La consultation mise en ligne par la mission d'information du 27 mars au 28 avril 2023 a recueilli en tout 1 379 réponses, émanant pour la plupart (95,8%) d'élus de l'échelon municipal (59,3% de maires et 27% d'adjoints au maire).

L'analyse ci-après présente une synthèse des réponses « libres » au questionnaire mis en ligne par la mission d'information ; cette consultation ne saurait être apparentée à un sondage effectué à partir d'une méthode d'échantillonnage scientifique.

Les messages adressés aux sénateurs ont été anonymisés et les noms des communes, lorsqu'ils ont été indiqués, ne figurent pas dans le document ci-dessous.

Ces témoignages confirment l'importance attachée par les élus de l'échelon municipal à l'école : « L'école est le premier poumon du village ».

Ils confirment aussi, malgré l'intérêt des élus pour les travaux liés à la transition écologique des bâtiments scolaires, le « découragement » de certains face à des normes exigeantes, changeantes et parfois contradictoires, et dans un contexte financier rendu encore plus contraignant par la crise de l'énergie.

Ils appellent tous à simplifier le parcours des élus dans la conception et la mise en oeuvre de leurs projets de rénovation, à mettre en place des structures d'accompagnement efficaces et proches du terrain et à sécuriser le financement de leurs investissements. Certains vont jusqu'à souhaiter « un grand service public d'aide à la transformation énergétique, simple et rapide ».

A. DES CONSTATS LARGEMENT PARTAGÉS SUR LA PERTINENCE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

1. Une inquiétude générale sur les conséquences de la hausse des dépenses d'énergie

Les constats sont unanimes (sauf pour certaines collectivités faisant état d'investissements réussis tels que la pose de panneaux solaires) sur l'explosion du prix du gaz (même pour le chauffage urbain, dont l'augmentation est qualifiée de « maîtrisée, mais néanmoins conséquente ») et du fioul ainsi que l'augmentation très nette des dépenses d'électricité en 2023, auxquelles s'ajoute la hausse récente du prix des granulés de bois (attribuée à une « spéculation sur ce combustible ») : « Les charges liées à l'énergie sont très conséquentes, les granulés ont vu leur prix s'envoler, nous sommes en région montagneuse et le climat est plutôt rigoureux l'hiver dans les Alpes de Haute-Provence ».

Un témoignage qualifie de « confiscatoire » le montant des factures : « C'est autant d'investissements en moins, donc autant de chiffre d'affaire en moins pour les entreprises locales ».

La hausse très sensible des chargées liées au prix de l'énergie a causé des arbitrages budgétaires aux dépens d'autres dépenses : « L'évolution des charges est en forte hausse et nous avons dû diminuer d'autres charges telles que les fournitures scolaires allouées aux enfants pour compenser » ; « L'augmentation massive du coût de l'énergie en début d'année scolaire nous a contraints à prendre des mesures drastiques et parfois désolantes (arrêt du chauffage et de certaines lumières dans le gymnase) ».

Selon un témoignage spontané, les dépenses liées à l'énergie bloquent les investissements de rénovation énergétique initialement programmés faute de moyens disponibles pour les financer.

Ces augmentations annulent le gain lié à un usage économe (« surveillance quotidienne des thermostats »), voire le gain attendu d'investissements antérieurs : « Nous venons de bénéficier d'un plan de relance pour le passage du chauffage fioul aux granulés bois et le changement de menuiseries. Cet investissement ne nous permet pas, aujourd'hui, de faire des économies, mais simplement de compenser la flambée des coûts de l'énergie. Au niveau du budget, il ne s'agit pas d'une économie, mais d'une dépense permettant le maintien de celui-ci » ; « Vu l'augmentation du coût de fuel, nous avons équipé les classes de thermostats. Nous sommes passés de 22°C à 19/20°C dans les classes. Cela a maintenu les factures à un niveau raisonnable. Il faut prendre en compte que l'hiver a été doux ».

Outre les préoccupations relatives aux dépenses de fonctionnement imputables à la crise de l'énergie, de nombreuses réponses citent le surcoût « exorbitant » lié à la ventilation pendant la pandémie (l'augmentation des charges a déjà été observée pendant la crise sanitaire « lorsque les enseignants avaient la consigne d'aérer en grand leur clase sans prendre la précaution d'éteindre les radiateurs ») ; « à cause du COVID et des protocoles d'aération, nous avons explosé nos factures. Il est nécessaire d'aérer trop souvent, d'où une perte de chaleur ».

