Rapport d'information n° 697 (2020-2021) de MM. Christian CAMBON , Jean-Marc TODESCHINI , Pascal ALLIZARD , Mme Marie-Arlette CARLOTTI , M. Olivier CIGOLOTTI , Mmes Hélène CONWAY-MOURET , Michelle GRÉAUME , MM. Joël GUERRIAU , Cédric PERRIN , Yannick VAUGRENARD et Alain CAZABONNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 juin 2021
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Synthèse du rapport (584 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
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I. L'ACTUALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE S'IMPOSE PAR LE DROIT ET PAR LES FAITS
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A. LA LPM PRÉVOYAIT EXPRESSÉMENT UNE
ACTUALISATION EN 2021
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1. Une loi largement soutenue par le Sénat
sous la condition d'un contrôle parlementaire renforcé et d'une
exigence de transparence sur l'exécution de la LPM
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2. Une programmation respectée sur les 3
premières annuités...
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3. ...mais il n'appartient pas au Gouvernement de
s'affranchir de la loi et du Parlement.
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1. Une loi largement soutenue par le Sénat
sous la condition d'un contrôle parlementaire renforcé et d'une
exigence de transparence sur l'exécution de la LPM
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B. UNE ACTUALISATION QUI DOIT PRENDRE EN COMPTE LA
CRISE DE LA COVID ET L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE
GÉOSTRATÉGIQUE
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A. LA LPM PRÉVOYAIT EXPRESSÉMENT UNE
ACTUALISATION EN 2021
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II. L'ACTUALISATION DE LA TRAJECTOIRE DE LA LPM
DOIT REPOSER SUR LA TRANSPARENCE, DES CONSTATS CHIFFRÉS ET
DOCUMENTÉS
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A. LE TABLEAU ESTIMATIF GLOBAL DU
PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE DE L'ACTUALISATION
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1. La communication du Gouvernement sur une
actualisation limitée à un milliard d'euros est très
largement sous-estimée : le vrai coût des ajustements est de
3,1 milliards d'euros
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2. La revue budgétaire d'ensemble de la
commission des affaires étrangères et de la défense prend
en compte tous les surcoûts constatés et à prévoir
pour atteindre les objectifs de la LPM dans un périmètre
d'actualisation de 8,6 milliards d'euros
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1. La communication du Gouvernement sur une
actualisation limitée à un milliard d'euros est très
largement sous-estimée : le vrai coût des ajustements est de
3,1 milliards d'euros
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B. LES SURCOÛTS NON PRÉVUS EN LPM
REPOSANT SUR DES CONSTATS : 7,4 MILLIARDS D'EUROS
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1. L'actualisation tenant compte des A2PM 2019,
2020 et de l'ajustement 2021
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2. Le surcoût net des OPEX et missions
intérieures
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3. Les dépenses différées de
la crise Covid sur les années suivantes de la LPM
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4. L'impact financier de la cession de Rafale
à la Grèce et à la Croatie
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5. La commande anticipée d'une 3ème
frégate de défense et d'intervention (FDI)
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6. Les dépenses de soutien et
d'imprévus
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1. L'actualisation tenant compte des A2PM 2019,
2020 et de l'ajustement 2021
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C. LES SURCOÛTS À PRÉVOIR POUR
ATTEINDRE LES OBJECTIFS 2025 DE PRÉPARATION DES FORCES : PLUS DE
1,2 MILLIARD D'EUROS
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A. LE TABLEAU ESTIMATIF GLOBAL DU
PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE DE L'ACTUALISATION
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III. LE RISQUE DE NE PAS ATTEINDRE CERTAINS
OBJECTIFS 2025
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A. L'IMPACT NÉGATIF DE L'ACTUALISATION SUR
LE PARC MATÉRIEL FIN 2025
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B. DES POINTS DE VIGILANCE À
SURVEILLER
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1. Une réduction capacitaire dans le parc
des Rafale de l'armée de l'air et de l'espace pour l'heure sans
solution
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2. L'ambition d'une LPM « à
hauteur d'homme » remise en cause par les retards de livraison sur
les véhicules terrestres (blindés légers et forces
spéciales)
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3. Un déficit très
préoccupant de médecins au service de santé des
armées
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4. Les limites de la politique de
redéploiement interne des effectifs
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1. Une réduction capacitaire dans le parc
des Rafale de l'armée de l'air et de l'espace pour l'heure sans
solution
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A. L'IMPACT NÉGATIF DE L'ACTUALISATION SUR
LE PARC MATÉRIEL FIN 2025
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I. L'ACTUALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE S'IMPOSE PAR LE DROIT ET PAR LES FAITS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA
COMMISSION