE
EN CAUSE L'OUVERTURE EUROPÉENNE
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LA NÉCESSITÉ D'UNE FORTE IMPULSION
POLITIQUE
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UNE APPROCHE STRATÉGIQUE À
CONFORTER
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LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES PRATIQUES
ANTICONCURRENTIELLES Y COMPRIS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT
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ASSURER UNE MEILLEURE PRÉVISIBILITÉ
DES DISPOSITIFS NATIONAUX DE FILTRAGE POUR LES INVESTISSEURS
ÉTRANGERS
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METTRE EN PLACE DES MOYENS COORDONNÉS DE
SURVEILLANCE ET DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS EN EUROPE
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LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES PRATIQUES
ANTICONCURRENTIELLES Y COMPRIS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT
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LA NÉCESSITÉ D'UNE FORTE IMPULSION
POLITIQUE
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LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
(IDE) : UN ATOUT CRUCIAL POUR L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE
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EXAMEN PAR LA COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES