Rapport d'information n° 140 (2018-2019) de Mmes Catherine CONCONNE , Gisèle JOURDA , Viviane MALET et Lana TETUANUI , fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 20 novembre 2018
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SYNTHÈSE DES CONSTATS ET DES
RECOMMANDATIONS
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE - LE SPORT OUTRE-MER :
DES CADRES JURIDIQUES ET PAYSAGES SPORTIFS DIFFÉRENCIÉS FACE AUX
DÉFIS DE LA COHÉSION SOCIALE
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I. LE SPORT : UNE COMPÉTENCE
PARTAGÉE ET UNE IMPLICATION NUANCÉE
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A. DANS LE DROIT COMMUN, UNE COMPÉTENCE
PARTAGÉE, ESSENTIELLEMENT LOCALE ET APPUYÉE PAR L'ÉTAT
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B. DANS LES TERRITOIRES DU PACIFIQUE, UNE
COMPÉTENCE DÉVOLUE ET UN DROIT ADAPTÉ GLOBALEMENT
SEMBLABLE
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C. UN ACTEUR CLÉ : LE MOUVEMENT
SPORTIF
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A. DANS LE DROIT COMMUN, UNE COMPÉTENCE
PARTAGÉE, ESSENTIELLEMENT LOCALE ET APPUYÉE PAR L'ÉTAT
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II. UNE PRATIQUE SPORTIVE À L'IMAGE DE LA
DIVERSITÉ DES TERRITOIRES MAIS GLOBALEMENT FRAGILE ET
MENACÉE
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A. UNE PRATIQUE D'ACTIVITÉS PHYSIQUES
D'INTENSITÉ INÉGALE SELON LES TERRITOIRES ET GLOBALEMENT
INFÉRIEURE À LA MOYENNE NATIONALE
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B. UN PAYSAGE DE DISCIPLINES COMPARABLE À
CELUI DE L'HEXAGONE MAIS MODELÉ DIFFÉREMMENT
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C. UN SPORT POUR TOUS DANGEUREUSEMENT MIS EN
PÉRIL PAR LA BAISSE DES CRÉDITS DU CNDS ET LA FIN
PROGRAMMÉE DES EMPLOIS AIDÉS
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A. UNE PRATIQUE D'ACTIVITÉS PHYSIQUES
D'INTENSITÉ INÉGALE SELON LES TERRITOIRES ET GLOBALEMENT
INFÉRIEURE À LA MOYENNE NATIONALE
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III. LE SPORT, UNE RÉPONSE
DÉTERMINANTE FACE AUX ENJEUX SANITAIRES, SOCIAUX ET
ÉCONOMIQUES
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A. UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE : LE
SPORT COMME REMPART AUX PATHOLOGIES CHRONIQUES, À PLUS FORTE
PRÉVALENCE OUTRE-MER
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B. DANS DES TERRITOIRES AUX CARACTÉRIQUES
SOCIALES PARFOIS SOMBRES, LE SPORT COMME OUTIL D'INTÉGRATION ET DE LUTTE
CONTRE LE DÉCROCHAGE
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C. LE SPORT, POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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A. UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE : LE
SPORT COMME REMPART AUX PATHOLOGIES CHRONIQUES, À PLUS FORTE
PRÉVALENCE OUTRE-MER
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I. LE SPORT : UNE COMPÉTENCE
PARTAGÉE ET UNE IMPLICATION NUANCÉE
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DEUXIÈME PARTIE - UNE COUVERTURE EN
INFRASTRUCTURES INÉGALE ET INSUFFISANTE : L'URGENCE D'UN
RÉEL RATTRAPAGE
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I. DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DIFFICILES
À PALLIER
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II. UNE SOUS-DOTATION CHRONIQUE ET DE GRANDES
DISPARITÉS SELON LES TERRITOIRES
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III. UN RATTRAPAGE ATTENDU À UN HORIZON
PLUS QU'INCERTAIN
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A. UN APPUI AU FINANCEMENT INSUFFISANT, ISSU DU
CNDS ET DU FEI
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B. LE « PLAN KANNER », DEVENU
UN LEURRE ?
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C. QUELS MOYENS MATÉRIELS DEMAIN POUR LE
« SPORT POUR TOUS » DANS LES OUTRE-MER ?
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A. UN APPUI AU FINANCEMENT INSUFFISANT, ISSU DU
CNDS ET DU FEI
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I. DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DIFFICILES
À PALLIER
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TROISIÈME PARTIE - DYNAMISER
L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ULTRAMARINS VERS LES PODIUMS : UN DÉFI
À RELEVER
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I. LES TERRITOIRES ULTRAMARINS, TERRES DE
CHAMPIONS... MAIS JUSQU'À QUAND ?
