- 7 RECOMMANDATIONS POUR SIMPLIFIER LA VIE DES
ENTREPRISES
- L'ESSENTIEL
- INTRODUCTION
- I. LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX
ENTREPRISES, UN OBJECTIF PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE
- A. UNE ACCUMULATION DE NORMES CONTRAIGNANTES OU
VOLONTAIRES
- 1. La prolifération normative,
conséquence de la complexité administrative
- 2. Un flux handicapant pour les entreprises comme
le souligne la consultation publique organisée par le Sénat en
avril 2023
- 3. Les normes volontaires, acceptées car
concertées
- 4. La norme crée une rente au
détriment des entreprises et réduit la concurrence
- 1. La prolifération normative,
conséquence de la complexité administrative
- B. UN FARDEAU NORMATIF QUI NUIT À LA
COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
- A. UNE ACCUMULATION DE NORMES CONTRAIGNANTES OU
VOLONTAIRES
- II. L'ÉCHEC DES TENTATIVES DE SIMPLIFICATION
DEPUIS 35 ANS
- III. UNE COMPLEXITÉ NORMATIVE QUI HANDICAPE
LES ENTREPRISES
- A. UNE POLITIQUE ECONOMIQUE QUI MÊLE
SIMPLIFICATION ET COMPLEXITÉ
- 1. Un accompagnement privilégié pour
certaines ETI
- 2. Une simplification ciblant certains secteurs
économiques
- 3. Un flux de complexité qui ne se tarit
pas
- a) La responsabilité sociétale des
entreprises : quand le risque d'un « tsunami de
complexité » inquiète même les grandes
entreprises
- b) Les aides pendant la crise de la
COVID-19 : quand l'administration simplifie provisoirement
- c) Les aides à l'énergie :
quand un dispositif manque sa cible
- d) L'index senior : quand l'administration
demande aux entreprises de réaliser ce qu'elle pourrait faire
elle-même
- e) La formation de salariés au
français : quand une obligation à la charge des entreprises
n'est pas chiffrée par l'étude d'impact
- a) La responsabilité sociétale des
entreprises : quand le risque d'un « tsunami de
complexité » inquiète même les grandes
entreprises
- 1. Un accompagnement privilégié pour
certaines ETI
- B. UNE SIMPLIFICATION QUI LAISSE LES PME AU BORD
DU CHEMIN
- 1. Une transformation de l'action publique qui
néglige les PME
- a) Un « guide méthodologique
pour calculer l'impact économique et financier de la
norme »
- b) Des études d'impact qui ne mesurent pas
le coût réel de la norme pour les entreprises
- (1) Une justification ex post de la norme
- (2) Un contrôle des études d'impact
toujours rejeté
- c) Des expérimentations qui n'ont pas pour
objectif de réduire la charge administrative des entreprises
- a) Un « guide méthodologique
pour calculer l'impact économique et financier de la
norme »
- 2. Une numérisation, prétexte
à la non simplification ?
- 3. Un changement de culture administrative qui
doit être amplifié
- a) Le guichet unique : quand l'administration
n'associe pas suffisamment les entreprises à la définition d'un
outil indispensable de simplification
- (1) De nombreuses alertes ignorées
- (2) Un dysfonctionnement majeur conduisant
à reprendre les procédures papier
- (3) Les leçons à tirer des
dysfonctionnements du guichet unique
- b) Une révolution culturelle est
nécessaire dans l'administration
- a) Le guichet unique : quand l'administration
n'associe pas suffisamment les entreprises à la définition d'un
outil indispensable de simplification
- 1. Une transformation de l'action publique qui
néglige les PME
- A. UNE POLITIQUE ECONOMIQUE QUI MÊLE
SIMPLIFICATION ET COMPLEXITÉ
- IV. LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES
EST UNE PRÉOCCUPATION CONSTANTE DANS D'AUTRES ÉTATS
EUROPÉENS
- A. UNE PRISE DE CONSCIENCE PAR L'UNION
EUROPÉENNE DE LA NÉCESSITÉ DE MIEUX
LÉGIFÉRER
- 1. Le « Mieux
légiférer » européen
- 2. Un souci de la simplification tout au long du
cycle de vie d'une initiative normative européenne
- a) Des outils : l'analyse d'impact et le
« test PME »
- b) Une règle : « one in,
one out »
- c) Un pilote politique : un
vice-président de la Commission européenne en charge de la
simplification
- d) Un organe indépendant de contrôle
des efforts de simplification
- e) Un objectif : simplifier pour
accélérer la transition écologique
- a) Des outils : l'analyse d'impact et le
« test PME »
- 1. Le « Mieux
légiférer » européen
- B. L'EXEMPLE NÉERLANDAIS : LE
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES ÉTUDES D'IMPACT
- C. L'EXEMPLE ALLEMAND : L'INDICE
AGRÉGÉ DU COÛT DE LA NORME POUR LES ENTREPRISES
- D. L'EXEMPLE SUISSE : « PENSER EN
PREMIER LIEU AUX PME ».
- E. L'EXEMPLE BRITANNIQUE : MALGRÉ LE
BREXIT, UN CLIMAT NORMATIF FAVORABLE AUX ENTREPRISES
- A. UNE PRISE DE CONSCIENCE PAR L'UNION
EUROPÉENNE DE LA NÉCESSITÉ DE MIEUX
LÉGIFÉRER
- V. COMMENT SIMPLIFIER DURABLEMENT POUR CONFORTER
LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES FRANCAISES ?
- A. UNE POLITIQUE DE SIMPLIFICATION INDISPENSABLE
À LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
FRANÇAISES
- B. SEPT RECOMMANDATIONS POUR CONSTRUIRE UNE
POLITIQUE PUBLIQUE DE SIMPLIFICATION AFIN D'ALLÉGER LE FARDEAU
ADMINISTRATIF PESANT SUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
- 1. Engager une politique de long terme,
partagée par tous les pouvoirs publics
- 2. Créer un Conseil national de
simplification pour les entreprises
- 3. Nommer un Haut-commissaire à la
simplification pour les entreprises
- 4. Renforcer l'association des entreprises aux
normes les concernant en instaurant un principe de
différenciation
- 5. Expérimenter, tester,
évaluer
- 6. Mieux accompagner les entreprises dans la
compréhension de la norme
- 7. Mieux articuler norme et normalisation
- 1. Engager une politique de long terme,
partagée par tous les pouvoirs publics
- A. UNE POLITIQUE DE SIMPLIFICATION INDISPENSABLE
À LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
FRANÇAISES
- I. LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX
ENTREPRISES, UN OBJECTIF PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DES
DÉPLACEMENTS
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
REÇUES
- ANNEXE 1 - LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE
LA CONSULTATION DES ENTREPRISES SUR LA SIMPLIFICATION DES NORMES
- ANNEXE 2 - AUDITION DE MME OLIVIA
GRÉGOIRE, MINISTRE DÉLÉGUÉE CHARGÉE DES
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU
TOURISME
La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises
Rapports d'information
Rapport d'information n° 743 (2022-2023), déposé le