2. L'état des bâtiments en question

En ce qui concerne la nécessité de travaux de rénovation énergétique, les témoignages l'attribuent le plus souvent aux causes suivantes : inadaptation des bâtiments aux besoins actuels en raison de leur date de construction (« mal pensés en termes d'orientation - pas de brise-soleil pour l'été, de longs couloirs vitrés au nord... » ; « bâtiments historiques qui ne correspondent en rien aux exigences actuelles »), choix de sources d'énergie désormais dépassées (fioul, gaz, électricité), vétusté du système de chauffage et absence d'isolation.

« La vétusté de nos bâtiments, le mode de chauffage (chaudières gaz anciennes), le manque de moyens (notre DGF est passée de 140 000 € en 2013 à 3 500 € en 2022) ne permettent pas une régulation satisfaisante et entrainent des coûts annuels énormes. »

« La mauvaise qualité : 1. de l'isolation des bâtiments, 2. de la chaudière + bruleur fuel entraîne une consommation extraordinaire de fuel (environ 30 000 litres de fuel / an) » ; « Cela fait maintenant plusieurs années que nous menons des actions visant à contrôler/réduire la facture énergétique fuel : actions technique : mise en place d'une régulation de chauffage avec contrôle et entretien régulier ; actions de sensibilisation auprès des occupants (enseignants et élèves). »

« Nous avons des bâtiments en préfabriqué donc une consommation énergétique qui explose malgré l'installation d'une pompe à chaleur air/air, qui est réversible pour faire redescendre la température qui a atteint plus de 38° par le passé. »

« Nous avons une école élémentaire qui a plus de 50 ans d'âge. Les conditions d'économie d'énergie sont catastrophiques (étanchéité, vitrage, chauffage électrique non adapté, isolation presque inexistante...). Le coût de l'énergie électrique a augmenté de plus 25 %. »

« Nos bâtis scolaires anciens sont très énergivores et les changements d'huisseries sur un bâtiment Troisième République impactent un peu ; sur une extension fin 1990 mal isolée c'est un pis allé. Sans parler des préfabriqués avec toit fibrociment que nous avons abandonnés (stockage). »

« Bâtiment des années 70, blocs de béton assemblés. Chauffage électrique par dalles chauffantes au plafond et convecteurs. Toit plat. Seul point un peu positif : le double vitrage. Sinon c'est un gouffre énergétique qui avec l'évolution des charges devient très compliqué à gérer ».

Certains témoignages mettent en cause l'action d'architectes, qu'il s'agisse de la conception des bâtiments (« Les bâtiments les plus énergivores et inconfortables sont généralement ceux d'architectes qui "se sont fait plaisir" ») ou de la réalisation de travaux dont auraient dû résulter des effets positifs sur la facture d'énergie (« Mise en place à l'époque d'une pompe à chaleur qui était surdimensionnée et qui a donc duré très peu longtemps. Merci l'architecte »).

3. Une complication pour la conception des travaux : des sources d'énergie différentes selon l'époque de construction

En fonction de la date de construction des diverses parties des bâtiments scolaires, la source d'énergie est différente :

- « Notre complexe scolaire (écoles maternelle et élémentaire) a été construit en 1978 (partie chauffée au fioul), avec une extension en 1984 (chauffage électrique) et une dernière extension en 2010 (chauffage électrique avec isolation performante et isolation des combles de l'ensemble des bâtiments). Un projet de rénovation totale est en cours avec une première phase pendant l'année 2023/2024 et une deuxième phase en 2024/2025 » ;

- « Deux modes de chauffage : - Gaz sur les bâtiments des classes maternelles, - Fuel sur les classes élémentaires. Augmentation considérable du coût de ces énergies et vétusté des chaudières qui nous amènent à faire des réparations fréquentes ».

Selon les bâtiments, les conséquences de la crise actuelle sont donc plus ou moins sensibles : « école élémentaire : bâtiment passif récent (réhabilité en 2019) chauffé au gaz. Impact faible, car consommations réduites ; école maternelle : bâtiment de 2007 chauffé à l'électricité. Gouffre énergétique. Réflexion pour isolation complémentaire et pose de panneaux photovoltaïque en autoconsommation pour atténuer la facture ».

Des élus font état des difficultés de gestion liées à cette diversité de sources d'énergie :

- « Les bâtiments étant de différentes époques^269(*), nous avons différents modes de chauffage. Il faudrait investir pour uniformiser le mode de chauffage et en choisir un économe et respectueux de l'environnement » ;

« Le groupe scolaire a la particularité d'avoir deux mode de chauffage : fuel sur l'ancien bâtiment et électrique sur l'extension faite en 1987. Les charges liées à ces deux énergies sont difficiles à gérer (financièrement et techniquement) ».

4. L'intérêt des élus pour la rénovation du bâti scolaire

L'intérêt pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires est largement partagé par les auteurs des réponses^270(*). Les élus témoignent de la diversité de leurs souhaits d'investissement et de leurs ambitions en la matière, qu'il s'agisse de rénovation énergétique stricto sensu, d'aménagement des espaces extérieurs (avec le projet de les « ouvrir librement aux riverains le soir ou le week-end, notamment en période de canicule »), de rénovation des espaces dédiés au temps périscolaire (reconstruction d'une cuisine centrale, l'objectif étant « d'en faire un lieu de pédagogie à destination des élèves », avec dans son voisinage immédiat un jardin maraîcher), de lutte contre la canicule (exemple de l'installation d'équipements tels que pompes à chaleur, système de free cooling « permettant une température intérieure de 27°quand il fait 40° dehors »).

S'agissant des motivations des travaux de rénovation, les réponses renvoient à la notion de « gouffre énergétique », de « passoire thermique » (« froid en hiver chaud en été »), de bâtiments vétustes dont l'absence d'entretien « depuis des décennies en font un gouffre financier », de bâtiments « plutôt récent (...) construits à faible coût que l'on paie maintenant ».

« Nous avons engagé un bilan énergétique de l'ensemble du patrimoine communal. Le résultat est sans appel. Tous les bâtiments sont énergivores, en particulier le bâtiment du périscolaire et l'école élémentaire. Des audits et des études d'opportunités ont été engagés pour permettre la mise en place d'un schéma directeur. Notre priorité est l'école élémentaire, car elle tombe dans le périmètre du décret tertiaire (1 070m²) ».

5. Le choix de la reconstruction des bâtiments

Certains élus notent que leur démarche cumule travaux de rénovation et de construction : « Les deux types de travaux sont en cours. Le bâtiment construit est une extension de l'ancien (trop petit). Des rénovations sont en cours dans d'autres établissements scolaires ».

Le choix de procéder à la reconstruction de bâtiments scolaires plutôt qu'à des travaux de réhabilitation répond quant à lui à divers motifs : l'inadaptation des anciens bâtiments (préfabriqués, travaux d'accessibilité et de sécurité à entreprendre, impossibilité pour les structures anciennes de « satisfaire aux normes en vigueur »), la croissance démographique et l'augmentation des effectifs du périscolaire (cantine, garderie), le souhait de regrouper le scolaire et le périscolaire sur un seul site, le déménagement de l'ancienne école devenue « complètement obsolète », décidé dans le cadre d'un syndicat intercommunal, la volonté d'accueillir sur le même site la cantine, les services de médecine et de psychologie scolaire (« mais les postes sont peu ou pas pourvus ») et les classes Ulis.

Un élu constate que le coût de rénovation est « assez proche de celui de la démolition/reconstruction ; il vaut donc mieux investir un peu plus et avoir une école aux dernières normes ».

Des témoignages évoquent ainsi des bâtiments basse consommation (BBC), voire des écoles bioclimatiques à énergie positive, des toitures végétalisées, des bâtiments en bois avec isolation paille, des « murs en briques de terre compressées jouant sur la régulation thermique et l'hygrométrie »...

6. Des témoignages généralement positifs sur les travaux entrepris

Parmi les travaux de rénovation entrepris, les élus mentionnent régulièrement l'isolation, les changements d'huisserie, de vitrage, de chaudière, la mise en place d'un système de contrôle à distance des chaudières et de programmation du chauffage en fonction des occupations (mercredi, vacances, soirées...), la modification de la source d'énergie, la végétalisation des espaces extérieurs, le recours à une pompe à chaleur (réversible pour assurer le confort d'été).

Toutefois, selon un témoignage, l'installation d'une « pompe à chaleur nouvelle génération » ne serait « pas performante pour les économies d'énergie ».

Certains mentionnent l'installation de panneaux photovoltaïques :

« Rénovation réalisée en 2022 et 2023. Première installation photovoltaïque d'autoconsommation collective du Val de Marne. Pose de 254 m² de panneaux solaires pour une puissance de crête de 52,8 KW. En cas de non consommation par l'école l'énergie est redistribuée sur les bâtiments communaux à proximité. Installation couplée avec une pompe à chaleur réversible et une ventilation double flux permettant le chauffage ou le refroidissement de toutes les classes ainsi que le renouvellement constant de l'air présent ».

« Pour l'école élémentaire : installation photovoltaïque couplée avec une pompe à chaleur réversible et une ventilation double flux permettant le chauffage ou le refroidissement de toutes les classes ainsi que le renouvellement constant de l'air présent ».

7. Une interrogation sur les suites des travaux : maintenance et surcoûts en énergie liés à certains équipements

Des témoignages, en cohérence avec d'autres retours d'expérience entendus par la mission (notamment lors de ses déplacements), évoquent les difficultés aux suites des travaux.

S'agissant du contrôle de la performance énergétique, un élu fait observer que « les petites communes n'ont pas les moyens (ingénierie, agent qualifié) pour concevoir, vérifier la bonne réalisation des travaux, monitoring des consommations : tout repose sur une relation de confiance avec des architectes/maîtres d'oeuvre pas toujours efficace dans le suivi des travaux ».

La complexité de certains équipements peut également poser des problèmes de maintenance : « L'accueil périscolaire est plus récent, mais la chaudière, trop complexe pour notre technicien, est impossible à régler ».

Ces remarques rejoignent donc l'enjeu de la formation des personnels techniques des collectivités.

Par ailleurs, certains témoignages abordent la question de l'augmentation des consommations d'énergie induite par des investissements liés aux normes environnementales : « Il faut aussi prendre en compte les consommations des systèmes installés ». Ce point est soulevé par un élu à propos des systèmes de ventilation dont l'installation est rendue nécessaire par la réglementation relative à la qualité de l'air : « Le réchauffeur de la VMC double flux a doublé nos consommations. Ce serait tout à reprendre ».

8. Quelques questionnements sur le temps scolaire

Certains élus soulèvent par ailleurs la question du temps scolaire, jugé « inadapté au problème énergétique » : « Ce qui parait bizarre c'est de faire des vacances scolaires en avril alors que il n'y a pas besoin de chauffage et qu'il n'y a pas besoin d'éclairage pendant ce mois, et encore moins de climatisation. Le temps scolaire est inadapté au problème énergétique : en janvier, vous chauffez les classes le mardi et le lundi : le mercredi baisse de température et rechauffage le jeudi et le vendredi. Ces variations entrainent un excès de consommation ».

« Est-ce la faute des collectivités si le temps scolaire est inadapté aux excès de température ? En période de canicule, beaucoup d'entreprises travaillant à l'extérieur adoptent le temps de travail méditerranéen (6h00/12h00) ».

On note par ailleurs une interrogation sur la pertinence du maintien d'écoles dans chaque commune au regard des conséquences de la transition écologique : « Les modèles SIVOS avec des classes dans chaque commune deviennent une aberration économique (transport du midi, chauffage) et écologique (canicules, bâtiments vétustes, pollution due aux transports matin midi soir) ».

* ²⁶⁹ Un autre témoignage relève un « groupe scolaire principalement des années 1900, seulement deux groupes scolaires neufs » (2015 et 2022) ; « 6 collèges (deux neufs en 2014), le reste des années 1900 » ; « 6 lycées (4 des années 1900, deux des années 1970) ».

* ²⁷⁰ Toutefois : « Arrêtons de tourner autour du pot, c'est de la qualité de l'éducation qu'il faudrait parler plutôt des conditions de travail des bâtiments. Peu importe le contenant pourvu qu'on ait la transmission des savoirs ».

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