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II. LE DÉVELOPPEMENT DE LA
PERFORMANCE : UN PARCOURS D'OBSTACLES
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A. UNE INSUFFISANCE D'ENCADREMENT ET DE STRUCTURES
MALGRÉ UNE IMPLICATION CROISSANTE DES TERRITOIRES
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1. Deux CREPS seulement dans les outre-mer,
couvrant de vastes zones
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2. Les « instituts territoriaux du
sport », relais des structures nationales complétant le
maillage territorial ?
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3. Les outre-mer, oubliés des
stratégies de performance des fédérations ?
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a) Une prise en compte normalement obligatoire des
territoires dans les projets de performance des
fédérations
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b) Une inégale présence de
pôles sportifs dans les territoires et une faible présence de
pôles d'importance nationale
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c) La création de « pôles
outre-mer » : une solution viable, vers
l'égalité des chances ?
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a) Une prise en compte normalement obligatoire des
territoires dans les projets de performance des
fédérations
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1. Deux CREPS seulement dans les outre-mer,
couvrant de vastes zones
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B. UN CONTEXTE QUI BRIDE LES CAPACITÉS DE
CONFRONTATION ET DONC D'ÉMULATION
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C. DES OUTILS DE SOUTIEN FINANCIER À
RENFORCER AUTOUR D'UN FEBECS AUJOURD'HUI INSUFFISANT
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A. UNE INSUFFISANCE D'ENCADREMENT ET DE STRUCTURES
MALGRÉ UNE IMPLICATION CROISSANTE DES TERRITOIRES
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III. QUEL ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS DES JEUNES
SPORTIFS QUAND L'HEXAGONE DEVIENT L'INCONTOURNABLE TERRAIN
D'ENTRAINEMENT ?
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I. LES TERRITOIRES ULTRAMARINS, TERRES DE
CHAMPIONS... MAIS JUSQU'À QUAND ?
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QUATRIÈME PARTIE - LE SPORT, VECTEUR
D'ANCRAGE ET DE RAYONNEMENT DES TERRITOIRES
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I. DES DISCIPLINES LOCALES OU TRADITIONNELLES,
EXPRESSIONS DES CULTURES TERRITORIALES ET RÉGIONALES : UN
PATRIMOINE À VALORISER
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II. LE SPORT, SOURCE DE VISIBILITÉ ET DE
RAYONNEMENT
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A. LE SPORT, UN ENJEU D'AFFIRMATION POLITIQUE DES
TERRITOIRES
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1. Le sport, vecteur d'existence politique
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2. Une possibilité offerte par le code du
sport d'une intégration à l'environnement fédéral
régional pour les territoires ultramarins
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3. Le rattachement des
fédérations : une pluralité de pratiques et de
possibilités pour un enjeu politique, économique et
sportif
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a) Dans les bassins Atlantique et Indien, des
affiliations et rattachements limités
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(1) Des cas de rattachements à des
organisations régionales permettant des compétitions
internationales
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(2) Une presque autonomie de certaines
organisations, encadrée et conventionnée avec les structures
nationales
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b) Dans le Pacifique, une autonomie
variable
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c) Des difficultés réglementaires et
symboliques, un enjeu de carrière pour les sportifs
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a) Dans les bassins Atlantique et Indien, des
affiliations et rattachements limités
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1. Le sport, vecteur d'existence politique
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B. JEUX RÉGIONAUX : UNE DIPLOMATIE DU
SPORT, POUR LES TERRITOIRES ET LA RÉPUBLIQUE
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A. LE SPORT, UN ENJEU D'AFFIRMATION POLITIQUE DES
TERRITOIRES
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III. LES GRANDS ÉVÉNEMENTS, LEVIERS
DE VISIBILITÉ ET POTENTIELS D'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
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I. DES DISCIPLINES LOCALES OU TRADITIONNELLES,
EXPRESSIONS DES CULTURES TERRITORIALES ET RÉGIONALES : UN
PATRIMOINE À VALORISER
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ANNEXES
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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Vendredi 2 février 2018 -
Déplacement à l'Institut national du sport, de l'expertise et de
la performance (INSEP)
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Dimanche 29 avril 2018 - Guadeloupe
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Lundi 30 avril 2018 - Guadeloupe
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Mardi 1er mai 2018 - Martinique
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Mercredi 2 mai 2018 - Martinique
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Jeudi 3 mai 2018 - Martinique
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Jeudi 3 mai 2018 - Guyane
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vendredi 4 mai 2018 - Guyane
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Samedi 5 mai 2018 - Guyane
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Vendredi 2 février 2018 -
Déplacement à l'Institut national du sport, de l'expertise et de
la performance (INSEP)
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LE CARNET DU DÉPLACEMENT