Rapport d'information n° 203 (2021-2022) de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UN EXERCICE BUDGÉTAIRE VOUÉ
À L'EXÉCUTION ET AU SUIVI DE LA MISSION « PLAN DE
RELANCE »
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A. LES NOUVELLES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DANS LE
PLF POUR 2022 : LA QUEUE DE COMÈTE DES 100 MILLIARDS
D'EUROS DE FRANCE RELANCE
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B. UN DÉCAISSEMENT RAPIDE ET UNE SOUPLESSE
BIENVENUE DANS LA GESTION DES CRÉDITS, AFIN DE FAIRE FACE À DES
CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
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C. LA TERRITORIALISATION A UNE NOUVELLE FOIS
DÉMONTRÉ SON INTÉRÊT POUR IRRIGUER LE TISSU
ÉCONOMIQUE LOCAL
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D. DES DISPOSITIFS QUI ONT GLOBALEMENT
ÉTÉ BIEN ACCUEILLIS PAR LES ENTREPRISES
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E. UNE CONJONCTURE DE NOUVEAU FAVORABLE,
MALGRÉ QUELQUES ZONES D'OMBRE
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A. LES NOUVELLES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DANS LE
PLF POUR 2022 : LA QUEUE DE COMÈTE DES 100 MILLIARDS
D'EUROS DE FRANCE RELANCE
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II. LE PLAN DE RELANCE LAISSE FILER LA DETTE SANS
ENGAGER UNE RÉELLE TRANSFORMATION DE NOTRE MODÈLE
ÉCONOMIQUE
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A. LE MONTANT HORS-NORME DES DÉPENSES
ENGAGÉES VA DE PAIR AVEC UNE FORME DE DISPERSION DES
CRÉDITS
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B. LA QUALITÉ DES INVESTISSEMENTS
FINANCÉS PAR FRANCE RELANCE SUSCITE DES INTERROGATIONS
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C. CERTAINES PRIORITÉS, COMME LA MISE
À NIVEAU NUMÉRIQUE DE NOS ENTREPRISES, NE SEMBLENT PAS AVOIR
ÉTÉ SUFFISAMMENT APPUYÉES
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A. LE MONTANT HORS-NORME DES DÉPENSES
ENGAGÉES VA DE PAIR AVEC UNE FORME DE DISPERSION DES
CRÉDITS
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III. UNE SORTIE DE CRISE QUI NE DOIT PAS ÊTRE
SYNONYME DE RETOUR À LA NORMALE
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A. CERTAINES MESURES QUI NE RELEVAIENT PAS À
PROPREMENT PARLER DE LA RELANCE MÉRITERAIENT UNE
PÉRENNISATION
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B. LE PLAN DE RELANCE N'A PAS EMPÊCHÉ
LA POURSUITE DU DÉCLASSEMENT ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE
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C. AU-DELÀ DES AJUSTEMENTS PONCTUELS, LE
BESOIN DE REMISE À PLAT DU CADRE FISCAL ET DES AIDES AUX
ENTREPRISES
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A. CERTAINES MESURES QUI NE RELEVAIENT PAS À
PROPREMENT PARLER DE LA RELANCE MÉRITERAIENT UNE
PÉRENNISATION
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I. UN EXERCICE BUDGÉTAIRE VOUÉ
À L'EXÉCUTION ET AU SUIVI DE LA MISSION « PLAN DE
RELANCE »
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION